Translation of "incurrence of indebtedness" to French language:

Dictionary English-French

Incurrence - translation :

Accumulation

Incurrence of indebtedness - translation :

D'une dette

Indebtedness - translation :

Endettement

Keywords : Dette établissement Poursuivrons Faites-en Augmentait

Examples (External sources, not reviewed)

Incurrence of the debt	Naissance de la dette
Incurrence of the debt	une déclaration en douane a été acceptée en vue du placement des marchandises sous un régime de transit commun, lorsqu'il apparaît a posteriori qu'une des conditions régissant le placement de ces marchandises sous ce régime n'était pas réellement satisfaite.
4 , minus the net incurrence of transactions in liabilities 2A .	4 , moins accroissement net des opérations sur passifs 2A .
4 , minus the net incurrence of transactions in liabilities 2A .	4 , moins accroissement net des opérations sur passifs financiers 2A .
Indebtedness also includes indirect and contingent indebtedness.	L'endettement inclut aussi les dettes indirectes et les dettes éventuelles.
24 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	24 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
25 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	25 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
26 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	26 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
27 is equal to the net incurrence of liabilities in debt instruments 2A .	27 est égal à accroissement net des passifs sur instruments de créance 2A .
Net indebtedness	Endettement net
Secondly, the problem of indebtedness.	Que les autres acceptent de nous emboîter le pas et le monde sera différent, pour le bien de tous les peuples.
23 is equal to the net incurrence of liabilities in currency and deposits ( F. 2 ) 2A .	23 est égal à accroissement net des passifs sur numéraire et dépôts ( F. 2 ) 2A .
The provisions concerning the incurrence of a customs debt and its recovery shall apply mutatis mutandis.	Les dispositions relatives à la naissance d une dette douanière et à son recouvrement s appliquent mutatis mutandis.
capitalisation and indebtedness	capitaux propres et endettement
Hence the indebtedness.	D'où l'endettement.
Recovery of indebtedness to the Fund	Recouvrement des dettes à l'égard de la Caisse
The first is indebtedness.	Pour ma part, je ne conteste pas
External indebtedness of the least developed countries	Endettement extérieur des pays les moins avancés
3.2 Concept and measure of over indebtedness	3.2 Concept et mesure du surendettement
6.3.1 A single concept of over indebtedness	6.3.1 Un concept unique d'endettement excessif
Subject Excessive indebtedness of EEC agricultural holdings	Objet Surendettement des exploitations agricoles de la Communauté
the problem of claims of financial indebtedness and	concerne la question de l apos exigibilité
the problem of claims of financial indebtedness and	concerne la question de l apos exigibilité des
Owning a home involves a life of indebtedness.	Acheter un logement implique de s'endetter tout une vie.
Burundi's high level of indebtedness was also hampering development.	La charge représentée par l'endettement du Burundi entrave également le développement du pays.
A. Indebtedness indicators 6 10 4	A. Indicateurs de la dette 6 10 6
Indebtedness remains a big problem of residents in the Delta	On note d'ailleurs la persistance du problème de l'endettement parmi les habitants du Delta
The link with the problem of indebtedness is also clear.	Le bois est une nécessité vitale pour la santé des habitants du tiers monde.
Even in Asia, indebtedness was still rising.	Même en Asie, l apos endettement augmente.
indebtedness and procedures to be followed with	des créances et les procédures à suivre pour résoudre les
4.3 Preventing over indebtedness by regulating credit	4.3 Prévenir le surendettement en réglementant le crédit
4.7 Integrating civil procedures on over indebtedness	4.7 Intégrer les procédures civiles de surendettement
ECSC Treaty EC Commission, ECSC levy, indebtedness	D0607 budget communautaire, exécution du budget culture fruitière
The second volcano, the rise in indebtedness.	Débats du Parlement européen
The consequences of this excessive indebtedness will take years to undo.	Les conséquences de cet endettement excessif prendront des années à disparaître.
Capitalisation and Indebtedness . Reasons for the offer and use of proceeds .	Capitaux propres et endettement Raisons de l' offre et utilisation prévue du produit Facteurs de risque INTÉRÊTS DES EXPERTS
As a result the external indebtedness of some countries also rose .	Par conséquent , l' endettement extérieur de certains pays s' est également accru .
To quit the eurozone would only increase their level of indebtedness.	Se retirer de la zone euro ne ferait qu alourdir leur endettement.
Appropriateness and feasibility of a Community approach to household over indebtedness	Opportunité et faisabilité d'une approche communautaire du surendettement des ménages
Mr Herman will discuss monetary questions and the problem of indebtedness.	Sur les questions monétaires et sur l'endettement, c'est M. Herman qui prendra la parole.
(a) Settling all indebtedness to the United Nations	a) S apos acquitter de toute dette à l apos égard de l apos Organisation
A statement of capitalisation and indebtedness (distinguishing between guaranteed and unguaranteed, secured and unsecured indebtedness) as of a date no earlier than 90 days prior to the date of the document.	Fournir une déclaration sur le niveau des capitaux propres et de l'endettement (qui distingue les dettes cautionnées ou non et les dettes garanties ou non) à une date ne remontant pas à plus de quatre vingt dix jours avant la date d'établissement du document.
On the contrary, a high level of indebtedness now afflicts US households.	Au contraire, un haut niveau d'endettement grève maintenant les ménages américains.
When the pattern of indebtedness became flagrant, strong action would be taken.	Si les défaillances devenaient systématiques, des mesures rigoureuses s apos imposeraient.
Their crushing indebtedness to the countries of the North is rising constantly.	Ce qui plaiderait pour un vote favorable, c'est que l'écriture humanitaire de Mme Focke, rapporteur, transparaît dans ce rapport, et aussi que les questions d'environnement et les mesures à prendre contre la misère des réfugiés y ont été incorporées.

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