Translation of "global framework agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Framework - translation :

Cadre

Global - translation :

Global

Global framework agreement - translation :

Accord-cadre mondial

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Cadre Charpente Définir Structure Moral Global Mayhem Climatique Ewing Planétaire

Examples (External sources, not reviewed)

Framework Agreement	Accord cadre global
Framework Agreement	Le présent accord établit un cadre initial pour un accord de partenariat économique (APE).
Framework Agreement	Accord cadre
Ohrid Framework Agreement	Accord cadre d'Ohrid
A global framework loan through a Slovakian state guaranteed bank has been under negotiation, but no agreement was finalized.	Un prêt cadre global par le biais d'une banque d'État slovaque est en cours de négociation, mais aucun accord n'a encore été conclu.
Social union framework agreement	Entente cadre sur l'union sociale
I mentioned the global framework.	J'ai mentionné le cadre général.
Implement the Ohrid Framework Agreement Implement the legislation already adopted to implement the Framework Agreement (FA).	Mettre en œuvre l accord cadre d Ohrid Appliquer la législation déjà adoptée en vue de la mise en œuvre de l accord cadre (AC).
The framework convention on Global Climate Change, the convention on the Conservation of Biological Diversity, the agreement on CO2 and the agreement on migratory fish stocks were signed.	Par ailleurs, ont été signées une convention cadre sur les transformations climatiques mondiales, une convention pour la conservation de la diversité biologique, une convention sur le C02et une convention sur les stocks de poissons migrateurs.
a) EC ESA Framework Agreement	a) Accord cadre CE ESA
Extension of the Framework Agreement	Sous réserve du paragraphe 5 de son Article XII, l'Accord cadre est prorogé pour une période de dix (10) ans, jusqu'au 28 février 2025.
RECALLING Article XV of the Framework Agreement, which states that any collaboration initiated under the Framework Agreement but not completed at the expiration or termination of the Framework Agreement may continue to completion under the provisions of the Framework Agreement and	RAPPELANT l'Article XV de l'Accord cadre, lequel prévoit que les activités de collaboration entreprises en vertu de l'Accord cadre qui ne sont pas terminées à son expiration ou à son extinction peuvent être poursuivies jusqu'à leur achèvement, conformément aux dispositions de l'Accord cadre
The framework agreement benefits all parties.	Or ce compromis est dans l'intérêt de toutes les parties en présence.
(a) a framework agreement is involved,	(a) un accord cadre,
(a) a framework agreement was involved,	(a) un accord cadre,
The framework agreement restricts this provision.	L'accord cadre restreint cette disposition.
Framework agreement of 23 October 2000	L'accord cadre du 23 octobre 2000
(b) The 1998 (global) Agreement	b) Accord mondial de 1998
Adapting the framework of regulation and agreement	L'adaptation du cadre règlementaire et conventionnel
Path request response time against framework agreement	délai de réponse à une demande de sillon par rapport à l'accord cadre,
This Agreement establishes an initial framework for an Economic Partnership Agreement (EPA).	Objectifs
Following the expiry of an earlier so called third generation agreement, the European Union has kept an interregional framework agreement in place with the Mercosur countries since late 1995. This framework agreement should by now have been replaced by a global agreement on interregional political and economic association, freeing up exchange, and encompassing Chile as well.	Après avoir mis fin à un précédent accord qui faisait partie des accords dénommés de la troisième génération, l'Union européenne dispose, depuis la fin 1995, d'un accord cadre interrégional avec les pays du Mercosur.
Iran Tehran Washington 'agreement' Global Voices	Iran Une vue de l'accord éventuel entre Téhéran et Washington
Achievements Agreement on SD framework, principles and agenda.	Réalisations accord sur les principes, l'agenda et le cadre du développement durable.
Progress in implementing the Framework Agreement is steady.	Les progrès réalisés au niveau de la mise en ?uvre de l'accord cadre sont constants.
Development cooperation in the framework of this Agreement	Coopération pour le financement du développement dans le cadre du présent accord
WHO (2004) Global strategic framework for integrated vector management.	OMS (2004) Cadre stratégique mondial pour la gestion intégrée des vecteurs.
PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 3 .	PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 3 .
PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 5 .	PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 5 .
PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 6 .	PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 6 .
PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 4 .	PSA ISMA Global Master Repurchase Agreement 4 .
The basis for Denmark's proposal is the desire for a global agreement consisting, for example, of practical concessions from the wealthy part of the world, as only a global agreement can create the framework capable of translating the political declarations from Rio into genuine action in Johannesburg.	Le Danemark souhaite très clairement la conclusion d'un accord planétaire caractérisé par des concessions concrètes de la part des pays riches, car seul un accord planétaire pourra créer le cadre capable de transposer les déclarations politiques faites à Rio en actes véritables à Johannesburg.
Where a framework agreement is concluded with a single supplier , contracts based on that agreement shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework agreement .	Lorsqu' un accord cadre est conclu avec un seul fournisseur , les marchés fondés sur cet accord sont attribués dans les limites des termes fixés dans l' accord cadre .
2.4 Adapting the framework of regulation and collective agreement	2.4 L'adaptation du cadre réglementaire et conventionnel
4.4 Adapting the framework of regulation and collective agreement	4.4 L'adaptation du cadre réglementaire et conventionnel
A 2003 European interinstitutional agreement provides the procedural framework.	Un accord interinstitutionnel européen de 2003 en a encadré les modalités.
A European framework agreement can help the most vulnerable	Un accord cadre européen peut aider les plus vulnérables
A European framework agreement for helping the most vulnerable	Un accord cadre européen peut aider les plus vulnérables
a framework agreement on teleworking in business in 2001,	un accord cadre sur le télétravail dans le commerce en 2001,
The negotiations for this framework agreement have been tortuous.	Les négociations en vue de cet accord cadre ont été tortueuses.
Yesterday's framework agreement is a milestone in this sense.	L'accord cadre d'hier pose un jalon dans cette direction.
In my experience, this is a poor framework agreement.	Je sais, par expérience, que cet accord cadre est mauvais.
It will facilitate the application of the framework agreement.	Elle facilitera la mise en ?uvre de l'accord cadre.
Development finance cooperation in the framework of this Agreement	Les États membres de la Communauté européenne s'engagent collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques et instruments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de l'intégration et de la coopération économiques régionales et en faveur de la mise en œuvre du présent accord, tant au niveau national que régional, conformément aux principes de complémentarité et d'efficacité de l'aide.
Those implementing measures are annexed to this framework agreement.	Ces mesures d'exécution sont annexées au présent accord cadre.

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