Elle ne se prononce que sur des questions de droit, à l apos exclusion des questions de fait.

En outre, le projet n apos envisage que les violations systématiques et massives des droits de l apos homme.

Le projet de la CDI ne considère comme pertinents que les dommages appréciables.

1.5 Premièrement, la Commission prend seulement en considération les opérateurs mettant pour la première fois du bois et des produits dérivés sur le marché.

La BCE considŁre que la formulation de la proposition ne ferait que consolider davantage des notions vieillies .

1.10 Le CESE est d'avis que, bien qu utiles, de telles mesures d appui mineures ne peuvent qu'être palliatives.

1.10 Le CESE est d avis que, bien qu utiles, de telles mesures d appui mineures ne peuvent qu être palliatives.

En effet, la Chine considère officiellement que plusieurs régions de l Extrême orient de la Russie ne sont que séparées de la Chine.

L'Etat partie considère, dès lors, que le Portugal n'est astreint à la protection de la propriété que sur ce territoire.

L'État partie considère, dès lors, que le Portugal n'est astreint à la protection de la propriété que sur ce territoire.

L'Irlande estime que l'application de ces principes est la seule garantie contre l'éventualité d'un redéploiement.

Le processus d estimation de la dépréciation prend en considération tous les éléments exposés au risque de crédit, et pas seulement ceux qui concernent une faible qualité de crédit.

La BCE considère qu' un pays tiers ne devrait introduire l' euro qu' à la suite d' un accord avec la Communauté .

Nous sommes favorables au principe du retrait des terres agricoles, pour une raison peremptoire il permet la réduction de la produc tion excédentaire, tout en apportant une aide financière aux agriculteurs concernés.

Si vous allaitez, vous ne devez prendre Osigraft que si votre médecin traitant juge que les avantages l emportent sur les risques.

Ma délégation estime également que l apos Organisation des Nations Unies ne s apos acquitterait qu apos en partie de ses obligations si elle se limitait à une optique d apos aide.

L apos ADSH juge elle aussi nécessaire d apos assurer le fonctionnement d apos écoles où l apos enseignement serait dispensé exclusivement en slovaque, mais seulement lorsqu apos il existe une demande dans ce sens.

3.23 Le CESE estime que les procédures de formation des indices ne peuvent être solides et sûres que pour autant qu'il existe une bonne structure de gouvernance.

3.25 Le CESE estime que les procédures de formation des indices ne peuvent être solides et sûres que pour autant qu'il existe une bonne structure de gouvernance.

De l'avis de la commission du développement et de la coopération, ces pouvoirs n'ont en réalité augmenté que marginalement, en particulier si les résultats obtenus sont comparés aux aspirations antérieures.

Les données comprennent l'accès forfaitaire, même si la méthodologie utilisée n'envisage que les prix pratiqués par l'opérateur télécom dominant dans chaque pays.

La Commission estime que les aides à caractère opérationnel et non destinées à favoriser un investissement ne peuvent qu'être autorisées exceptionnellement.

Une majorité estime que le niveau global de mise en application des lois nationales par les autorités publiques est moyen ou faible seuls 24,5 des répondants le jugent élevé.

En plus des modalités des essais, il faut, bien entendu, déterminer les sujets sur lesquels portent ces essais.

Nous envis

La Commission considère qu une seule circonstance atténuante peut être retenue en faveur d Intech pour ce qui est de l entente sur le graphite isostatique, en raison de certaines circonstances spécifiques ne concernant que cette entreprise.

En revanche, la philosophie de l'open source considère uniquement les questions pratiques, en termes de performance.

C'est pourquoi un débat public qui ne retient que deux scénarios extrêmes (intégration imposée ou souveraineté nationale absolue), est trompeur et dangereux.

Le bureau ne prend en considération que les allégations crédibles, qu'il a examinées avec soin en les confrontant avec diverses sources, et avec ses propres constatations.

Dans le contexte de ces rapports, elle examine non seulement les performances de l'agricul ture dans les différents Etats membres mais aussi les principaux facteurs qui les influencent.

Seule la plus grande minorité a voulu ce pays et le considère comme le propre pays de la population islamisée pendant la domination turque.

Tulio Vianna, professeur, estime que

Le Groupe de travail considère 

Il s'agit de proposer les réalisations suivantes 

1.21.1 Le CESE estime que...

1.22.1 Le CESE estime que...

1.23.1 Le CESE estime que...

1.24.1 Le CESE estime que...

L'homme se considère comme le chef du foyer (48,39  ) alors que seulement 14,8  des femmes sont dans le même cas.

Le Code des personnes et de la famille reconnaît le droit à la vie uniquement à l apos enfant né et viable (art. 2, al. 3).

La deuxième option, qui découle directement de la première, ne tient compte que des pays qui ont enregistré une révision à la hausse de leur allocation annuelle initiale au titre des MCARB 1.1.1.

1.3 Le CESE estime que la directive ne pourra déployer pleinement ses potentialités que si des règles similaires sont également d application dans les pays tiers.

Nous estimons que l'effort considérable consenti par la commission des budgets au niveau des engagements constitue une étape extrêmement importante à laquelle, du moins, nous attribuons une importance fondamentale.

A Hong Kong, seules les publications imprimées et certifiées sont considérées comme étant légitimes tous les médias en lignes sont exclus de la liste des organismes de presse du gouvernement.

L'État partie considère que le seul système viable, tant pour ces matières que pour le cours appelé Connaissance chrétienne et éducation religieuse et morale , est d'autoriser des dispenses partielles.