Translation of "constitute part" to French language:

Dictionary English-French

Constitute - translation :

Constituer

Constitute part - translation :

Constituent une partie

Part - translation :

Partie

Keywords : Constituent Constitue Constituer Violation Menace Rôle Faisait Partie Part Plan

Examples (External sources, not reviewed)

Having large families constitute a part of their survival strategies.	Une nombreuse famille est un des éléments de leur stratégie de survie.
The Appendices to this Agreement constitute an integral part thereof.	Les appendices du présent accord en font partie intégrante.
The Annex to this Arrangement shall constitute an integral part of this Arrangement.	L'annexe du présent arrangement fait partie intégrante de ce dernier.
The Annexes to this Arrangement shall constitute an integral part of this Arrangement.	Entrée en vigueur
We believe that sound environmental practices constitute an integral part of the development process.	Nous pensons que des pratiques écologiquement saines représentent une partie intégrante du processus du développement.
A set of knowledge, skills and competence which constitute a part of a qualification.	Une unité est un ensemble de savoirs, aptitudes et compétences qui constituent une partie d une certification.
These resolutions constitute the integral part of the legal framework for the conflict settlement.	Ces résolutions font partie intégrante du cadre juridique mis en place pour régler le conflit.
The Annexes referred to in paragraphs 2 and 3 constitute an integral part of this Annex.	Pour pouvoir immatriculer un aéronef, il peut être exigé que celui ci appartienne, soit à des personnes physiques satisfaisant à certains critères de nationalité, soit à des entreprises respectant certains critères en matière de propriété du capital et de contrôle.
Small and medium sized undertakings nowadays constitute a fundamental part of the economic and social fabric of Europe.	J'ai présenté, au nom de mon parti un seul amendement, qui a trait à une question sociale.
The first page consists of a note which does not constitute an integral part of the Minutes.	La première page est une communication qui ne fait pas partie du procèsverbal.
My locks ... constitute a very important part of my identity and I have often had to defend them.	Mes dreadlocks sont une partie intégrante de mon identité et j'ai souvent eu à défendre mon choix.
Regulations included in part II (General principles) constitute the foundation on which the whole draft has been based.	Les dispositions énoncées dans la deuxième partie (Principes généraux) constituent le fondement de l apos ensemble du projet.
It would constitute progress if all the currencies were part of the European Monetary System in stage one.	La participation de toutes les monnaies au mécanisme de changes du SME dans la première étape, ce serait un progrès.
These basic principles constitute an integral part of the strategic partnership that we are trying to build together.	Ces principes de base font partie intégrante du partenariat stratégique que nous tentons d'établir ensemble.
where the products concerned constitute a minor component of the diet of consumers, and do not constitute a major part of the diet of relevant subgroups, and, where relevant, of animals or	lorsque les produits considérés constituent une composante secondaire du régime alimentaire des consommateurs et ne représentent pas une partie importante du régime alimentaire d'un quelconque sous groupe, et, le cas échéant, des animaux, ou
As immigrants constitute a significant part of population in New Zealand, several parties have candidates with different ethnic backgrounds.	Comme les immigrants constituent une part significative de la population en Nouvelle Zélande, plusieurs partis présentent des candidats de diverses origines ethniques.
And we all constitute a part of the process that gives voices to those who usually wouldn't have one.	Nous contribuons tous à offrir une voix à ceux qui normalement n'en auraient pas.
Finally, organic compounds form the basis of all earthly life and constitute a significant part of human endeavors in chemistry.	La matière organique ainsi que les composés organiques sont au cœur de ces disciplines.
The response must therefore constitute an integral part of the global strategy, which is made up of mutually supportive policies.	Aussi la réponse doit elle faire partie intégrante de la stratégie globale composée de politiques se renforçant mutuellement.
Reusability of component parts, recyclability and recoverability of materials constitute a substantial part of the Community strategy for waste management.	La réutilisation des composants, le recyclage et la valorisation des matériaux constituent une part essentielle de la stratégie communautaire de gestion des déchets.
Women in rural areas take part in almost all stages of agricultural production since they constitute 70 80 of the workforce.	Les femmes des zones rurales prennent part à presque toutes les étapes de la production agricole puisqu'elles représentent entre 70 et 80 des actifs.
The Haut Plateaux (high plateaux) of the Vercors constitute the most high, most wild, and most protected part of the massif.	Les Hauts Plateaux du Vercors constituent la zone la plus haute, la plus sauvage et la plus protégée du massif.
The costs of prevention and realization can be planned, therefore all these constitute a relevant part of the economic management system.	Les coûts de prévention et de réalisation peuvent être planifiés et tous ces éléments constituent donc une partie utile du système de gestion économique.
