Translation of "compliance system" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Conformité

Compliance system - translation :

Système de conformité

System - translation :

Système

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Solaire Judiciaire Nerveux Système

Examples (External sources, not reviewed)

GMP compliance of the production system 2.	2.
GMP compliance of the production system 2.	La conformité du système de production aux bonnes pratiques de fabrication 2.
c. Compliance pre trading and post trading system ( 200,000)	c. Système de contrôle de la conformité avant et après transaction (200 000 dollars)
system in place to ensure compliance with the pre notification conditions	la description du système utilisé pour assurer le respect des exigences de notification préalable
a) Changes in national measures and compliance of notified drafts with the directive (compliance rate based on pre notification system)	a) Modifications des mesures nationales et conformité des projets notifiés avec la directive (taux de conformité basé sur le système de prénotification)
There is a system of measures for establishing liability for non compliance	Des mesures sont en place pour pouvoir établir les responsabilités en cas de non respect
(a) ensuring compliance with the system of protection as defined in Chapter III	(a) assurant la conformité au système de protection défini au chapitre III
(e) ensure compliance with the system of protection as defined in Chapter III	(e) assurer la conformité au système de protection défini au chapitre III
(ggggg) ensure compliance with the system of protection as defined in Chapter III	(ggggg) assurer la conformité au système de protection défini au chapitre III
(iiiii) ensuring compliance with the system of protection as defined in Chapter III	(iiiii) assurant la conformité au système de protection défini au chapitre III
to resolve situations of non compliance, including through an appropriate system of measures.	promouvoir le développement durable de l'aquaculture
If non compliance is identified, the competent authorities should impose proportionate, non discriminatory and transparent enforcement measures to bring the system into compliance.	Si la non conformité est établie, les autorités compétentes doivent imposer des mesures d exécution proportionnées, non discriminatoires et transparentes afin de mettre le système en conformité.
Therefore security of access to the system and compliance with the rules is paramount.	Par conséquent, la sécurité d'accès au système et le respect des règles revêt une importance primordiale.
The Community control system is to be strengthened to ensure compliance with the regulation.	Le régime communautaire de contrôle doit être renforcé afin d'assurer le respect du règlement.
an independent inspection system to be set up to monitor compliance with the voluntary agreements	mise au point d'un système indépendant de contrôle et de mise en oeuvre des accords volontaires
That assessment should include a verification of compliance of the system under the EMC Directive.	Cette évaluation doit impliquer de vérifier si le système est conforme à la directive CEM.
Identification and recording of cases of non compliance and system failures, and prescribing necessary corrective actions	L'évaluateur est nommé par l'Indonésie après consultation de l'Union au sein du CCMO
Enforce asylum related legislation and establish a fully fledged asylum system, in compliance with international standards.	Faire appliquer la législation sur l asile et mettre en place un système complet en matière de droit d asile, respectant les normes internationales.
Member States shall establish a system guaranteeing an effective control on the respect of cross compliance.	Les États membres mettent en place un système qui garantit un contrôle efficace du respect de la conditionnalité.
Enforce asylum related legislation and establish a fully fledged asylum system, in compliance with international standards.	Faire appliquer la législation en matière d'asile et établir un régime d'asile à part entière, conformément aux normes internationales.
It provides Parties with information on these new procedures so as to facilitate a smooth start. It services the Compliance Committee, and works on the development of the compliance information system, including its records management system and web site.	Il s'agit de donner des informations aux Parties sur ces nouvelles procédures afin d'en faciliter la mise en route, de desservir le Comité de contrôle du respect des dispositions et de mettre sur pied le système d'information correspondant, notamment le dispositif de gestion des dossiers et le site Web.
The Board did not, however, find any evidence of a system of ensuring compliance with this requirement.	Or, le Comité n apos a trouvé aucun élément indiquant que des dispositions aient été prises pour faire respecter cette obligation.
(120) Compliance with the quantity limits should be ensured by a reliable and effective system of monitoring.	(120) Il y a lieu de veiller au respect des limites quantitatives au moyen d'un système de contrôle fiable et efficace.
Enforcement and compliance are the weak points in the present system, and this is a major failing.	Le contrôle et le respect des réglementations existantes comptent parmi les points faibles. En réalité, ils constituent les lacunes majeures.
CBP system auditing is used to monitor and ensure compliance with all privacy and data security requirements.	L'audit des systèmes du CBP a pour but de contrôler et de garantir le respect de l'ensemble des exigences relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité des données.
assess the need for a system for in use compliance and examine possible options for its implementation	évalue la nécessité d'un système de conformité des équipements en service et examine les solutions possibles pour sa mise en œuvre
