le comité institué par le règlement (CE) no 1592 2002.

comité établi en vertu du règlement (CE) no 549 2004 (comité du ciel unique).

comité établi en vertu du règlement (CE) no 549 2004 (comité du ciel unique).

Aux fins du présent règlement, les définitions du règlement (CE) no 549 2004 s appliquent.

(14) Agence , l agence créée par le règlement (UE) n 1077 201133

Par conséquent, l objectif communautaire établi par le présent règlement doit couvrir ces sérotypes.

Le classement des produits couverts par le présent règlement est fondé sur la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658 87.

Le règlement financier de l'Union est établi par une loi organique.

Les références au comité du secret statistique créé par le règlement abrogé s' entendent comme faites au comité SSE institué par l' article 27 du présent règlement .

Le règlement No 2847 93 du Conseil établit un nouveau régime de contrôle23.

après consultation du comité établi par l article 32 du règlement (CE) no 805 2004,

Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998 2003, tel que modifié par le règlement (CE) no 592 2004 de la Commission 2 .

Le classement des produits couverts par le présent règlement est fondé sur la nomenclature combinée (NC) établie par le règlement (CEE) no 2658 87.

établissant les règles applicables à la transition entre le système de modulation facultative instauré par l article 4 du règlement (CE) no 1259 1999 du Conseil et le système de modulation obligatoire instauré par le règlement (CE) no 1782 2003 du Conseil

Deuxièmement, elle enfreint les principes de spécificité du budget établis par le règlement financier.

Agence , l'Agence européenne pour la sécurité maritime instituée par le règlement (CE) no 1406 2002.

(23) La mise en œuvre des nouvelles conditions de police sanitaire établies par le présent règlement nécessite des adaptations de la part de l'industrie.

(58) Alors que de nombreuses obligations imposées aux entreprises par le règlement (CE) n 1907 2006 sont déterminées par la classification, le présent règlement ne devrait pas modifier la portée et l incidence dudit règlement.

Agence l Agence de coopération des régulateurs de l'énergie instituée par le règlement (CE) n 19.

Agence l Agence de coopération des régulateurs de l énergie instituée par le règlement (CE) n 20.

(27) L'exploitation du système Eurodac EURODAC, mis en place conformément au règlement (CE) n 2725 2000

L annexe II dresse la liste des boissons spiritueuses selon les catégories établies par le règlement.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2015.

Il conviendrait de procéder à un échange des meilleures pratiques entre les réseaux établis au titre du présent règlement et les réseaux visés ci dessus.

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis exprimé par le comité institué par le règlement (CE) no 517 94,

Un groupe de travail chargé de mieux légiférer a été mis sur pied.

Les documents sont classés selon les cinq domaines prioritaires énoncés dans le Règlement fondateur de l'OEDT.

Un comité existant (le comité du ciel unique, créé par l article 5 du règlement cadre (2004 549 CE)) sera utilisé pour les procédures décisionnelles mises en place par la présente proposition.

C'est pourquoi il convient d'abroger le règlement (CE) no 2419 2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) no 3508 92 2 du Conseil et de fonder le présent règlement sur les principes établis par le règlement (CE) no 2419 2001.

L'organisation commune des marchés dans le secteur du houblon a été instituée dès 1971 par le règlement (CEE) n 1696 71.

code des douanes communautaire le code des douanes communautaire établi par le règlement (CEE) no 2913 92 du Conseil 6

Le cadre des activités autorisées est établi à l'article 109, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913 92.

Le présent règlement établit les règles générales pour le soutien communautaire en faveur du développement rural financé par le Feader institué par le règlement (CE) no 1290 2005.

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l avis du Comité créé par l article 32 du règlement (CE) no 2003 2003,

Les mesures du présent règlement sont conformes à l avis du comité institué par l article 54 du règlement (CE) no 1592 2002.

Le 12 février 2003, le comité consultatif institué par le règlement a examiné le rapport définitif sur la procédure d'examen.

Les conditions de gestion desdits contingents ont été établies dans le règlement (CE) no 1839 95 de la Commission 3 .

En conséquence, la marge de dumping a été comparée à la marge de préjudice à l échelle nationale (déterminée pour l Inde par le règlement définitif).

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037 2000.

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis exprimé par le comité Textiles institué par l article 25 du règlement (CE) no 517 94,

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1592 2002,

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité textiles institué par l'article 25 du règlement (CE) no 517 94,

Dans le cadre du système établi par le règlement (CEE) no 2309 93, le règlement (CE) no 297 95 du Conseil 3 prévoit les redevances versées à l'Agence.

Le cadre du règlement financier pour les organismes institués conformément à l' article 158 du règlement financier s' applique .

Lors de cette évaluation des risques, l'employeur doit également prendre en considération les facteurs de risques biologiques, définis par la Réglementation gouvernementale du 5 mai 2000, ainsi que les méthodes de production pouvant être cancérigènes et mutagènes, tel que cela a été établi dans le cadre de la Réglementation gouvernementale du 15 février 2000.