alongside population size, geomorphologic and natural conditions constitute a triple disadvantage island status, mountainous terrain and being part of an archipelago.	parallèlement à la taille de la population résidente, les conditions géomorphologiques et naturelles sont à l'origine d'un triple handicap insularité, caractère montagneux et configuration en archipel.
The problem is that these groups constitute a quite crucial part of the network involved in peace negotiations in the Philippines.	Le problème, c'est que ces groupes représentent une partie importante du réseau qui participe aux négociations de paix aux Philippines.
Many of the breaches indicated in this report, committed as part of a plan or policy or as part of a large scale commission of such crime, constitute war crimes.	Un grand nombre de violations signalées dans le présent rapport, quand elles s'inscrivent dans un plan ou une politique ou si elles se produisent massivement, constituent des crimes de guerre.
Basic data and systems for collecting and managing statistics are so essential that they in fact constitute part of the enabling environment.	Les données de base et les systèmes de collecte et de gestion des statistiques sont tellement importants qu'ils font de fait partie intégrante de cet environnement propice.
The construction, if it were to be irreversible, would constitute a de facto annexation of a substantial part of the West Bank.	Cette construction, si elle était irréversible, constituerait une annexion de facto d'une partie substantielle de la Cisjordanie.
Taxes and other restrictions on capital inflows, the IMF s economists wrote, can be helpful, and they constitute a legitimate part of policymakers toolkit.	Les taxes et autres contrôles sur les flux de capitaux, écrivaient ils, ont leur utilité et constituent une part légitime de l arsenal des dirigeants politiques.
The islands make up part of the Virgin Islands archipelago the remaining islands constitute the U.S. Virgin Islands and the Spanish Virgin Islands.	Les îles Vierges britanniques sont un archipel des Antilles et un territoire d'outre mer du Royaume Uni.
The European Council did address the demographic challenge of an ageing population of which people of working age constitute an even smaller part.	Le Conseil européen s' est attaqué au défi démographique posé par le vieillissement de la population, parmi laquelle les personnes en âge de travailler représentent une proportion toujours plus faible.
4.2 The Committee believes that fertilisers originating from secondary raw materials may in the future constitute an important part of an integrated circular economy18.	4.2 Le CESE estime que les engrais issus de matières premières secondaires pourraient à l avenir constituer un élément important d une économie circulaire intégrée18.
That progress would not constitute an end, because this participation has to be part of the ongoing process referred to in the Delors report.	Un progrès qui ne serait pas une fin car il faut intégrer cette participation au processus continu dont a parlé le rapport Delors.
These basic principles, including free and independent media, necessarily constitute an integral part of our partnership, underlying the strategic partnership that we are building.	Ces principes élémentaires, tels que la liberté et l'indépendance des médias, constituent un volet fondamental du partenariat stratégique que nous développons.
The fisheries agreements constitute and will continue to constitute an essential element of the new CFP.	Les accords de pêche constituent et continueront à constituer un élément essentiel de la nouvelle PCP.
Moreover, opportunities for foreigners to raise their voice and influence American policies constitute an important incentive for being part of an alliance with the US.	De plus, la possibilité pour les étrangers de faire entendre leur voix et influencer la politique américaine constitue aussi un encouragement important à faire partie d'une alliance avec les États Unis.
Some of these documents constitute a sort of undertaking on the part of the Commission in respect of its own work, and that is laudable.	Certains de ces documents constituent une sorte d engagement de la part de la Commission à l égard de son propre travail et c est louable.
How many murders constitute genocide?	Combien de meurtres constituent un génocide ?
How many murders constitute genocide?	Combien de meurtres constituent un génocide 160 ?
Obviously these constitute the preamble.	De toute évidence, ces alinéas constituent le préambule.
The certification report shall constitute	Le rapport de certification constitue
Instructions to constitute the suspension	Mode de reconstitution de la suspension
Although the involvement of transport may constitute part of the facts of a case, it is usually irrelevant in making up the elements of an offence.	Bien que l'existence d'un moyen de transport puisse constituer l'un des faits pertinents de l'affaire, elle est généralement sans importance au regard des éléments constitutifs de l'infraction.
Exchange rate regimes constitute an important part of the overall economic and monetary policy framework and should be orientated towards achieving real and sustainable nominal convergence.	Les régimes de taux de change, qui constituent un volet important du cadre global de la politique économique et monétaire, devraient viser à atteindre une convergence nominale réelle et durable.
The Commission recognises that appointment to some posts could constitute or appear to constitute a conflict of interest.	La Commission reconnaît que la nomination à certains postes pourrait constituer ou sembler constituer un conflit d'intérêts.

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