Translation of "debt incurrence" to French language:
Dictionary English-French
Debt - translation : Debt incurrence - translation : Incurrence - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Incurrence of the debt | Naissance de la dette |
| Incurrence of the debt | une déclaration en douane a été acceptée en vue du placement des marchandises sous un régime de transit commun, lorsqu'il apparaît a posteriori qu'une des conditions régissant le placement de ces marchandises sous ce régime n'était pas réellement satisfaite. |
| 24 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A . | 24 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A . |
| 25 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A . | 25 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A . |
| 26 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A . | 26 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A . |
| 27 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A . | 27 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A . |
| The provisions concerning the incurrence of a customs debt and its recovery shall apply mutatis mutandis. | Les dispositions relatives à la naissance d une dette douanière et à son recouvrement s appliquent mutatis mutandis. |
| However, failures which have no significant effect on the correct operation of the procedure shall not result in the incurrence of a customs debt provided that | Toutefois, ne font pas naître une dette, les manquements qui sont restés sans conséquence réelle sur le fonctionnement du régime, pour autant |
| the failure which led to the incurrence of a debt had no significant effect on the correct operation and it did not constitute an attempt at deception | toute personne qui a acquis ou détenu les marchandises en cause et qui savait ou devait raisonnablement savoir, au moment où elle a acquis ou reçu ces marchandises, qu'une condition découlant de la convention ou de la législation douanière n'était pas respectée |
| 4 , minus the net incurrence of transactions in liabilities 2A . | 4 , moins accroissement net des opérations sur passifs 2A . |
| 4 , minus the net incurrence of transactions in liabilities 2A . | 4 , moins accroissement net des opérations sur passifs financiers 2A . |
| Transactions in debt instruments denominated in a participating foreign currency 2A.26 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A.23 denominated in ECU, plus debt instruments denominated in euro prior to the Member State becoming a participating Member State, plus debt instruments denominated in the legal tender of a participating Member State prior to it becoming a participating Member State. | Opérations sur instruments de créance libellés dans une devise participante 2A.26 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A.23 libellés en ECU, plus instruments de créance libellés en euros avant que l État membre ne devienne un État membre participant, plus instruments de créance libellés dans la monnaie ayant cours légal dans un État membre participant avant qu il ne devienne un État membre participant. |
| Therefore, it is necessary to implement legal provisions providing for the incurrence of a customs debt at the level of the appropriate anti dumping duty whenever one or more conditions for the exemption are not respected. | Il importe donc de mettre en œuvre des dispositions juridiques prévoyant la naissance d'une dette douanière au niveau du droit antidumping approprié, dès lors qu'une ou plusieurs conditions pour l'exonération ne sont pas remplies. |
| 23 is equal to the net incurrence of liabilities in currency and deposits ( F. 2 ) 2A . | 23 est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts ( F. 2 ) 2A . |
| Transactions in debt instruments (consolidated) 2A.23 is equal to the net incurrence of liabilities in currency and deposits (F.2) 2A.16 , securities other than shares excluding derivatives, 2A.17 and 2A.18 (F.33), and loans (F.4) 2A.20 . | Opérations sur instruments de créance (consolidées) 2A.23 est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts (F.2) 2A.16 , titres autres qu actions à l exclusion des produits financiers dérivés 2A.17 et 2A.18 (F.33) et crédits (F.4) 2A.20 . |
| Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued Debt securities issued | Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis |
| The procedures governing incurrence of a customs debt, entry in the accounts and post clearance recovery laid down in Articles 201 to 232 of Regulation (EEC) No 2913 92 and Articles 859 to 876a of Regulation (EEC) No 2454 93 shall apply to the new Member States subject to the following specific provisions | Les procédures régissant la naissance d'une dette douanière, la prise en compte et le recouvrement a posteriori, prévues aux articles 201 à 232 du règlement (CEE) no 2913 92 et aux articles 859 à 876 bis du règlement (CEE) no 2454 93 sont applicables aux nouveaux États membres sous réserve des dispositions spécifiques suivantes |
| Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued Debt securit ies issued | Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance Titres créance |
| Debt sustainability and debt relief | Durabilité et allégement de la dette |
| There is just debt debt in investment and infrastructure and consumer debt. | Il y a des dettes, tout simplement des dettes d'investissement et d'infrastructure et un endettement pour la consommation. |
| B. External debt and debt relief | B. Dette extérieure et allégement de la dette |
| Act on debt and debt recovery | Agir sur la dette et son recouvrement |
| Indeed, the expenses under consideration were considerably higher as compared to the previous years, so that an actual incurrence of these costs during the IP cannot be excluded. | En fait, les dépenses en question étaient sensiblement plus élevées que les années précédentes, si bien qu'il ne peut être exclu qu'elles ont été effectivement supportées pendant la période d'enquête. |
| Debt currency and deposits ( liabilities ) Debt short term securities ( liabilities ) Debt long term securities ( liabilities ) Debt loans from central bank ( liabilities ) Debt other loans ( liabilities ) | Dette numéraire et dépôts ( passifs ) Dette titres à court terme ( passifs ) Dette titres à long terme ( passifs ) Dette crédits octroyés par la banque centrale ( passifs ) Dette autres crédits ( passifs ) |
| Marketable debt instruments Non marketable debt instruments | un marché Autres titres de créance négociables Titres de créance non négociables sur Actions négociées sur un marché réglementé Procédure de règlement |
| Tom accumulates debt on top of debt. | Tom accumule dette sur dette. |
| More debt relief encompassing more countries and more debt (including bilateral debt) is needed. | L allégement de la dette (englobant davantage de pays et davantage de dette, y compris la dette bilatérale) doit être intensifié. |
| ECB debt certificates Other marketable debt instruments ( 3 ) | Certificats de dette de la BCE Autres titres de créances négociables sur un mar ché ( 3 ) |
| Agency debt instru ments ( 4 ) Supranational debt instruments | Titres de créances émis par des agen ces ( 4 ) Titres de créances émis par des orga nismes supranatio naux Autres obligations sécurisées de ban que ( 5 ) |
| subordinated debt in the form of debt securities , | des créances subordonnées prenant la forme de titres de créance , |
| debt | Territoire national |
| Debt | La dette |
| Debt | Dette |
| debt | dette |
| Credit institution debt instruments Debt instruments issued by corporate and other issuers ( 5 ) Supranational debt instruments | Titres de créance émis par des organismes supranationaux |
| Debt reduction should cover a greater proportion of the debt, in certain cases the total debt. | L apos allégement de la dette doit couvrir une plus grande part de la dette, la totalité dans certains cas. |
| The debt strategy should include, among other things, a drastic reduction of debt and debt servicing. | La stratégie de la dette doit comporter en outre une réduction drastique de l apos encours et du service de la dette. |
| ECB debt certificates Other marketable instruments ( 1 ) ( 2 ) debt | Catégorie d' actif Certificats de dette de la BCE Autres titres de créance négociables sur un marché ( 1 ) ( 2 ) |
| French debt grew 583 and Canadian debt swelled 417 . | Entre 1940 et 1950, la dette japonaise gonflait 1348 . |
| B. External debt and debt relief . 27 32 10 | B. Dette extérieure et allégement de la dette 27 32 10 |
| Multilateral debt as a percentage of total external debt | Dette multilatérale en pourcentage de la dette extérieure totale |
| Unsustainable private debt problems must be resolved by defaults, debt reductions, and conversion of debt into equity. | Les problèmes liés à la difficulté de contrôler l endettement privé doivent être résolus par des défauts, des réductions de la dette et la conversion de la dette en action. |
| Long term debt of which variable interest rate Average residual maturity of debt Debt zero coupon bonds | Dette à long terme , dont taux d' intérêt variable Échéance résiduelle moyenne de la dette Dette obligations à coupon zéro |
| The resolution, moreover, calls for the treatment of multilateral debt to alleviate debt and debt service burdens. | Cette résolution réclame en outre une solution de la dette multilatérale pour alléger le fardeau de la dette et du service de la dette. |
| But if a government s debt emissions exceed its debt capacity, all of that government s debt will become risky. | Mais si les émissions de dette d un gouvernement excèdent sa capacité d endettement, toutes ces dettes publiques constitueront un risque. |
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