Translation of "on compliance with" to French language:


  Dictionary English-French

Compliance - translation : On compliance with - translation : With - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Compliance with European Union rules on decontamination
BE, BG, EL, FI, HR, HU, LT, LV, SK, UK Non consolidé.
Position paper on compliance with pharmacovigilance regulatory obligations
Titre du document Position paper on compliance with pharmacovigilance regulatory obligations
Compliance with Canadian rules on transmissible spongiform encephalopathy
FI Finlande
Compliance with Canadian rules on transmissible spongiform encephalopathy
Services d'architecture et services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère
Are checks made on compliance with the work schedule?
Le respect du plan de travail est il vérifié?
Compliance with European Union rules on transmissible spongiform encephalopathy
Services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie
Compliance with European Union rules on transmissible spongiform encephalopathy
FR Examen des besoins économiques, sauf pour les psychologues, auquel cas Non consolidé.
No compliance to objective Full compliance with objective
Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
(35) non compliance means non compliance with this Regulation
(35) manquement , un manquement au présent règlement
Compliance with the Convention on the Rights of the Child
Mesure dans laquelle l'application du Protocole facultatif est conforme aux principes généraux de la Convention relative aux droits de l'enfant
(a) compliance with the Union acquis on borders and visa
(a) respect de l acquis de l Union en matière de frontières et de visas
The Directive provides for checks on compliance with these requirements.
La directive prévoit des vérifications quant au respect vis à vis de ces exigences.
We also favour stringent controls on compliance with the directive.
En ce qui concerne le seuil, notre commission a décidé d'opter pour un seuil unique, pour des raisons de simplicité, et c'est ce que nous soumet trons au Parlement par un amendement.
Compliance with these values will ensure compliance with the relevant exposure limit values.
Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes.
(d) Statement on the determination of non compliance Declaration on non compliance
d) Une déclaration concernant la détermination du non respect Une déclaration sur le non respect
Compliance with the convergence criteria on a sustained basis is essential .
Il est essentiel de respecter durablement les critères de convergence .
Central bank compliance with prohibitions on monetary financing and privileged access
Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l' accès privilégié
(a) Compliance with acceptable environmental standards (based on internationally acceptable standards)
a) Conformité avec les normes écologiques acceptables (sur la base des normes généralement acceptées sur le plan international)
We call for compliance with the International Convention on Human Rights.
Malheureusement, il n'a pas été possible d'élaborer une résolution de compromis.
Firstly absolute compliance with the UN' s decisions on the area.
La première respect absolu des résolutions de l' ONU concernant la région.
a) Changes in national measures and compliance of notified drafts with the directive (compliance rate based on pre notification system)
a) Modifications des mesures nationales et conformité des projets notifiés avec la directive (taux de conformité basé sur le système de prénotification)
Compliance with peremptory norms
Respect de normes impératives
(Compliance with Community rules)
(Respect de la réglementation communautaire)
Compliance with national laws
communique à la Commission ses observations ou ses conclusions concernant le respect des mesures de conservation et de gestion
Compliance with Community policies
Respect des politiques communautaires
Compliance with international law
Conformité avec le droit international
COMPLIANCE WITH COMMUNITY POLICIES
RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation.
a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes.
Compliance with each of these agreements is necessary in terms of compliance with the others.
L apos application de l apos une des dispositions contenues dans les accords détermine nécessairement la mise en oeuvre des autres mesures prévues.
6 Compliance with these requirements shall be verified on the completed vehicle.
6 La conformité avec ces prescriptions sera vérifiée sur le véhicule achevé.
The Group monitored and reported on Afghanistan's compliance with the Ottawa Treaty.
Ce groupe vérifie l'application des dispositions de la Convention d'Ottawa et présente des rapports connexes.
1998 Protocol on Heavy Metals compliance with article 7, paragraph 1 (a),
Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds respect de l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 7 concernant les informations à communiquer
Subject Compliance with EEC Directive on toxic and dangerous waste in Italy
Objet Respect en Italie de la directive CEE relative aux déchets toxiques et dangereux
Compliance with domestic legislation or regulatory requirements on access and benefit sharing
Ils devraient être en lien avec l'utilisation des ressources génétiques ou avec la collecte d'informations pertinentes, entre autres, à tout stade de la recherche, du développement, de l'innovation, de la précommercialisation ou de la commercialisation.
JOINT DECLARATION BY THE CONTRACTING PARTIES ON COMPLIANCE WITH THE GLOBAL STANDARD
pour la République de Chypre Υπουργός Οικονομικών ou un représentant autorisé
Ensure full compliance with the UN Convention on the fight against corruption.
Assurer le respect total de la convention des Nations unies contre la corruption.
Ensure full compliance with the UN Convention on the fight against corruption.
Assurer une parfaite conformité avec la Convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption.
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures.
)b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises.
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures.
)xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises.
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements and standards
non conformité toute non conformité aux exigences et aux normes soumises à la conditionnalité
D. Statement on compliance
D. Déclaration de conformité
Monitoring of compliance with the prohibition on monetary financing and on privileged access their obligations .
Le contrôle du respect de l' interdiction du financement monétaire de l' État et de l' accès privilégié aux institutions financières leur incombent .
He will insist on compliance with international standards of fair trial on the files transmitted.
Il mettra l'accent sur la nécessité en pareil cas de se conformer aux normes internationales garantissant l'équité du procès.
DOCUMENTS SUBMITTED IN COMPLIANCE WITH
Documents présentés en vertu d apos une décision
COMPLIANCE WITH ARMS LIMITATION AND
RESPECT DES ACCORDS DE LIMITATION DES ARMEMENTS

 

Related searches : On Compliance - With Compliance - Compliance With - Opinion On Compliance - Check On Compliance - Reporting On Compliance - Report On Compliance - Focus On Compliance - Based On Compliance - Statement On Compliance - Compliance With Commitments - Compliance With Applicable - Compliance With Article - Compliance With Covenants