Translation of "defined by regulation" to French language:

Dictionary English-French

Defined - translation :

Défini

Defined by regulation - translation :

Défini par le règlement

Regulation - translation :

Règlement

Keywords : Défini Définis Définit Définies Clairement Réglementaire Règlement Régulation Réglementaires Normes

Examples (External sources, not reviewed)

its tasks must be defined by this Regulation .	ses missions doivent être définies dans le présent règlement .
All contracting authorities of the administrative units as defined by Regulation 1059 2003 NUTS Regulation.	Chaque arbitre note le temps consacré à la procédure et ses dépenses, ainsi que le temps et les dépenses de son assistant, et remet un décompte final.
The completeness of the quality report is defined by this Regulation.	L'exhaustivité du rapport de qualité est définie par le présent règlement.
a Commission Regulation on the arrangements for implementing measures defined by Council Regulation (EC) No 2792 1999 (FIFG Regulation).	sur un règlement de la Commission relatif aux modalités d'exécution des actions définies par le règlement (CE) nº 2792 1999 du Conseil (règlement IFOP).
All courts as defined in this Regulation should be bound by the rules of jurisdiction set out in this Regulation.	Toutes les juridictions au sens du présent règlement devraient être liées par les règles de compétence prévues dans le présent règlement.
IFs are defined in Article 1 of this Regulation	Les FP sont définis à l' article 1 du présent règlement .
IFs as defined in this Regulation are included here	Sont inclus à la présente rubrique les FP tels qu' ils sont définis dans le présent règlement .
(g) they shall, for products not covered by this Regulation, not supply or display labels which mimic the label as defined in this Regulation.	(g) pour les produits qui ne sont pas couverts par le présent règlement, ils ne fournissent ni n'apposent aucune étiquette qui imite l étiquette définie dans le présent règlement.
that economic activity must take place within a framework of clear and transparent regulation defined by public authorities.	les activités économiques doivent s'inscrire dans le cadre de règles claires et transparentes définies par les pouvoirs publics.
7 Rules on the financial contributions made under this Regulation should be defined by reference to those laid down in Regulation (EC) No 2792 1999.	7 Les règles relatives aux contributions financières accordées dans le cadre du présent règlement sont fixées par référence à celles du règlement (CE) n 2792 1999.
Article 1 ( 4 ) This provision , which modifies Article 9 , replaces fixed dates by dates as defined in the regulation .	Article 1er , point 4 Cette disposition , qui modifie l' article 9 du règlement initial , recourt également à l' utilisation d' une date générique telle que définie à l' article 1er du règlement modifié , plutôt que de spécifier une date précise pour chaque État membre en particulier .
The choice of project, within the scope defined by the Regulation, is of course up to the Member States.	Le choix du projet, dans le cadre des possibilités prévues dans le règlement, revient évidemment aux Etats membres.
A sub option (2.1) is a framework regulation without defined baselines.	Une sous option (2.1) consisterait à adopter un règlement cadre sans lignes de base définies.
A vehicle defined in paragraph 2.1.3.1 of UNECE Regulation No 107	Un véhicule défini au paragraphe 2.1.3.1 du règlement no 107 de la CEE ONU.
A vehicle defined in paragraph 2.1.6 of UNECE Regulation No 107	Un véhicule défini au paragraphe 2.1.6 du règlement no 107 de la CEE ONU.
(6) This Regulation applies to all protection measures as defined therein.	(6) Le présent règlement s'applique à toutes les mesures de protection telles qu il les définit.
1.6.3 Its tasks, defined in Article 2 of the regulation, are	1.6.3 Ses missions, définies par l article 2 du règlement, sont
3.3.3 Its tasks, defined in Article 2 of the regulation, are	3.3.3 Ses missions, définies par l article 2 du règlement, sont
The product codes are defined in Regulation (EEC) No 3846 87.	Les codes des produits sont définis au règlement (CEE) no 3846 87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1).
The quality indicators are defined in Annex VI to this Regulation.	Les indicateurs de qualité sont définis à l annexe VI du présent règlement.
This Regulation shall apply in the participating Member States as defined in Regulation (EC) No 974 98.	Le présent règlement s applique dans les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974 98.
For the purpose of Article 103 of Regulation (EC) No 1782 2003, what is meant by irrigation should be defined.	Aux fins de l'application de l'article 103 du règlement (CE) no 1782 2003, il y a lieu de définir la notion d'irrigation.
