a) le champ d apos application des directives que la Conférence des Parties devra donner à l apos entité responsable du fonctionnement

Lorsqu' une entreprise réglementée n' est pas incluse dans le périmètre de calcul susmentionné dans l' un des cas visés au premier alinéa , les autorités compétentes de l' État membre où elle est située peuvent requérir de l' entreprise qui se trouve à la tête du conglomérat financier qu' elle leur fournisse des informations de nature à faciliter la surveillance de ladite entreprise réglementée .

Il est procédé à une série de tests successifs pour déterminer si l entité relève du champ de la présente disposition.

Champ d'action et nature de l'organisme de coordination proposé et ses liens avec les organisations et initiatives internationales existantes ou prévues

(h) une déclaration motivée reposant sur une auto évaluation de l organe de REL, attestant sa qualité d organe de REL relevant de la présente directive et sa conformité aux exigences établies au chapitre II.

Une délégation a émis l'opinion que, lorsqu'il examinerait la création d'une entité internationale chargée de coordonner les services spatiaux pour les utiliser dans la gestion des catastrophes, le Comité pourrait envisager d'étendre les attributions du Bureau des affaires spatiales pour qu'il comprenne une telle entité de coordination.

Les engagements de prêt que l'entité désigne comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat entrent dans le champ d application de la présente Norme.

2.3 Portée Êtes vous d' accord pour que les travaux du Groupe prennent en compte tout organisme fournissant des services de compensation et de règlement ou des services apparentés et ne se limitent pas à une catégorie particulière de prestataires de services ?

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants

elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.

Résidence d'une Institution financière

une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres

L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).

B. Institution financière non déclarante

Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.

D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.

Entité

Entité...

EntitéStencils

3 La présente Interprétation s applique aux instruments financiers entrant dans le champ d application de IAS 32, y compris aux instruments financiers émis au profit des sociétaires d entités coopératives, qui prouvent la part d intérêt des sociétaires dans l entité.

Attributs Chaque entité peut être décrite par des attributs.

Diagramme d' activités

Forme des entités utilisée dans les diagrammes ERStencils

référence d'entité non analysée syntaxiquement dans un contexte erronéQXml

Et de même, nous allons définir Entity afin qu'elle hérite de Class Teleporteur hérite de Entity Ce morceau de code ne fait pas grand chose par lui même, mais nous allons y ajouter plus de fonctionnalités, au fur et à mesure.

Dans une base de données relationnelle, une clé primaire est une contrainte d'unicité qui permet d'identifier de manière unique un enregistrement dans une table.

Centrer dans l' objectif

Ventilation par entité

Déclaration d'entité

Entité faible

Entité externe

Entités de coût

Attributs

entité localeTag Type

Attributs de l' entité

Contraintes des entités

Entité référencée

Nom de l'entité 160

Attribut d'entité...