Les litiges ne peuvent être soumis à aucun autre mode de règlement.

Toute modification est appliquée de façon non discriminatoire.

Cette adaptation est effectuée de manière uniforme.

L'Ukraine veille à ce que les statistiques sur lesquelles reposent de telles mesures soient fiables, adéquates et librement consultables en temps utile.

Dr Thorkel, je ne vais, en aucun cas, coopérer avec vous de quelque façon que ce soit.

Toute procédure de ce type est appliquée de manière non discriminatoire.

Nous attendons également vos commentaires concernant ces documents, commentaires qui pourront nous être adressés sous n'importe quelle forme, notamment dans le cadre de rencontres bilatérales.

Les espaces non utilisés doivent être bàtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.

Les espaces doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible une adjonction ultérieure.

Je soussigné, exportateur des marchandises désignées au recto,

Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice du droit de solliciter la reconnaissance et la protection d'une indication géographique en vertu de la législation applicable de l'Afrique du Sud ou de l'UE.

Une indication géographique protégée au titre de la présente partie peut être utilisée par tout opérateur commercialisant le produit concerné élaboré conformément au cahier des charges correspondant.

JO L 189 du 3.7.1998, p. 16.

En cas de vacance, il est pourvu à la vacance selon la procédure prévue pour la nomination initiale.

En tout état de cause, les arrangements transitoires envisagés devront être présentés de manière appropriée.

e) Il est pourvu à tout siège vacant de la manière prévue pour la nomination initiale

Les compensations seront déterminées et distribuées dans la transparence afin d éviter toute distorsion de la concurrence.

la transformation, de toute autre manière appropriée, à des fins autres que la consommation animale ou humaine.

Toute mesure visant à restreindre l'offre devrait respecter cette classification de manière pertinente et proportionnée.

Toute distinction entre catégories de consommateurs devrait être justifiée de manière objective et transparente.

Je ne suis ni le mari de Mlle Farrell, ni son fiancé, d'aucune façon.

b) Tente illégalement de quelque manière que ce soit de frapper autrui avec un projectile quelconque ou avec un couteau ou une autre arme dangereuse ou offensive ou

Les titulaires de droits concernés devraient avoir accès sans discrimination à tout service social, culturel ou éducatif financé par le produit de ces prélèvements.

Je le dis sans hésiter je n'ai rien contre le Premier Ministre et je ne le menaçais absolument pas dans mon statut.

Voir en superficialité et observer en profondeur.

Maudit soit celui qui couche avec une bête quelconque! Et tout le peuple dira Amen!

Tous les programmes d'aide doivent être administrés de manière responsable par le biais de la bonne gouvernance dans un esprit d'intégrité, d'ouverture et de transparence.

Les personnes exerçant une autorité publique ne peuvent traiter une personne de manière discriminatoire.

toute publicité dans un journal ou une revue, dans un registre ou une publication officiels ou sous toute autre forme

Il était nécessaire, comme l'exige toute bonne gestion, de prévoir une certaine souplesse, souplesse dans le temps, dans le type d'investissement et dans le lieu de cet investissement.

Le comité Commerce et développement porte la décision d'arbitrage à la connaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.

Les observations écrites et orales des parties sont présentées dans l'une des langues officielles des parties.

ANNEXE 1

ne sélectionne ni ne modifie les informations faisant l objet de la transmission.

instrument tous objets employés ou destinés à être employés, de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, pour commettre une ou des infractions pénales,

Please note that you will not see any text output generated from a program started in this manner!

J'admets que le transport par automobile tout comme les autres modes de transport , pourrait être utilisé de façon plus judicieuse.

Si vous ou votre fils menacez ma réserve de votes d'une quelconque manière, je vous ferai mettre tous les deux derrière les barreaux.

Par conséquent, il n'y a, pour les femmes pakistanaises, aucune restriction à leur participation à une activité politique, quelle qu'elle soit.

étanche à l'eau un élément de construction ou un dispositif aménagé pour empêcher la pénétration de l'eau

Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et peut faire l'objet d'observations.

Toutefois, nous n'avons relevé aucun cas particulier sur lequel nous pouvions nous concentrer et agir concrètement.

Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pris au titre de celui ci ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en application d'accords visant à éviter la double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale interne.

Lorsque les négociations sont achevées, les projets de modifications en résultant sont soumis pour approbation aux autorités nationales compétentes.

qui a été délivré ou obtenu de manière irrégulière moyennant fausse déclaration, corruption ou contrainte, ou de toute autre manière illégale, ou