Ainsi, les citoyens exercent principalement leurs droits de leur propre initiative.

PROCÉDURE PERMETTANT AUX PERSONNES CONCERNÉES D'EXERCER LEURS DROITS

La liste des maladies qui rendent une personne inapte à l'exercice des fonctions de parent adoptif, de tuteur ou de curateur est arrêtée par le Gouvernement.

Réaliser l'égalité pour les femmes et leur donner les moyens d'exercer leurs droits et d'assumer leurs obligations.

Les citoyens exercent leurs droits et jouissent de leur liberté dans les limites fixées par la loi.

Ce qui signifie que les femmes mariées ne peuvent exercer leurs droits qu'avec l'autorisation de leur mari.

L'exercice des droits accordés aux personnes concernées est gratuit.

Exercise of defence rights

La famille constitue le cadre primordial du développement de l'enfant et de l'exercice de ses droits.

e) Favoriser l apos autonomie des individus et développer leur capacité de participer, de faire des choix, d apos exercer leurs droits et d apos assurer leurs propres moyens d apos existence.

La création d'associations facilite pour les citoyens l'exercice de leurs droits et la défense de leurs intérêts légitimes.

Les travailleurs, leurs ayants droit et leurs syndicats disposent des voies de recours que la LFT leur accorde afin de faire valoir leurs droits s'appliquant au travail.

le nombre d'options sur actions non exercées à la fin de l'exercice, leur prix d'exercice, leur date d'exercice et leurs principales conditions d'exercice

désigner en tant qu' agent un établissement financier par l' intermédiaire duquel les actionnaires peuvent exercer leurs droits financiers

Pendant des mois, les Iraniens n'ont rien demandé de plus que d'exercer leurs droits universels.

Selon les autorités slovaques, les consommateurs font rarement valoir leurs droits à une indemnisation dans ce contexte.

Les dispositions de la loi sur l'enseignement public concernant les droits des élèves garantissent la liberté d'expression, ainsi que d'obtenir les informations nécessaires à l'exercice de leurs droits et d'être informés des procédures y relatives.

(d) exercent les droits de vote

L'article 27 stipule en outre que   Les citoyens exercent leurs droits et jouissent de leur liberté conformément à la loi. 

(39) Une fois que les passagers ont pris conscience de leurs droits, l exercice de ces derniers devrait être rendu aussi simple que possible.

e) Rendre les structures juridiques et institutionnelles plus accessibles aux femmes qui désirent exercer leurs droits.

Dans ce cas également, il y a tout avantage à permettre aux citoyens d'exercer leurs droits dans le marché intérieur.

désigne un établissement financier comme mandataire auprès duquel les détenteurs d'actions peuvent exercer leurs droits financiers et

Il en résulte qu apos ils n apos ont pas la capacité d apos exercer leurs droits civils (art. 133 du Code) et de gérer leur patrimoine.

(14) Les passagers devraient être pleinement informés des droits que leur confère le présent règlement, afin d être en mesure de les exercer effectivement.

Elle élargit le champ d apos application des droits de l apos homme et garantit l apos exercice des droits individuels et collectifs.

Ce qu'il faut retenir ici, c'est que les intéressés peuvent exercer leurs droits tant individuellement que collectivement, l'aspect le plus important étant l'exercice collectif de ces droits, que ce soit à travers des associations, des manifestations culturelles ou des établissements d'enseignement ou de toute autre manière.

Les femmes bénéficient d'un certain nombre d'avantages et de garanties dans l'exercice de leurs droits et la défense de leurs intérêts légitimes.

122. La minorité serbe a organisé plusieurs tribunes en vue d apos exercer ses droits constitutionnels.

désigne un établissement financier comme mandataire auprès duquel les détenteurs de titres de créance peuvent exercer leurs droits financiers.

Ils ont donc des droits inhérents de par leur existence et c'est à l'État, à la société et aux familles qu'incombe le devoir d'en garantir le plein exercice.

Les Etats sont tenus de permettre aux handicapés d apos exercer leurs droits, notamment leurs droits individuels, civils et politiques, dans l apos égalité avec leurs concitoyens.

a) Le droit à l'exercice des droits politiques

9.3 L'exercice des droits des femmes dans la pratique

Sous réserve de cette règle générale, les procédures suivantes s appliquent

Entre temps, des millions de personnes sont restées piégées dans des situations de déplacement prolongé, ce qui a considérablement réduit leur capacité à exercer un large éventail de droits fondamentaux.

Une telle organisation intergouvernementale ne peut exercer les droits de vote de ses États membres si ses États membres exercent leur droit de vote, et vice versa.

Réaffirmant que les peuples autochtones, dans l'exercice de leurs droits, ne doivent faire l'objet d'aucune forme de discrimination,

Il n apos est donc pas surprenant qu apos ils cherchent de plus en plus à bénéficier de toute la gamme des droits de l apos homme.

Il y a lieu de distinguer les décisions attribuant un droit de visite de celles qui en organisent l'exercice.

Le besoin est immense et l'exigence forte d'exercer des droits comme salariés.

a) d'informer sur leur politique de placement et leur politique en matière d'exercice des droits de vote dans les sociétés dans lesquelles ils investissent

Aussi, lorsque des citoyens de toutes nationalités se réunissent pour exercer leur liberté collective, leur liberté d'opinion et leur droit de manifester, il est du devoir de la Communauté européenne de garantir l'exercice effectif de ces droits.

b) Jouir pleinement des droits politiques et civils

Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien