Translation of "following this provision" to French language:

Dictionary English-French

Following - translation :

Following this provision - translation :

Provision - translation :

This - translation :

Keywords : Suivais Suivait Suivent Suivez Suit Clause Disposition Provision Dispositions Approvisionner Cela Fois Peut Est-ce

Examples (External sources, not reviewed)

To this end, provision is made for the following procedures	A cet effet, les modalités pratiques suivantes sont notamment prévues.
The following reasons are given first, the Treaty makes provision for this.	Les raisons évoquées sont les suivantes. Premièrement, le Traité le prévoit.
The following provision is made	Le système prévoit
The following provision shall apply	La disposition suivante s'applique
In addition, the following provision (sect.	Par ailleurs, la disposition ci après (art.
Provision is made for the following	Le montant prévu doit permettre de continuer à louer les locaux suivants
The following provision shall be applicable	La disposition suivante s applique
the following provision shall be applicable	Les parties contractantes s'informent et se consultent avant de conclure de tels accords.
quot I should like to make the following comment with respect to this provision.	Je voudrais faire une observation en ce qui concerne cette disposition.
Article 172 ( d ) of the draft law amends this provision in the two following respects .	L' article 172 , point d ) , du projet de loi , modifie cette disposition à deux égards .
Article 2 Final provision This Decision shall enter into force one day following its adoption .	Article 2 Disposition finale La présente décision entre en vigueur le lendemain de son adoption .
Therefore, for the construe of this constitutional provision, the following must be taken into consideration	Pour interpréter cette disposition constitutionnelle, il est donc nécessaire de prendre en considération
Provision is made for the following commercial communications.	93. Le montant prévu doit permettre de couvrir les dépenses ci après
Provision is made for the following contractual services	66. Des ressources sont prévues pour les services contractuels ci après
Provision is made for the following commercial communications	94. Le montant prévu doit permettre de couvrir les dépenses ci après
100. This Act makes provision for the application of the following six types of social insurance	100. La même loi prévoit six catégories d apos assurances sociales
35. In the implementation of this provision of the resolution, the following targets were established by JCGP	35. Le Groupe consultatif mixte des politiques a fixé les objectifs ci après pour la mise en oeuvre de cette disposition de la résolution
Provision is made for the purchase of the following	Le montant prévu doit permettre d apos acheter les groupes électrogènes suivants
Provision is made for the procurement of the following	63. Le montant prévu doit permettre d apos acheter le matériel ci après
Provision is made for rental of the following vehicles	Le montant prévu doit permettre de louer les véhicules suivants
52. Provision is made for the following commercial communications	52. Le montant prévu permettra de financer les dépenses ci après
The size of this provision , which , following the 2008 transfer , amounts to Euros 4.01 billion , is reviewed annually .	Le volume de cette provision qui , à la suite du transfert effectué en 2008 , s' élève à 4,01 milliards d' euros , est réexaminé tous les ans .
in Article 10, the following shall be added at the end This provision shall not apply to Liechtenstein.	le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 La présente disposition ne s'applique pas au Liechtenstein.
in Article 9, the following shall be added at the end This provision shall not apply to Liechtenstein.	le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 9 La présente disposition ne s'applique pas au Liechtenstein.
The provision of the Regulation shall, for the purposes of this Agreement, be read with the following adaptation	Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit
Provision is made for the following spare parts and supplies	91. Le montant prévu doit permettre de couvrir les pièces de rechange et fournitures ci après
Provision was already made for this in the 1984 scheme, under which the sanction was imposed the following year.	Vu les possibilités technologiques et les développements à venir de l'agriculture, ne pas prendre en considération la possibilité de développement de la demande serait une erreur.
Provision should therefore be made in 1993 for the following activities	Aussi est il opportun de prévoir, courant 1993, les actions suivantes
Provision is made for the acquisition of the following communications equipment	40. Le montant indiqué doit permettre d apos acheter le matériel suivant
In Chapter 3.3, introduce the following new Special Provision SP 6XY	Au chapitre 3.3, ajouter une nouvelle disposition spéciale libellée comme suit
Provision is made for the continuing rental of the following vehicles	Il est prévu de continuer de louer les véhicules suivants
Provision is made for the purchase of the following communications equipment.	Le montant prévu permettra d apos acheter le matériel de transmissions ci après
92. Provision is made for the continuance of the following programmes.	92. Le montant prévu doit permettre de poursuivre les programmes suivants
(a) The title is replaced by the following Provision of information	(a) le titre est remplacé par le texte suivant Information
Article 57 shall not apply the following provision shall be applicable	l'article 57 n'est pas applicable la disposition suivante est applicable.
In Annex IV, point 2, the following provision shall be added	La disposition suivante est ajoutée à l'annexe IV, point 2
Provision is made for the acquisition of the following data processing equipment	Le montant prévu à cette rubrique doit permettre d apos acheter le matériel ci après
29. A provision of 1,556,000 is proposed to cover the following expenditures	29.35 Un montant de 1 556 000 dollars est prévu pour couvrir les dépenses suivantes
29. A provision of 3,576,000 is proposed to cover the following expenditures	29.36 Un montant de 3 376 000 dollars est prévu pour financer les dépenses ci après
Another suggestion was to replace the entire article by the following provision	Il a également été suggéré de le remplacer dans son ensemble par la disposition ci après
Article 4 Final provision This Decision shall enter into force on the day following its publication on the ECB 's website .	Article 4 Disposition finale La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication sur le site internet de la BCE .
This provision states that	Cette disposition prévoit que
Provision is made for the purchase, including freight, of the following observation equipment	Le montant prévu correspond à l apos achat (fret compris) du matériel d apos observation suivant
Provision is made for routine maintenance for the following premises during the period.	Les dépenses prévues pour l apos entretien normal de ces différentes installations au cours du mandat actuel se répartissent de la façon suivante
(d) Simplifying the provision on complicity following the model of the Montreal Convention	d) Simplifier la disposition relative à la complicité en s apos inspirant de la Convention de Montréal

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