Translation of "completing the formalities" to French language:

Dictionary English-French

Completing - translation :

L'achèvement

Completing the formalities - translation :

L'accomplissement des formalités

Formalities - translation :

Formalités

Keywords : Compléter Achever Termine Complète Terminer Formalités Formalité Politesses Formes Laissons

Examples (External sources, not reviewed)

The TIM must be presented when completing all educational, employment, legal, financial or recreational formalities.	La présentation de la carte TIM peut être exigée pour toute démarche liée à l'éducation, au travail, aux formalités légales ou financières, et aux loisirs.
Action taken included work with associations, awareness raising projects, the development of training tools and support in completing voting formalities.	Parmi les actions menées, on citera notamment le travail effectué avec des associations, la réalisation de projets de sensibilisation, l élaboration d outils de formation et l aide à l accomplissement des formalités de vote.
(dd) by completing the formalities connected with the transport such as the drafting of way bills by assembling and dispersing shipments	dd) en accomplissant les formalités liées au transport, telles que la rédaction des lettres de voiture en groupant et en dégroupant des expéditions
methods of completing the formalities for placing goods under the procedure (e.g. the principal always presenting his declarations at the same customs office).	les modalités d'accomplissement des formalités de placement sous le régime (en particulier la présentation de la déclaration auprès d'un seul bureau de douane).
When completing customs formalities, the applicant shall state on the declaration provided for that purpose that there is addition of herbs or spices.	Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des herbes ou des épices ont été ajoutées.
When completing customs formalities, the applicant shall state on the declaration provided for that purpose that there is addition of such non lactic ingredients.	Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients non lactiques ont été ajoutés.
Administrative formalities Formalities in the Member State of destination	Formalités administratives Formalités dans l'Etat membre de destination
China had ratified the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its National People's Congress was completing the necessary formalities for ratification of the United Nations Convention against Corruption.	La Chine a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et le Congrès national du peuple accomplit les formalités voulues pour permettre au pays de ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Where the cheese is presented in wax, when completing customs formalities, the applicant must state on the declaration the net weight of the cheese not incorporating the weight of the wax.	Lorsque le fromage est présenté dans de la cire, lors de l accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration le poids net du fromage ne comprenant pas le poids de la cire.
The Commission's policy, as set out in its White Paper on Completing the Internal Market, is to eliminate by 1992 all internal frontier formalities and controls for people and goods.	La politique de la Commission, telle qu'elle est définie dans son livre blanc sur la réalisation du marché intérieur, prévoit de supprimer dès 1992, toutes les formalités et contrôles des personnes et des marchandises aux frontières intérieures.
The Harmonization Convention aims at reducing the requirements for completing formalities, as well as the number and duration of controls, through coordinating, both nationally and internationally, control procedures and their application.	La Convention sur l'harmonisation entend limiter les formalités à remplir ainsi que le nombre et la durée des contrôles par la coordination, aux niveaux national et international, des procédures de contrôle et de leur application.
When completing customs formalities, the applicant shall state that the cheese is packed in a film of plastic and whether the declared net weight includes the weight of the film in plastic.	Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans un film plastique et si le poids net déclaré comprend le poids du film plastique.
Formalities.	Des fraises.
When completing customs formalities, the applicant must state on the declaration provided for that purpose whether or not products have been added and, where this is the case, the maximum additive content	Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des produits ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale de ces ajouts.
When completing customs formalities, the applicant shall state that the cheese is packed in paraffin or in ash, and whether the declared net weight includes the weight of the ash or the paraffin.	Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans de la paraffine ou de la cendre et si le poids net déclaré comprend le poids de la cendre ou de la paraffine.
T0963 customs formalities, customs harmonization, international convention, simplification of formalities	Comores accord de pêche concurrence internationale échange agricole, excédent agricole, pays tiers, politique agricole commune TI 130
When completing customs formalities, the applicant shall state on the declaration provided for this purpose the minimum milk protein content in the non fatty milk solid, and the maximum water content for powdered products.	Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.
Administrative formalities	Formalités administratives
Reporting formalities	Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires
Administrative formalities	Formalités administratives
Simplified formalities	Formalités simplifiées
Customs formalities	Formalités douanières
When completing customs formalities, the exporter or importer shall submit the duly completed form set out in Annex V as proof that the necessary authorisation for the export or import concerned has been obtained.	Lorsqu il accomplit des formalités douanières, l exportateur ou l importateur présente le formulaire reproduit à l annexe V dûment rempli comme preuve que l autorisation nécessaire pour l exportation ou l importation concernée a été obtenue.
The idea and the concept of completing border formalities at a single frontier post were expressly put forward in the conclusions of the European Council which met at Fontainebleau on 25 and 26 June 1984.	L'idée et le concept que les formalités lors du franchissement des frontières puissent être accomplies à un seul poste frontière figurent explicitement dans les conclusions du Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984. La pro
Formalities at departure	Formalités au départ
SIMPLIFICATION OF FORMALITIES	Procédure d'arbitrage
Simplification of formalities	Mise en place de la procédure d'arbitrage
Simplification of formalities	l exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d une position dominante sur l ensemble du territoire de l Union européenne ou du Kosovo ou dans une partie substantielle de celui ci
Formalities during transport	Présentation du document d'accompagnement transit
Documentation and formalities	Documentation et formalités
Formalities regarding the procurement contract	Formalités du marché
You may drop the formalities.	Tu peux me dire tu !
Never mind the formalities, boys.	Oubliez les formalités, les gars.
the formalities for obtaining samples	les formalités d obtention d un échantillon
Completing tasks...	Achèvement des tâches...
Support completing the mission	pour aider à achever la mission.
Completing the appraisal report	Établissement du rapport d apos évaluation
After completing the injection	Confirmez la dose
Institution completing the form	Institution qui remplit le formulaire
D1031 T1691 coding, interchange ofinformation, international convention, simplification of formalities T1289 customs formalities, customs regulations, international convention, simplification of formalities DO812 customs inspection	D0698 communautaire, mandat démocratie, intégration européenne, référendum
(26) The setting up, in the reasonably near future, of electronic means of completing procedures and formalities will be vital for administrative simplification in the field of service activities, for the benefit of providers, recipients and competent authorities.	(26) La mise en place d'un système de procédures et de formalités effectuées par voie électronique dans un horizon raisonnablement rapproché constitue la condition sine qua non de la simplification administrative en matière d'activités de services, au bénéfice des prestataires, des destinataires et des autorités compétentes.
Let's dispense with formalities.	Passons nous des formalités.
Reporting formalities for ships	Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires
And formalities are through	Et que les formalités sont terminées
Formalities and Documentation Requirements	Le Comité élaborera des procédures pour l'échange, par les Membres, des renseignements pertinents et des meilleures pratiques selon qu'il sera approprié.

Afficher cette page en français