Translation of "each party agrees" to French language:
Dictionary English-French
Agrees - translation : Each - translation : Each party agrees - translation : Party - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Each Party agrees to inform the other Party of the initiation of anti dumping procedures against products of the other Party. | Chaque partie contractante convient d'informer l'autre partie de l'ouverture de procédures antidumping à l'encontre de produits de l'autre partie. |
| Each Party agrees to cooperate with the other Party with a view to eliminating international trade in goods infringing intellectual property rights. | la gestion des produits chimiques et des déchets ou la diffusion d'information à ce sujet |
| Each Party agrees to co operate with the other Party with a view to supporting the implementation of the commitments and obligations undertaken under this Chapter. | compléter les objectifs du présent accord. |
| Each Party agrees to maintain, to the extent required under its laws, the confidentiality of information exchanged under this Agreement. | Les parties ou leurs organismes d'évaluation de la conformité peuvent, lorsqu'ils échangent des informations avec leurs homologues, préciser les données qu'ils ne souhaitent pas voir divulguées. |
| Each Party | Une ordonnance de référé peut également être rendue pour ordonner la saisie ou la remise de marchandises qui sont soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle afin d empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux. |
| The Department responded that it agrees and supports each recommendation. | Le Département a répondu qu'il accepte et adopte chacune des recommandations. |
| For each Party | Pour chaque Partie |
| Each Party shall | Chaque partie |
| Each Party shall | Qualité et efficacité de la réglementation et bonne conduite administrative |
| Each Party shall | DÉFINITIONS |
| Each Party shall | INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES |
| Each Party shall | Les articles 7.3 et 7.4 du présent chapitre ne sont pas assujettis aux dispositions sur le règlement des différends du présent accord. |
| Each Party may | Commerce et développement durable |
| Each Party shall | conditions en matière de qualifications , les conditions de fond relatives à la capacité d une personne physique de fournir un service, auxquelles celle ci doit satisfaire pour obtenir l autorisation de fournir ledit service |
| Each Contracting Party agrees that their air carriers may be required to respect the aviation security provisions referred to in paragraph 3 required by the other Contracting Party, for entrance into, departure from, or while within, the territory of that other Contracting Party. | Chaque partie contractante convient que ses exploitants d'aéronefs peuvent être tenus d'observer les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation dont il est question au paragraphe 3 et que l'autre partie contractante impose pour l'entrée sur le territoire, la sortie du territoire ou le séjour sur le territoire de cette autre partie contractante. |
| The Labour Party agrees that we must strengthen the European pillar in NATO. | Le parti travailliste est d'accord pour renforcer la composante européenne de l'OTAN. |
| 1. Each State Party | 1. Chaque État Partie |
| Each Party shall list | Chaque partie indiquera |
| Each Party shall encourage | la structure organisationnelle de l entreprise, la composition de son conseil d administration ou d un organe équivalent exerçant le contrôle direct ou indirect dans ce type d entreprise, et les participations croisées et d autres liens avec différentes autres entreprises ou groupes d entreprises, tels que visés à l article 300 |
| Either Party may add items to the provisional agenda at any time prior to the meeting if the other Party agrees. | Chaque partie peut ajouter des points à l ordre du jour provisoire à tout moment avant la réunion, avec l accord de l autre partie. |
| 1. Each State Party shall | 1. Chaque État Partie |
| Each Party shall ensure that | Chaque partie fera en sorte |
| Each Party shall ensure that | Article 241 |
| Each Party shall ensure that | Lorsqu'un fournisseur qui n'est pas inscrit sur une liste à utilisations multiples présente une demande de participation à un marché fondé sur une telle liste et tous les documents requis, dans le délai prévu à l'article 128, paragraphe 2, l'entité adjudicatrice examine la demande. |
| Each Party shall ensure that | examiner les questions concernant les marchés publics qui lui sont soumises par une Partie |
| Each Party shall provide that | la réception des observations et des communications, conformément à l'article 23.9 |
| Each Party shall ensure that | Chaque partie s'assure que |
| Each Party shall provide that | les certificats d'origine de remplacement sont rédigés en anglais ou en français. |
| I note that the Group of the European People's Party agrees with the position adopted. | Je constate que le PPE est d'accord sur cette prise de position. |
| The Host Party agrees, if requested by EUJUST THEMIS, to assist in finding suitable premises. | L hôte accepte, s il y est invité par EUJUST THEMIS, de l aider à trouver des locaux appropriés. |
| Each disputing party shall provide the other disputing party, any third party in the dispute and each of the arbitrators with a copy of each of its written submissions. | Une copie du document est également transmise en format électronique. |
| 2. Each State Party may establish | 2. Tout État partie peut prévoir |
| To this end, each Party shall | De conserverie Au dessus de l'engagement d'accès |
| each a party together the parties . | dénommés ensemble les parties et individuellement partie |
| Each decision shall be signed by a representative of each Party. | Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel, des décisions du sous comité IG. |
| According to these agreements , each NCB agrees to act as the local agent for each of the other NCBs and the ECB . | Selon ces conventions , chaque BCN s' oblige à agir en qualité d' agent local pour chacune des autres BCN et pour la BCE . |
| We met each other at a party. | Nous nous sommes rencontrés à une fête. |
| (a) Voluntary choice of each party involved | a) s apos il a été délibérement choisi par chaque groupe concerné |
| Each party is assigned a clear role. | Le rôle de chaque partenaire est clairement défini. |
| Each Party or the competent authority shall | Accède en temps voulu aux renseignements indiqués au paragraphe 4 en en faisant la demande au point focal mondial pour l'échange d'informations |
| Each Party or the competent authority shall | Ne refuse pas indûment de communiquer des renseignements |
| To the extent possible, each Party shall | l'obligation d'utiliser des interfaces techniques spécifiées, y compris des protocoles d'interface, pour l'interconnexion avec ces réseaux ou services |
| Each Party may terminate this Agreement by written notification to the other Party. | Chaque partie peut résilier le présent accord par notification écrite à l'autre partie. |
| Each Party can terminate this Agreement by written notification to the other Party. | Déclaration des États membres de l'UE |
| Each Party may terminate this Agreement by written notification to the other Party. | JOUE L 287 du 31.10.2015, p. 67. |
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