Annexe 3

Annexe 4

Annexe II Formulaire standard 2 Avis de marché

Annexe III Formulaire standard 3 Avis d attribution de marché

Annexe V Formulaire standard 5 Avis de marché Secteurs spéciaux

Annexe VI Formulaire standard 6 Avis d attribution de marché Secteurs spéciaux

L'annexe A (fiche administrative) et l'annexe B (fiche familiale) font partie intégrante du présent contrat.

Les amendements 110 et 113 modifient l annexe VII A en ce qui concerne les avis de marché.

L'annexe 3 est un modèle de contrat simplifié du quatrième programme cadre des activités de recherche et développement.

On trouvera à l apos annexe XXV.A des indications détaillées sur les dépenses contractuelles au titre des avions.

Annexe IX Formulaire standard 9 Avis de marché simplifié dans le cadre d un système d acquisition dynamique

ANNEXE XI Informations qui doivent paraître dans les avis de marché (comme visé à l'article 63)

DU 25 FÉVRIER 1992 PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'APPLICATION DES RÈGLES COMMUNAUTAIRES SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS DES ENTITÉS OPÉRANT DANS LES SECTEURS DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CI APRÈS DÉNOMMÉE DIRECTIVE 92 13 CEE )

Annexe 2

ANNEXE XII Informations qui doivent paraître dans les avis d'attribution de marché (comme visé à l'article 64)

MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2007 66 CE ET PAR LA DIRECTIVE 2014 23 UE

Un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des services visés à l'annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.

Un marché public ayant pour objet des services visés à l'annexe I et ne comportant des activités visées à l annexe II qu à titre accessoire par rapport à l objet principal du marché est considéré comme un marché public de services.

Un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des services visés à l annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.

Un marché ayant pour objet à la fois des produits et des services au sens de l'annexe XVI, est considéré comme un marché de fournitures lorsque la valeur des produits en question dépasse celle des services incorporés dans le marché.

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

Un marché public, ayant pour objet des services visés à l annexe I et ne comportant des activités mentionnées à la division 45 du vocabulaire commun pour les marchés publics qu à titre accessoire par rapport à l objet principal du marché, est considéré comme un marché public de services.

Un contrat ne peut être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l annexe I, même si le contrat peut comprendre d autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

Un contrat ne peut être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l annexe I, même si le contrat peut comprendre d autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

Annexe XI Formulaire standard 11 Avis de marché Marchés passés par un concessionnaire qui n est pas un pouvoir adjudicateur

En cas de décès d'un ancien agent contractuel titulaire d'une allocation d'invalidité, les ayants droit de l'ancien agent contractuel décédé, tels qu'ils sont définis au chapitre 3 de l'annexe VI, bénéficient d'une pension de survie dans les conditions prévues à cette annexe.

Un marché n ayant pour objet que des services au sens de l'annexe XVI et comportant, à titre accessoire par rapport à l objet principal du marché, une ou plusieurs activités visées au paragraphe 2, point b), est considéré comme un marché de services .

les expéditions et arrivées de bateaux ou d aéronefs en cours ou suivant travail à façon conformément à la définition figurant à l annexe III, note e).

Un marché ayant pour objet à la fois des services relevant de l'annexe II A et des services relevant de l'annexe II B de la directive 2004 18 CE est considéré comme relevant de l'annexe II A si la valeur des services figurant à cette annexe dépasse celle des services figurant à l'annexe II B.

Annexe III Informations qui doivent figurer dans les avis visés à l article 22 (avis annonçant la publication d un avis de préinformation sur un profil d acheteur, avis de préinformation, avis de marché, avis sur les marchés passés)

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

L Annexe VII assure une meilleure mise en concurrence des marchés en rendant obligatoire l indication de ces reconductions dans l avis de marché.

Contract.

Un contrat ?

Contrat.

Quel contrat ?

Le contrat dit qu'on doit jouer.

Récapitulant les principes et motivations exposés dans la première partie de la communication, un modèle type de contrat ou de convention est présenté en annexe II.

régi par la déclaration de principes adoptée par en décembre 1996 (voir annexe 8 pour plus d

ANNEXE XVI Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d'un marché en cours (visés à l article 82, paragraphe 6)

Ce contrat est régi par la déclaration de principes adoptée par le conseil d'administration en décembre 1996 (voir annexe 8 pour plus d'informations).

I. AUTRES ÉLÉMENTS NON OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 2014 24 UE

l expédition ou l arrivée d un véhicule spatial en cours ou suivant un travail à façon conformément à la définition de l annexe III, note e), du présent règlement