Compliance with the provisions on the aid schemes managed under the integrated system should be effectively monitored.	Il importe d'assurer un suivi efficace du respect des dispositions relatives aux régimes d'aides gérés dans le cadre du système intégré.
If the assessment leads to an identification of non compliance of the powerline communications system, the competent authorities should impose proportionate, non discriminatory and transparent enforcement measures to ensure compliance.	Si l évaluation conduit à établir la non conformité du système de communications par courant porteur, les autorités compétentes imposent des mesures d exécution proportionnées, non discriminatoires et transparentes afin d assurer la conformité.
The monitoring of compliance with these instructions will be facilitated by a computerized system recently developed by OHRM.	Le Bureau de la gestion des ressources humaines a récemment mis au point un système informatique qui permet de contrôler plus facilement le respect de ces instructions.
to continue to achieve compliance with regulatory targets and deadlines for post authorisation issues under the centralised system	continuer à se conformer aux objectifs réglementaires et aux dates limites pour les activités post autorisation dans le système centralisé mettre sur pied et appliquer des systèmes pour la gestion des informations relatives à la sécurité des médicaments autorisés selon la procédure centralisée 21 étendre l ATS et le contrôle des performances aux activités de suivi et aux modifications.
(16) Ensuring compliance with the quantity limits requires the introduction of a reliable and effective system of monitoring.	(16) La surveillance des contraintes en volume requiert l'instauration d'un système de suivi fiable et efficace.
(17) Ensuring compliance with the quantity limits requires the introduction of a reliable and effective system of monitoring.	(17) Assurer le respect des limites quantitatives requiert l'instauration d'un système de contrôle fiable et efficace.
3 In case it exists, describe any ex ante monitoring system for the compliance with the supply standard	3 s'il en existe un, décrire le système de contrôle ex ante de la conformité avec la norme environnementale
An effective internal control system minimises financial, operational and compliance risks, and enhances the quality of financial reporting.	L existence d un système de contrôle interne efficace contribue à minimiser les risques financiers, opérationnels ou de non conformité, et accroît la qualité de l information financière.
to continue to achieve compliance with regulatory targets and deadlines for post authorisation issues under the centralised system	continuer à se conformer aux objectifs réglementaires et aux dates limites pour les activités postautorisation dans le système centralisé
2.5 It introduces the possibility to require registration within a central system of products within categories showing low levels of compliance, on the basis of information on compliance provided by Member States.	2.5 La proposition introduit la possibilité d'exiger que soient enregistrés dans un système central les produits des catégories présentant un faible niveau de conformité, en s'appuyant sur les informations en matière de respect des exigences fournies par les États membres.
3.5 It introduces the possibility to require registration within a central system of products within categories showing low levels of compliance, on the basis of information on compliance provided by Member States.	3.5 La proposition introduit la possibilité d'exiger que soient enregistrés dans un système central les produits des catégories présentant un faible niveau de conformité, en s'appuyant sur les informations en matière de respect des exigences fournies par les États membres.
12. The judiciary remained the key element in the system for ensuring compliance with the principles of the Convention.	12. Le pouvoir judiciaire demeure le garant du respect des principes de la Convention.
A system is in compliance with this principle if all parts of it are correctly located taking into account	Un système est conforme à ce principe si tous ses éléments sont correctement placés en prenant en compte
A system is in compliance with this principle if all parts of it are correctly located, taking into account	Un système est conforme à ce principe si tous ses éléments sont correctement placés en prenant en compte
4.12.1 One of the main advantages of the compliance based system is the guarantee of equal treatment among operators.	4.12.1 L'un des principaux avantages d'un système fondé sur le respect des règles réside dans l'égalité de traitement des différents opérateurs.
to continue to achieve 100 compliance with regulatory deadlines for completion of MAapplications and variations under the centralised system	respecter à 100 les délais réglementaires concernant la finalisation des demandes et desmodifications d autorisation de mise sur le marché centralisées
7. Notes that the effective application of the verification system builds confidence in compliance with the Convention by States parties	7. Note que l'application effective du système de vérification renforce la confiance dans le respect de la Convention par les États parties
5. Notes that the effective application of the verification system builds confidence in compliance with the Convention by States parties	5. Note que l'application effective du système de vérification renforce la confiance dans le respect de la Convention par les États parties
6. Notes that the effective application of the verification system builds confidence in compliance with the Convention by States parties	6. Note que l'application effective du système de vérification renforce la confiance dans le respect de la Convention par les États parties

Afficher cette page en français