Translation of "compliance with clause" to French language:

Dictionary English-French

Clause - translation :

Clause

Compliance - translation :

Conformité

Compliance with clause - translation :

Conformément à la clause

With - translation :

Avec

Keywords : Clause Moralité Clauses Confidentialité Morale Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

(iv) Compliance with the quot triple zero quot clause	iv) Le respect de la clause quot triple zéro quot
Compliance with the Maastricht criteria, with the additional factor of the opt out clause to which Denmark and the United Kingdom have the right.	Le respect des conditions de Maastricht, plus l'opting out dont bénéficient le Danemark et le Royaume Uni.
quot (a) To apply strictly the apos end users apos clause and other conditions concerning restriction on destination to ensure compliance with the embargo	a) D apos appliquer strictement la clause de l apos quot utilisateur final quot et autres conditions concernant les restrictions quant à la destination des livraisons, afin d apos assurer le respect de l apos embargo
), Clause Linking and Clause Hierarchy.	), Clause Linking and Clause Hierarchy.
No compliance to objective Full compliance with objective	Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
In case of legal dissolution of the data exporter, or if the parties have so agreed, the data importer will assume responsibility for compliance with the provisions of clause I(e).	En cas de dissolution légale de l exportateur de données ou si les parties en ont convenu ainsi, l importateur de données assume la responsabilité de la conformité aux dispositions de la clause I e).
(35) non compliance means non compliance with this Regulation	(35) manquement , un manquement au présent règlement
Compliance with these values will ensure compliance with the relevant exposure limit values.	Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes.
After clause 2 insert a new clause 3	Après le deuxième alinéa, insérer le nouvel alinéa 3 suivant
With this clause, it is simply a poor treaty.	Avec cette clause, le Traité reste mauvais.
Compliance with peremptory norms	Respect de normes impératives
(Compliance with Community rules)	(Respect de la réglementation communautaire)
Compliance with national laws	communique à la Commission ses observations ou ses conclusions concernant le respect des mesures de conservation et de gestion
Compliance with Community policies	Respect des politiques communautaires
Compliance with international law	Conformité avec le droit international
COMPLIANCE WITH COMMUNITY POLICIES	RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
1.3 The EESC calls for a clause linking seamlessly with the IMO's non availability clause to be incorporated into the directive.	1.3 Le CESE plaide pour qu'on ajoute dans la directive, d'une manière ou d'une autre, une clause qui corresponde parfaitement à la clause d'indisponibilité de l'OMI.
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation.	a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes.
Compliance with each of these agreements is necessary in terms of compliance with the others.	L apos application de l apos une des dispositions contenues dans les accords détermine nécessairement la mise en oeuvre des autres mesures prévues.
Such a clause could come with stronger or weaker teeth.	Une telle clause pourrait être assortie de sanctions plus ou moins fortes.
. SOLIDARITY CLAUSE .	TITRE VII CLAUSE DE SOLIDARITÉ .
Flexibility clause	Clause de flexibilité
Solidarity clause	Clause de solidarité
arbitration clause	convention d'arbitrage
Second clause.	Deuxième clause.
(Standard clause)	(Clause standard)
Clause 27.	La clause 27.
Review clause	Clause de réexamen
General clause	Clause générale
Review clause	Article 350
Review clause	Le présent Accord est ratifié ou conclu par les Parties conformément à leurs règles respectives.
Review clause	Droits de douane à caractère fiscal
Shortage clause	En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 2, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
Review clause	toute autre pratique susceptible d induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d un produit similaire.
Safeguards clause	Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord.
Shortage clause	le refus répété d accorder l autorisation d accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l authenticité de documents ou l exactitude d informations utiles pour l octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
Revision clause	Langues et textes faisant foi
Revision clause	En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.
Review clause	Les Parties souhaitent renforcer la coopération et augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources dans les domaines liés aux règlements techniques relatifs aux véhicules automobiles, sans compromettre la capacité de chaque Partie de s'acquitter de ses responsabilités.
SAFEGUARD CLAUSE	CLAUSE DE SAUVEGARDE
Review clause	S il n y a pas de cas présumé ou avéré de fraude ou de corruption ni d autre irrégularité à signaler, les autorités de la République d Arménie en informent la Commission européenne lors de la réunion annuelle du sous comité compétent.
Derogation clause	Clause dérogatoire
Saving clause	Clause de sauvegarde
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures.	)b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises.
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures.	)xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises.

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