Dans le dernier cas, donner le nom et l'adresse de l'entité chargée des écritures nécessaires.

Dans le dernier cas, donner le nom et l'adresse de l'entité chargée de la tenue des comptes.

Dans le dernier cas, donner le nom et l'adresse de l'entité chargée des écritures nécessaires.

o) opérateur de système l'entité chargée de l'exploitation d'un système au quotidien.

Le Ministre de la justice est en charge des associations politiques sur l'île, le terme parti étant interdit à Bahreïn car il ferait référence à une entité qui essaierait de changer le gouvernement.

Dans l'éventualité où une entité adjudicatrice souhaiterait, par exemple, avoir recours à un logiciel spécialisé, le Groupe de travail pourrait prévoir que l'entité devra le fournir gratuitement à tous et qu'elle devra s'assurer que tous les systèmes électroniques qu'elle utilise sont parfaitement compatibles (ou interopérables) avec ceux d'usage commun ou général.

Cette entreprise a été remplacée par une nouvelle entité juridique, Valjaonice Cijevi Sisak d.o.o (ci après dénommée Valjaonice ), créée par l'organisme gouvernemental ayant en charge le processus de privatisation en Croatie (le Croatian Privatisation Foundation ).

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants

elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.

Résidence d'une Institution financière

Qui commande ?

Nous sommes en charge.

C'est nous qui dirigeons.

Spécialiste des questions politiques chargé

Qui est responsable ? .

Nous sommes au pouvoir.

Personne responsable ).

Personne pour diriger.

Je te les confie.

Car bien sûr, l'abeille pense qu'elle est la patronne.

Le prix que l apos entité adjudicatrice peut demander pour la documentation de présélection ne doit refléter que le coût de l apos impression de ladite documentation et de sa distribution aux fournisseurs ou entrepreneurs.

Le prix que l apos entité adjudicatrice peut demander pour le dossier de sollicitation ne doit refléter que le coût de l apos impression du dossier et de sa distribution aux fournisseurs ou entrepreneurs.

une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres

L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).

B. Institution financière non déclarante

Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.

D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.

Qui à tait au gouvernail ?

Ici, c'est moi le patron.

Ce n'est pas toi qui dirige.

Ce n'est pas vous qui dirigez.

N'êtes vous pas responsable ?

N'es tu pas responsable ?

Tu es aux commandes maintenant.

Vous êtes aux commandes maintenant.

C'était moi le responsable.

C'était moi la responsable.

Vous vous croyez à Euro Disney?

À présent, c'est moi qui commande.