Translation of "contribution of costs" to French language:
Dictionary English-French
Contribution - translation : Contribution of costs - translation : Costs - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Contribution to the common costs | Contribution aux coûts communs |
Contribution to the common costs | Entrée en vigueur, durée et dénonciation |
Contribution to the common costs | la part des coûts communs qui est proportionnelle au ratio entre les effectifs de la République de Colombie participant à l'opération et le total des effectifs engagés par tous les États participant à l'opération. |
Contribution to the common costs | Lors du calcul du montant visé au point b) du premier alinéa, lorsque l'Australie ne détache du personnel qu'auprès du centre de commandement de l'opération ou de la force, le ratio utilisé est obtenu en rapportant ses effectifs aux effectifs totaux des centres de commandement respectifs. |
Contribution to the common costs | Si l'une des parties ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent accord, l'autre partie a le droit de résilier le présent accord moyennant un préavis d'un mois. |
60,242.38 (Foundation contribution for conference costs) | 60 242,38 (contribution de la Fondation aux frais de la conférence) |
Request for contribution to compensation for other costs | Demande de contribution à l indemnisation des autres coûts |
Both the costs of the Nuclear Liabilities relieved and BE s contribution to those costs are highly uncertain. | Les coûts des engagements nucléaires exonérés et les participations de BE à ces coûts sont éminemment incertains. |
There are no costs relating to the contribution of senior fellows. | La contribution des associés principaux n apos entraîne aucune dépense. |
Maximum Community financial contribution (equivalent to 80 of the eligible costs) | Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalant à 80 des coûts éligibles) |
Any contribution towards these costs would be greatly appreciated. | Toute contribution à ces coûts serait grandement apprécié. |
Contribution towards the start up costs of the Regional Advisory Councils (RACs) | Participation aux frais de démarrage des conseils consultatifs régionaux (CCR) |
Maximum Community financial contribution (equivalent to 80 of the eligible costs) (EUR) | Plafond de la contribution financière de la Communauté (équivalent à 80 des coûts éligibles) (euros) |
The following costs are not eligible for a EAFRD contribution | Les coûts suivants sont exclus du cofinancement du Feader |
(a) a maximum contribution to the S2R Joint Undertaking, to cover administrative costs and operational costs, of EUR 398 million. | (a) une contribution maximale de 398 000 000 EUR pour couvrir les coûts administratifs et les coûts opérationnels de l entreprise commune S2R. |
8.3 The maximum Community contribution to the running costs and operational costs of the Joint Undertaking will be EUR 470 million. | 8.3 La contribution maximale de la Communauté, que ce soit au titre des coûts administratifs ou du fonctionnement de l'Entreprise commune, est de 470 millions d'euros. |
Programme I.1 Contribution to Shared Services and other Indirect Costs | Programme I.1. Contribution aux services partagés et autres coûts indirects |
Extrabudgetary resources projected to be generated as contribution towards office costs. | Ressources extrabudgétaires qu apos il est prévu de mobiliser à titre de contribution au paiement des dépenses des bureaux. |
Programme H.1 Contribution to shared services and other indirect costs | Programme H.1 Contribution aux services partagés et autres coûts indirects |
Contribution from EU basic subsidy for EMEA meeting and staff costs | Contribution aux frais de personnel et de réunions de l'EMEA dans le cadre du financement de base de l' UE |
The Tempus contribution to university institutional costs is allocated as follows | La contribution Tempus à ce type de frais est allouée comme suit |
An amount of 3,101,107 is eliminated from both operating costs and contractual services to avoid double counting of UNIDO's contribution to buildings management costs | La somme de 3 101 107 euros est supprimée à la fois des dépenses de fonctionnement et des services contractuels pour éviter de comptabiliser deux fois la part de l'Organisation au titre du Service des bâtiments |
aim at increasing the contribution of shipowners to the costs of access to third country waters. | chercher à accroître la participation des propriétaires de navires aux coûts liés à l'accès aux eaux des pays tiers. |
for trawlers, proof of the prepayment of the flat rate contribution to the costs of the observer | pour les navires chalutiers, de l'attestation de jauge du navire, délivrée par l'État de pavillon |
We can also make a limited contribution to covering the Court's main costs. | En outre, une contribution limitée à la couverture des principaux frais de fonctionnement de la Cour peut être fournie. |
Statement on costs incurred on the survey and eligible for Community financial contribution | Déclaration des coûts supportés pour l étude pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté |
Statement on costs incurred on the survey and eligible for Community financial contribution | Déclaration des coûts supportés pour l étude pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté |
3.6.3.1 The size of the contribution should be based on available data to reduce administrative costs. | 3.6.3.1 L'ordre de grandeur de la contribution devrait se fonder sur les données disponibles, de manière à réduire les charges administratives. |
3.7.3.1 The size of the contribution should be based on available data to reduce administrative costs. | 3.7.3.1 L'ordre de grandeur de la contribution devrait se fonder sur les données disponibles, de manière à réduire les charges administratives. |
3.8.3.1 The size of the contribution should be based on available data to reduce administrative costs. | 3.8.3.1 L'ordre de grandeur de la contribution devrait se fonder sur les données disponibles, de manière à réduire les charges administratives. |
( ) A share of the Community contribution may be used to cover the administrative costs of the dedicated implementation structure, within a ceiling of 4,5 of the Community contribution. | ( ) Une part de la contribution financière communautaire peut servir à couvrir les frais d'exploitation de la structure d'exécution spécifique, dans la limite de 4,5 de la contribution communautaire. |
(b) in kind contributions by the members other than the Union and their affiliated entities, consisting of the costs incurred by them in implementing indirect actions less the contribution of the Joint Undertaking and any other Union contribution to those costs. | (b) des contributions en nature des membres autres que l'Union et de leurs entités affiliées, correspondant aux coûts exposés par ceux ci pour l'exécution d'actions indirectes, déduction faite de la contribution de l'entreprise commune et de toute autre contribution de l'Union à ces coûts. |
European Commission studies prove that the contribution of the road haulage industry to the financing of external transport costs is far less than the actual costs incurred. | Des études de la Commission européenne démontrent que les poids lourds sont loin de couvrir les coûts qu'ils occasionnent. |
Application for a contribution towards the eligible costs associated with the bluetongue vaccination campaign | Demande de contribution aux coûts éligibles dans le cadre de la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton |
The costs linked to any activities outside the scope of the service of general economic interest shall cover all the variable costs, an appropriate contribution to common fixed costs and an adequate return on capital. | Les coûts liés à d'éventuelles activités en dehors du service d intérêt économique général doivent couvrir tous les coûts variables, une contribution adéquate aux coûts fixes ainsi qu une rémunération appropriée des capitaux. |
(a) to cover the PRIMA IS administrative costs, up to a maximum of 5 of the Union's financial contribution. | (a) couvrir les coûts administratifs de la PRIMA IS, jusqu'à concurrence d un maximum de 5 de la contribution financière de l Union. |
3.4.2 For demonstration activities, the Community financial contribution may reach a maximum of 50 of the total eligible costs. | 3.4.2 Pour les activités de démonstration, la contribution financière de la Communauté peut atteindre un maximum de 50 des coûts totaux éligibles. |
Any financial contribution of Canada to the common costs shall be the lower amount of the following two alternatives | Toute contribution financière du Canada aux coûts communs est égale au moins élevé des deux montants suivants |
The Union shall exempt the Swiss Confederation from any financial contribution to the common costs of EUTM Mali. | L'Union exempte la Confédération suisse de toute participation financière aux coûts communs de l'EUTM Mali. |
The Union shall exempt the Swiss Confederation from any financial contribution to the common costs of EUBAM Libya. | Règlement des différends |
Pursuant to Decision 90 424 EEC, the financial contribution towards this operation is 60 of the eligible costs. | En application de la décision 90 424 CEE, la participation financière à cette opération est égale à 60 des dépenses éligibles. |
The investor must therefore make a significant contribution towards the restructuring costs from out of his own resources. | Telle est la raison pour laquelle l'investisseur doit apporter sur ses propres fonds une contribution tangible aux dépenses de restructuration. |
By deducting refinancing costs in full, it arrived at an appropriate remuneration of 1,48 for the total contribution. | Après déduction de l'intégralité des frais de refinancement, les autorités allemandes ont obtenu pour la totalité de l'apport une rémunération appropriée de 1,48 . |
The financial contribution for sectoral support shall be separate from the payments for access costs. | force majeure |
The contribution made by the firm itself to covering costs and capital requirements is significant. | La contribution de l entreprise elle même à la couverture des coûts et des besoins de capitaux est significative. |
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