Translation of "framework purchase agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Framework - translation :

Cadre

Framework purchase agreement - translation :

Accord-cadre d'achat

Purchase - translation :

Achat

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Cadre Charpente Définir Structure Moral Achat Achats Vente Acheté Acheter

Examples (External sources, not reviewed)

Framework Agreement	Accord cadre global
Framework Agreement	Le présent accord établit un cadre initial pour un accord de partenariat économique (APE).
Framework Agreement	Accord cadre
Ohrid Framework Agreement	Accord cadre d'Ohrid
Social union framework agreement	Entente cadre sur l'union sociale
Implement the Ohrid Framework Agreement Implement the legislation already adopted to implement the Framework Agreement (FA).	Mettre en œuvre l accord cadre d Ohrid Appliquer la législation déjà adoptée en vue de la mise en œuvre de l accord cadre (AC).
a) EC ESA Framework Agreement	a) Accord cadre CE ESA
Extension of the Framework Agreement	Sous réserve du paragraphe 5 de son Article XII, l'Accord cadre est prorogé pour une période de dix (10) ans, jusqu'au 28 février 2025.
RECALLING Article XV of the Framework Agreement, which states that any collaboration initiated under the Framework Agreement but not completed at the expiration or termination of the Framework Agreement may continue to completion under the provisions of the Framework Agreement and	RAPPELANT l'Article XV de l'Accord cadre, lequel prévoit que les activités de collaboration entreprises en vertu de l'Accord cadre qui ne sont pas terminées à son expiration ou à son extinction peuvent être poursuivies jusqu'à leur achèvement, conformément aux dispositions de l'Accord cadre
The framework agreement benefits all parties.	Or ce compromis est dans l'intérêt de toutes les parties en présence.
(a) a framework agreement is involved,	(a) un accord cadre,
(a) a framework agreement was involved,	(a) un accord cadre,
The framework agreement restricts this provision.	L'accord cadre restreint cette disposition.
Framework agreement of 23 October 2000	L'accord cadre du 23 octobre 2000
In early 2002 , the City of Frankfurt and the ECB signed the purchase agreement .	Début 2002 , la Ville de Francfort et la BCE ont signé le contrat de vente .
Adapting the framework of regulation and agreement	L'adaptation du cadre règlementaire et conventionnel
Path request response time against framework agreement	délai de réponse à une demande de sillon par rapport à l'accord cadre,
This Agreement establishes an initial framework for an Economic Partnership Agreement (EPA).	Objectifs
Achievements Agreement on SD framework, principles and agenda.	Réalisations accord sur les principes, l'agenda et le cadre du développement durable.
Progress in implementing the Framework Agreement is steady.	Les progrès réalisés au niveau de la mise en ?uvre de l'accord cadre sont constants.
Development cooperation in the framework of this Agreement	Coopération pour le financement du développement dans le cadre du présent accord
Under the purchase agreement with Vendor B, ABC is required to pay the purchase price for the drill presses within ten days after they are delivered to ABC's plant.	En vertu du contrat d'achat avec le vendeur B, ABC est tenue de payer les perceuses dans les 10 jours qui suivent leur livraison à son usine.
Under the purchase agreement with Vendor C, ABC is required to pay the purchase price for the conveyor equipment when it is installed in ABC's plant and rendered operational.	En vertu du contrat de vente avec le vendeur C, ABC est tenue de payer le matériel de manutention une fois celui ci installé dans son usine et mis en état de fonctionner.
Following the purchase of Bank Austria s shares (guarantee agreement of 23 October 2000), the Province of Burgenland concluded an option contract with Bausparkasse Wüstenrot to purchase all its shares.	Après l'acquisition des actions par Bank Austria (garantie du 23 octobre 2000), le Land de Burgenland a conclu avec Bausparkasse Wüstenrot AG un contrat d'option relatif à l'acquisition de la totalité des actions de cette dernière.
Where a framework agreement is concluded with a single supplier , contracts based on that agreement shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework agreement .	Lorsqu' un accord cadre est conclu avec un seul fournisseur , les marchés fondés sur cet accord sont attribués dans les limites des termes fixés dans l' accord cadre .
2.4 Adapting the framework of regulation and collective agreement	2.4 L'adaptation du cadre réglementaire et conventionnel
4.4 Adapting the framework of regulation and collective agreement	4.4 L'adaptation du cadre réglementaire et conventionnel
A 2003 European interinstitutional agreement provides the procedural framework.	Un accord interinstitutionnel européen de 2003 en a encadré les modalités.
A European framework agreement can help the most vulnerable	Un accord cadre européen peut aider les plus vulnérables
A European framework agreement for helping the most vulnerable	Un accord cadre européen peut aider les plus vulnérables
a framework agreement on teleworking in business in 2001,	un accord cadre sur le télétravail dans le commerce en 2001,
The negotiations for this framework agreement have been tortuous.	Les négociations en vue de cet accord cadre ont été tortueuses.
Yesterday's framework agreement is a milestone in this sense.	L'accord cadre d'hier pose un jalon dans cette direction.
In my experience, this is a poor framework agreement.	Je sais, par expérience, que cet accord cadre est mauvais.
It will facilitate the application of the framework agreement.	Elle facilitera la mise en ?uvre de l'accord cadre.
Development finance cooperation in the framework of this Agreement	Les États membres de la Communauté européenne s'engagent collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques et instruments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de l'intégration et de la coopération économiques régionales et en faveur de la mise en œuvre du présent accord, tant au niveau national que régional, conformément aux principes de complémentarité et d'efficacité de l'aide.
Those implementing measures are annexed to this framework agreement.	Ces mesures d'exécution sont annexées au présent accord cadre.
CONSIDERING that Article 6 of the Framework Agreement states that the cooperation aimed at by the Framework Agreement is to be carried out through appropriate agreements,	CONSIDÉRANT que l'article 6 de l'accord cadre stipule que la coopération visée par l'accord cadre sera mise en œuvre par des accords appropriés,
Purchase	Acheter
Purchase	achat
This framework was extended to cover the portfolio of covered bonds purchased by the ECB under the covered bond purchase programme .	Cette structure a été étendue afin de couvrir le portefeuille d' obligations sécurisées achetées par la BCE dans le cadre du programme d' achat d' obligations sécurisées .
All of these inputs will provide the framework for the agreement of a Post 2015 Overarching Framework.	Toutes ces contributions fourniront les grands axes qui guideront l adoption d un cadre général pour l après 2015.
Under the purchase agreement with Vendor A, ABC is required to pay the purchase price for the paint within thirty days of Vendor's A invoice to ABC, and ABC grants to Vendor A a security right in the paint to secure the purchase price.	En vertu du contrat d'achat avec le vendeur A, ABC est tenue de payer dans un délai de 30 jours après facturation la peinture achetée, qu'elle a grevée d'une sûreté réelle mobilière en faveur dudit vendeur en garantie du paiement du prix d'achat.
The present Framework agreement provides a good basis for this.	L apos Accord cadre actuel offre une bonne base à cette fin.
The framework agreement also contravenes our own rules of procedure.	L'accord cadre est également contraire à notre propre règlement.

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