Translation of "constitute consideration" to French language:

Dictionary English-French

Consideration - translation :

Considération

Constitute - translation :

Constituer

Constitute consideration - translation :

Constituer une contrepartie

Keywords : Considération Mûre Réflexion Réfléchi Mérite Constituent Constitue Constituer Violation Menace

Examples (External sources, not reviewed)

All these measures must be implemented taking into consideration that remittances constitute private flows of capital.	Toutes ces mesures doivent être appliquées compte tenu du fait que les envois de fonds constituent des flux de capitaux privés.
157. The Committee was provided with a working paper on the urgent procedure, which would constitute the basis for future consideration.	158. Le Comité a été saisi d apos un document de travail sur la procédure d apos urgence, qui lui servira de base pour l apos étude de la question.
It is therefore clear that the multidisciplinary aspect must be taken into consideration, and will moreover constitute one of the elements of European added value.	Il est donc clair que l'aspect multidisciplinaire va être pris en considération, et ce sera d'ailleurs un des éléments de la valeur ajoutée européenne.
The general debate at this session of the General Assembly and the debate we are now holding also constitute relevant contributions to the consideration of this important issue.	Le débat général de la présente session de l apos Assemblée générale et le débat auquel nous nous livrons maintenant constituent aussi un précieux apport à l apos examen de cette importante question.
At both its first and second sessions, the Ad Hoc Committee decided to constitute itself as a Working Group of the Whole for the consideration of the texts before it.	8. À ses première et deuxième sessions, le Comité ad hoc a décidé de se constituer en groupe de travail plénier pour l apos examen des textes dont il était saisi.
The findings by such committee, while not binding in character, shall constitute the basis for renewed consideration by the Contracting Parties concerned of the matter out of which disagreement arose.	Tout différend touchant l'interprétation ou l'application du présent Accord qui ne serait pas résolu dans le cadre des paragraphes 19.1 et 19.2 peut, avec l'assentiment dans chaque cas de toutes les parties au différend, être soumis à arbitrage par l'une quelconque des parties au différend.
The fisheries agreements constitute and will continue to constitute an essential element of the new CFP.	Les accords de pêche constituent et continueront à constituer un élément essentiel de la nouvelle PCP.
How many murders constitute genocide?	Combien de meurtres constituent un génocide ?
How many murders constitute genocide?	Combien de meurtres constituent un génocide 160 ?
Obviously these constitute the preamble.	De toute évidence, ces alinéas constituent le préambule.
The certification report shall constitute	Le rapport de certification constitue
Instructions to constitute the suspension	Mode de reconstitution de la suspension
5.6 The complainant notes that the authorities of the State party should take into particular consideration how its treatment may affect a child, and also whether treatment which might not constitute inhuman or degrading treatment when inflicted on an adult may nevertheless constitute such treatment when it is inflicted on a child.	5.6 La requérante note que les autorités de l'État partie doivent dûment tenir compte de la manière dont le traitement qui lui est réservé peut affecter sa fille et dans quelle mesure un traitement qui peut ne pas être qualifié d'inhumain ou de dégradant lorsqu'il est infligé à un adulte peut être considéré comme tel lorsque c'est un enfant qui le subit.
On the other handHowever, if the Committee were faced with a mounting workload, it this might constitute a reason for the Committeeit to decide not to proceed beyond initial consideration of a communication.	Cependant, si le Comité se trouvait confronté à une surcharge de travail, cela pourrait constituer un motif susceptible de l'inciter à décider de ne pas aller au delà de l'examen initial de la communication.
The Commission recognises that appointment to some posts could constitute or appear to constitute a conflict of interest.	La Commission reconnaît que la nomination à certains postes pourrait constituer ou sembler constituer un conflit d'intérêts.
UNOMUR would constitute the fifth sector.	La zone de déploiement de la MONUOR constituerait le cinquième secteur.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 98 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 108 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 118 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 128 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 138 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These symptoms can constitute an early	Vous devez être informé des signes précoces des réactions 148 d hypersensibilité tels qu éruptions cutanées, urticaire, érythème, éruption prurigineuse généralisée, gonflement des lèvres et de la langue, difficulté respiratoire, respiration sifflante, oppression thoracique, sensation générale de malaise et étourdissement.
These matters constitute European social legislation.	1958 à 1974 la place du social dans le traité de Rome, jan vier 1974
All this does constitute substantial progress.	Tout ceci constitue indéniablement un progrès.
It could even constitute gender discrimination.	Elle pourrait même constituer une discrimination liée au sexe.
What could constitute such a system?	De quoi pourrait être constitué un tel système?
Such expenditures do not constitute investments.	Or ces dépenses ne constituent pas des investissements.
Does the scheme constitute state aid?	Qualification d'aide d'État
Does the scheme constitute illegal aid?	Qualification du régime comme aide illégale
In the course of the consideration of the item by the Conference, the secretariat brought to its attention a number of documents that might constitute useful tools for States in their implementation of the Convention.	Au cours de l'examen de la question par la Conférence, le secrétariat a porté à son attention un certain nombre de documents qui pourraient être utiles aux États dans l'application de la Convention.
does not constitute professional or legal advice .	ne constituent pas un avis professionnel ou juridique .
All of them constitute our common loss.	Elles constituent toutes une perte commune pour nous tous.
Do they constitute war crimes against humanity?	Constituent elles des crimes de guerre contre l'humanité ?
1.16 Volunteering can constitute a good qualification.	1.16 Le volontariat peut représenter une bonne qualification.
Amendments 14 and 29 constitute editorial improvements.	Les amendments 14 et 29 représentent des améliorations rédactionnelles.
At best it would constitute serious misconduct.	Au mieux, elle constitue une faute grave.
These splendid cars do not constitute waste.	Ces belles voitures ne sont pas des déchets.
All contributions must constitute an ongoing process.	Toute participation doit être un processus continu.
Resources from such authorities constitute State resources.	Les ressources de ces autorités constituent des ressources d'État.
The measure would constitute incompatible operating aid.	La mesure constituerait une aide au fonctionnement incompatible avec le marché commun.
the measures at issue constitute state aid.	les mesures en cause constituent une aide d'État.
37. Consideration will need to be given as to how specific offences which constitute a serious crime of an international character are to be deduced from the wide range of penal norms created by existing conventions.	37. Il faudra examiner dans quelle mesure on déterminera, à partir du large éventail des normes pénales découlant des conventions en vigueur, quels sont les crimes spécifiques qui constituent des crimes graves de caractère international.
They are farm prices that only appear to freeze the previous situation. In reality, they constitute a package that will lead to an appreciable reduction in prices, wherever the closely associated measures are taken into consideration.	avançons vers un temps où, dans les existences individuelles, le travail professionnel nécessitera certes de plus en plus de connaissances et leur mise à jour plusieurs fois répétée, mais où en même temps le temps de labeur rémunéré, dans chaque vie humaine, ne cessera de s'écourter.
Another important area of growing convergence and complementarity of IHL and HRsL law is the increasing consideration of the Security Council of issues involving both IHL and HRsL violations that constitute threats to international peace and security.	Un autre domaine important de convergence et de complémentarité croissantes entre DIH et DDH est l'attention de plus en plus grande portée par le Conseil de sécurité à des questions mettant en cause des violations, tant du DIH que du DDH, qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales.
Women constitute half the population of the country.	Les femmes constituent la moitié de la population du country.

Afficher cette page en français