Translation of "compliance with covenants" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Conformité

Compliance with covenants - translation :

Respect des clauses restrictives

With - translation :

Avec

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

Coordination with voluntary covenants	Coordination avec des accords non contraignants
And covenants with Allah shall be questioned.	Et il sera demandé compte de tout engagement vis à vis d'Allah.
Fulfill the covenants indeed all covenants are accountable.	Et remplissez l'engagement, car on sera interrogé au sujet des engagements.
A. International Covenants	A. Pactes internationaux
DECLARATION AND THE COVENANTS	ET DANS LES PACTES
This punishment is incompatible with the conventions and covenants signed by Nigeria.	Cette peine est incompatible avec les conventions et engagements auxquels le Nigéria a adhéré.
International covenants on human rights	Pactes internationaux relatifs aux droits de l apos homme
International Covenants on Human Rights	Projet de résolution III Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
These discriminatory provisions are incompatible with the objectives and purposes of the Covenants.	Ces dispositions discriminatoires sont incompatibles avec les buts des Pactes. quot
A. International Covenants 11 13 5	A. Pactes internationaux 11 13 6
In this the Covenants had failed.	Personne ne défendit les covenants.
No compliance to objective Full compliance with objective	Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
(35) non compliance means non compliance with this Regulation	(35) manquement , un manquement au présent règlement
56 144. International Covenants on Human Rights	56 144. Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
58 165. International Covenants on Human Rights	58 165. Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
60 149. International Covenants on Human Rights	60 149. Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
62 147. International Covenants on Human Rights	62 147. Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme
58 165 International Covenants on Human Rights	Résolutions de l'Assemblée générale
Compliance with these values will ensure compliance with the relevant exposure limit values.	Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes.
Compliance with peremptory norms	Respect de normes impératives
(Compliance with Community rules)	(Respect de la réglementation communautaire)
Compliance with national laws	communique à la Commission ses observations ou ses conclusions concernant le respect des mesures de conservation et de gestion
Compliance with Community policies	Respect des politiques communautaires
Compliance with international law	Conformité avec le droit international
COMPLIANCE WITH COMMUNITY POLICIES	RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
And those who fulfil their trusts and covenants,	et qui gardent les dépôts confiés à eux, et respectent leurs engagements scrupuleusement
And those who keep their trusts and covenants	et qui gardent les dépôts confiés à eux, et respectent leurs engagements scrupuleusement
and those who keep their trusts and covenants	et qui veillent à la sauvegarde des dépôts confiés à eux et honorent leurs engagements,
and those who keep their trusts and covenants,	et qui gardent les dépôts confiés à eux, et respectent leurs engagements scrupuleusement
And those who respect their trusts and covenants	et qui gardent les dépôts confiés à eux, et respectent leurs engagements scrupuleusement
Their covenants (covering) journeys by winter and summer,	De leur pacte concernant les voyages d'hiver et d'été.
Ratification and implementation of international covenants and agreements.	Ratifier et appliquer les conventions et accords internationaux.
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation.	a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes.
Compliance with each of these agreements is necessary in terms of compliance with the others.	L apos application de l apos une des dispositions contenues dans les accords détermine nécessairement la mise en oeuvre des autres mesures prévues.
(d) Respect the guaranties of due process, in accordance with the provisions set forth in international covenants	d) Assurer le respect du droit de bénéficier d apos une procédure régulière, conformément à ce que prévoient les instruments internationaux
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures.	)b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises.
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures.	)xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises.
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements and standards	non conformité toute non conformité aux exigences et aux normes soumises à la conditionnalité
Government bonds, on the other hand, have no covenants.	Les obligations d'État, d'autre part, n'ont pas de stipulations.
who are true to their trusts and their covenants,	et qui veillent à la sauvegarde des dépôts confiés à eux et honorent leurs engagements,
and those who fulfil their trusts and their covenants,	et qui gardent les dépôts confiés à eux, et respectent leurs engagements scrupuleusement
Do not sell Allah s covenants for a paltry gain.	Et ne vendez pas à vil prix le pacte d'Allah.
Those who faithfully observe their trusts and their covenants	et qui veillent à la sauvegarde des dépôts confiés à eux et honorent leurs engagements,
Status of the International Covenants on Human Rights (continued)	Etat des pactes internationaux relatifs aux droits de l apos homme (suite)
(a) Status of the International Covenants on Human Rights	a) État des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

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