The inclusion of economic activities defined by NACE Rev. 2 sections O to S in the scope of this Regulation shall be determined by the Commission , taking into account the feasibility studies defined in Article 10 .	L' intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév . 2 dans le champ d' application du présent règlement est déterminée par la Commission , compte tenu des études de faisabilité visées à l' article 10 .
Child restraint means a safety device as defined in Regulation No. 44.	Système de retenue pour enfants , un dispositif de sécurité tel que défini dans le Règlement No 44.
Symbol as defined in paragraph 6.1.3.1.1. of this Regulation yes no 2	Symbole selon le paragraphe 6.1.3.1.1 du présent Règlement oui non 2
'originator' means originator as defined in Article 2(3) of Securitisation Regulation	initiateur un initiateur au sens de l'article 2, point 3), du règlement sur les titrisations
'Registered partnership' is defined here solely for the purposes of this Regulation.	La notion de partenariat enregistré n'est couverte que pour les besoins du règlement.
'securitisation' means securitisation as defined in Article 2(1) of Securitisation Regulation	titrisation une titrisation au sens de l'article 2, point 1), du règlement sur les titrisations
'sponsor' means sponsor as defined in Article 2(5) of Securitisation Regulation	sponsor un sponsor au sens de l'article 2, point 5), du règlement sur les titrisations .
'tranche' means tranche as defined in Article 2(6) of Securitisation Regulation '	tranche une tranche au sens de l'article 2, point 6), du règlement sur les titrisations .
(Use categories and subcategories as defined in Annex I of the Regulation)	(catégories et sous catégories d'utilisation telles que définies à l'annexe I du règlement)
airport transit visa (as defined in Article 2(5) of this Regulation)	visa de transit aéroportuaire (tel que défini à l article 2, paragraphe 5, du présent règlement),
an accrediting authority as defined in Article 56 of the Financial Regulation	une autorité d'agrément, telle que définie à l'article 56 du règlement financier.
Loyalty defined by ethnicity.	La loyauté se définit par l'ethnicité.
Poverty defined by policy	Une définition politique de la pauvreté
As defined by TVTropes	le principe de la Schtroumpfette.
quot The terms and expressions contained in this Regulation shall have the meanings defined below, unless otherwise indicated by the context	quot Les termes et expressions employés dans le présent Règlement ont le sens défini ci après, sauf indication contraire découlant du contexte
'Temporary' is defined by Regulation EC No 1072 2009 as 3 cabotage operations within a period no longer than 7 days.	Le terme temporaire est défini par le règlement (CE) n 1072 2009 en tant que trois transports de cabotage dans un délai ne dépassant pas sept jours.
The product concerned by the alleged circumvention is, as defined in the original Regulation, coumarin currently classifiable within CN code ex29322100.	Le produit concerné par le prétendu contournement est la coumarine, telle que définie dans le règlement initial et relevant actuellement du code NC ex29322100.
3.15 Waste as defined by Directive 2006 12 EC cannot, according to this proposal, be classified as either a substance or a mixture or an article as defined by this Regulation and is therefore excluded from its effects.	3.15 Les déchets tels que définis par la directive 2006 12 CE ne peuvent, en vertu de la proposition à l'étude, être classifiés comme une substance, un mélange ou un objet au sens du règlement, et sont donc exclus de son champ d'application.
(23) 'servicer' means servicer as defined in Article 2(13) of Securitisation Regulation	(23) organe de gestion un organe de gestion au sens de l'article 2, point 13), du règlement sur les titrisations .
All types of wine as defined in Council Regulation (EC) No 1493 1999	Tous les types de vins tels que définis dans le règlement (CE) n 1493 1999 du Conseil
the quality requirements defined in Regulation (EC) No 2848 98 must be fulfilled	les exigences de qualité définies par le règlement (CE) no 2848 98 sont remplies
3.12 The Committee further stresses the need for ecoregions to be defined by the Council Regulation for harmonisation between the Member States.	3.12 Le Comité souligne une nouvelle fois qu'il est nécessaire que par le règlement du Conseil propose une définition des écorégions, à des fins d'harmonisation entre les États membres.
3.13 The Committee further stresses the need for ecoregions to be defined by the Council Regulation for harmonisation between the Member States.	3.13 Le Comité souligne une nouvelle fois qu'il est nécessaire que le règlement du Conseil propose une définition des écorégions, à des fins d'harmonisation entre les États membres.

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