La période transitoire proposée est de sept ans.

À cette fin, la période d'attente avant cession est la période comprise entre

Ce montant concerne la période 1986 1990, dont 146 millions de FB pour l'année 1986.

Il s'agit d'une période cruciale pour le Kosovo.

Premièrement, j'étais responsable pendant cette période.

Il faut tout faire pour y mettre fin, mais ce n'est pas en ayant recours à des sanctions que l'on y parviendra, car ce moyen est celui qui convient le moins.

Pour la période pendant laquelle ce droit a subsisté

Aucun montant n apos est prévu sous cette rubrique pour la période considérée.

De même , la mise en œuvre des politiques visées auxdits articles n' affecte pas l' application des procédures et l' étendue respective des attributions des institutions prévues par les traités pour l' exercice des compétences de l' Union au titre du présent chapitre .

Le cadre financier pluriannuel et le budget annuel sont établis en euros .

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

80. Aucune ressource n apos est demandée pour cette période.

9. Aucune ressource n apos est prévue à cette rubrique pour cette période.

Si, de l'avis d'une partie contractante, une disposition contenue dans une proposition d'acte des institutions des Communautés européennes n'est pas compatible avec la convention, les parties contractantes envisagent sans délai d'amender celle ci conformément à l'article 76, sans préjudice de l'application de la procédure prévue par le protocole no 2.

L'accord est conclu pour une durée illimitée.

Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.

Les modifications et ajouts font l'objet de protocoles distincts, qui font partie intégrante du présent accord, et entrent en vigueur conformément à la procédure fixée à son article 23.

Les obligations énoncées aux articles 4 et 6 du présent accord ne deviennent applicables que trois ans après la date visée au paragraphe 2 du présent article.

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

Graphite artificiel graphite colloïdal ou semi colloïdal préparations à base de graphite ou d autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d autres demi produits

Le présent accord s'applique pendant une période indéterminée.

Directive 2004 35 CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, telle que modifiée

Le présent accord est conclu pour une durée illimitée.

Les dépenses engagées pour la période considérée se sont limitées à l apos achat de conteneurs frigorifiques.

Si une entité applique la présente Norme pour une période annuelle antérieure, ces modifications doivent être appliquées à cette période annuelle antérieure.

Si une entité applique l IFRS 2 au titre d une période antérieure, cet amendement doit s appliquer à cette période antérieure.

Cette période est maintenant terminée.

Le coût estimatif total pour cette période s apos élève à 127 400 dollars.

Cette période lui est psychologiquement et financièrement difficile.

L'heure est décisive pour l'ONU.

Ces mesures sont reconductibles pour une période d'un an.

Le présent arrangement est conclu pour une durée illimitée.

Le présent arrangement cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.

Tout navire pélagique congélateur pouvant transborder, conformément à l'attestation de conformité, est soumis à l'obligation de transbordement à quai ou à la bouée 10 de la rade du Port Autonome de Nouadhibou, à l'exception de la dernière marée.

Il en ira de même pour la période 2007 2013.

Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre.

des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes

Article 58 Le pourvoi devant la Cour est limité aux questions de droit .

Article 11 Le prØsent traitØ est conclu pour une durØe illimitØe .

Un délai de quatre mois a été alloué à ce processus.

With this, it produces an estimate for a determined period.

Cela leur conférera un avantage concurrentiel temporaire.

C'est, Monsieur le Commissaire, le premier mandat pour la prochaine période.

Elles n'entrent en vigueur que lorsque les parties se sont notifié l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires.