des orientations sur base annuelle et pluriannuelle suivant lesquelles le montant spécifique de la contrepartie financière visé au paragraphe 2.2 de l'article 4, sera utilisé

Modalités de mise en œuvre et de paiement de l'appui sectoriel

Part de l'apport tacite du Land de Hesse en

Estimation de la contribution de BNFL à la part des engagements qui lui est imputée.

( ) Une part de la contribution financière communautaire peut servir à couvrir les frais d'exploitation de la structure d'exécution spécifique, dans la limite de 4,5 de la contribution communautaire.

Je suis reconnaissant à M. Bradbourn pour son intervention, mais je ne partage pas son avis.

Au final, l'apport de Fintecna sera de 216 millions d'euros et le capital social total d'AZ services sera de 310 millions d'euros.

La contribution de chaque État membre auprès duquel une contribution est demandée est proportionnelle à la part du RNB de cet État membre dans le total des RNB des États membres auprès desquels une contribution est demandée.

Cependant, en matière de garantie, l'apport tacite et le capital social se trouvent sur un même plan en cas de pertes.

La Commission considère que, sous l'angle de l'analyse du risque, l'apport tacite constitue un apport tacite normal et non pas un investissement dans le capital social.

Nous avons tous un intérêt dans la prévention des conflits, et la société civile peut apporter et apporte une contribution vitale.

Au regard de l'importance de l'approche Leader, il convient qu'une part importante de la contribution du Feader soit réservée à cet axe.

Je crois que le rapporteur a magnifiquement contribué à cet effort de coopération visant à partager les technologies de pointe.

Il convient d assouplir la part de la contribution du ou des États membres et de la ou des organisations proposantes, tout en laissant à la charge de l'organisation proposante une part de financement minimal obligatoire.

Au plan économique, l'apport tacite présente de telles similitudes avec le capital social, qu'un investisseur exigerait un taux correspondant à la rémunération d'un capital social.

Depuis 1967, la contribution du secteur des services publics et communautaires au PIB avait diminué, tandis que sa part de l apos emploi ne progressait qu apos insensiblement.

Le Royaume Uni reçoit, quant à lui, une part relativement élevée, au titre de l'accord de compensation pour la contribution britannique au budget.

d) Un montant de 6 000 dollars représente la prise en charge par le Centre des honoraires versés au médecin travaillant à temps partiel au dispensaire créé par le PNUE.

Dans un tel cas, la contrepartie financière visée au paragraphe 2.1 de l'article 4 est révisée proportionnellement et pro rata temporis et les amendements nécessaires sont apportés au présent protocole et à son annexe.

Sur la base des résolutions et des recommandations adoptées par la CTOI et à la lumière des derniers avis scientifiques disponibles et, le cas échéant, des conclusions de la réunion du groupe de travail scientifique conjoint, la Commission mixte décide de mesures visant une gestion durable des ressources halieutiques couvertes par le présent protocole et affectant les activités des navires de pêche de l'Union.

Le Bundesverband deutscher Banken fait également observer qu'avec l'apport tacite du Land de Hesse, la marge de capital social de la Helaba ne s'élevait plus qu'à environ 50 , tandis que dans le cas des établissements de crédit privés, la part des instruments hybrides dans les fonds propres de base était inférieure à 20 , et la marge de capital social s'élevait donc à plus de 80 .

Part des SER dans la consommation d'énergie primaire fixée à 12 14 d'ici à 2005 et à 35 d'ici à 2030.

Bien que la proportion des dépenses communautaires soit calculée proportionnellement au PNB, la structure des contributions varie grandement d' un pays à l' autre.

Au cas où cette évaluation indiquerait que la réalisation des objectifs financés directement par la part de la contrepartie financière visée à l'article 2, paragraphe 2, point b), ne serait pas satisfaisante, l'Union se réserve le droit de réduire cette part de la contribution financière en vue d'ajuster le montant affecté à la mise en œuvre du programme au niveau des résultats.

Même les critères choisis de façon sélective par le Bundesverband deutscher Banken, qui sont censés prouver, d'un côté, les similitudes entre un investissement dans le capital social et l'apport tacite du Land de Hesse, et de l'autre, les différences entre cet apport tacite du Land de Hesse et un apport tacite normal , sont dénués de pertinence.

Les contributions du PNUD et de l apos UNICEF devraient représenter 43 du total dû par l apos Organisation.

M. Giscard d'Estaing a laissé entendre que la CSCE n'offrait pas un cadre suffisant pour garantir la sécurité future de notre continent.

Je voudrais connaître votre avis, savoir si vous partagez ce point de vue, si vous pensez réellement qu'une contribution plus ferme de la part des États membres est nécessaire dans ce domaine.

Dans cette première phase, nous partageons volontiers le fruit de nos efforts avec les autres délégations, en tant que contribution au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

part de la contribution visée à l article 48, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1592 2002 utilisée pour financer des opérations de certification conduites par l Agence.

En outre, on ne peut comparer la rémunération convenue pendant la durée de l'apport tacite qu'avec le rendement du capital social tel qu'il évolue au cours du temps et non pas, par exemple, avec le rendement du capital social de l'entreprise au moment de l'investissement.

a) Le montant de la cotisation de chaque Membre établi proportionnellement à sa quote part fixée conformément aux dispositions de l'article 8 du présent Accord

Un investisseur institutionnel n'aurait pas été enclin, à en croire le Bundesverband deutscher Banken, dans le contexte d'une part aussi élevée de fonds propres de base de la Helaba, à fournir un tel apport.

A la réunion du Conseil européen tenue à Stuttgart du 17 au 19 juin 1983, il a été convenu d'attribuer au Royaume Uni pour 1983 (budget 1984) un montant net de 750 MECUS.

3.1 Le poids de l'industrie dans l'économie des pays à revenu élevé et au sein des pays de l'UE diminue progressivement tant en ce qui concerne sa part d'emplois que sa contribution à la création du revenu16.

Total marchandises transbordées Navires de mer in out Part du marché dans le trafic entre Hambourg et Le Havre Volume conteneurs Emploi direct indirect Contribution au PNB Pays Bas Superficie

B02BD02 Treatment and prophylaxis of bleeding in haemophilia A

pour les médicaments orphelins Contribution de l'EEE Contribution de programmes

Dans ce contexte et compte tenu de la description du marché réalisée par l'Allemagne, la Commission considère dès lors que la durée indéterminée de l'apport ne justifie en rien que le produit de référence apport tacite soit transformé en investissement dans le capital social .

Le basculement général de plans de retraite à versements garantis à des plans de retraite où seul est fixé le montant des cotisations a fait que les salariés ont senti directement les effets de la hausse des titres sur leur compte bancaire.

3.1.2 Certes, la part des énergies renouvelables augmentera, mais, toujours selon les estimations de l'AIE et de l'EIA, pas plus que la consommation globale d'énergie cela signifie que la part des énergies renouvelables restera constante.

3.2.2 Certes, la part des énergies renouvelables augmentera, mais, toujours selon les estimations de l'AIE et de l'EIA, pas plus que la consommation globale d'énergie cela signifie que la part des énergies renouvelables restera constante.

Nous partageons des choses écrites, nous partageons des images, nous partageons de l'audio, nous partageons de la vidéo.

Avec le vieillissement de la population , les systèmes de retraite par répartition verront à la fois leurs dépenses augmenter et l' assiette des cotisations sociales se réduire .

Étant donné que l'apport tacite du Land de Hesse a été mis à la disposition de la Helaba pour une durée indéterminée et ne tombe donc pas sous le coup de l'application du plafond de 15 , et qu'à ce titre, il ne représente pas un apport tacite normal , mais un capital social fonctionnel, il convient de baser la rémunération non pas sur d'autres apports tacites ou d'autres instruments de capitaux innovants, mais sur des investissements dans le capital social.