Translation of "among the documents" to French language:


  Dictionary English-French

Among - translation : Among the documents - translation : Documents - translation :

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(c) a draft convention on the abolition of legalization of documents, with the aim of abolishing the legalization of official documents among the Member States
c) Un projet de convention relatif à la suppression de la légalisation d'actes qui tend à supprimer la légalisation d'actes publics entre les Etats membres.
Introduce public access to documents according to the principle of best practice among the countries.
Introduisez le principe de l'accès aux documents suivant le modèle du meilleur pays.
Exchange of information among Parties under Article 6 of ATP Securing ATP documents
c) Échange d'informations entre les Parties en vertu de l'Article 6 de l'ATP
3.3 Possible solutions to facilitate free movement of public documents among Member States
3.3 Solutions possibles pour faciliter la libre circulation des documents publics entre les États membres
The Government will then disseminate these documents for consultations among all affected and interested institutions.
Le Gouvernement diffusera ces documents aux fins de consultation auprès de l'ensemble des institutions concernées et intéressées.
The Committee agreed that those documents, among others, could form a suitable basis for future discussions.
Le Comité a estimé que ces documents pourraient, entre autres, servir de base à la poursuite des consultations.
dissemination and exchange of information among national administrations with examples and comments (documents, the Internet or visit programmes)
diffusion et échange d'informations entre les administrations nationales avec exemples et commentaires (documents, Internet ou programmes de visite)
Among the areas being reviewed in a first stage are reporting requirements, project and programme component documents and requests for information.
Sont examinés dans un premier temps les règles relatives à l apos établissement des rapports, les descriptifs de projet et d apos éléments de programme et les demandes d apos information.
The following are among several international documents and national laws in force in Uruguay concerning the handling and safety of nuclear material
S'agissant de la gestion et de la sécurité des matières nucléaires, plusieurs documents internationaux et lois nationales sont en vigueur dans le pays, et notamment ceux qui suivent 
Among these letters were some of an erotic homosexual nature (the Davignon letter among others) raising the question of the tainted methods of the Statistics Section and the objective of their choice of documents.
Parmi ceux ci, des lettres à caractère érotico homosexuel (Lettre Davignon entre autres) posent la question des méthodes d'intoxication du Service de statistiques et de l'objet de ce choix documentaire.
(i) Tangibles means all forms of corporeal movable property. Among the categories of tangibles are inventory, equipment, fixtures, negotiable instruments and negotiable documents.
i) Le terme biens meubles corporels désigne notamment les stocks, le matériel, les biens rattachés, ainsi que les instruments et documents négociables.
Up to now, many countries, among which Germany, opposed the public availability of these private documents, because of the sensitive nature of certain information.
Jusqu'à récemment, plusieurs États, dont l'Allemagne, s'opposaient à l'ouverture au public de ces documents nominatifs, en raison du caractère sensible de certaines informations.
The most important among them are the instruments and documents of the Council of Europe and the Organization for Security and Co operation in Europe.
Les plus importants d'entre eux sont les instruments et documents du Conseil de l'Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
The Panel noted similarities in documents, responses or presentations among certain claim files that appeared to be attributable to the use of common claim preparers.
Le Comité a noté des similitudes dans les documents, les réponses ou les présentations figurant dans certains dossiers qui pouvaient être attribuées au fait qu'ils avaient été établis par les mêmes personnes.
documents language of prequalification documents
dans le dossier de sollicitation langue de la
The secretariat has maintained the Rotterdam Convention website (www.pic.int), using it as a forum for distributing information on, among other things, forthcoming workshops, guidance material, decision guidance documents and meeting documents for the Conference of the Parties and the Chemical Review Committee.
Le secrétariat a géré le site Internet de la Convention de Rotterdam (www.pic.int), en l'utilisant comme forum pour diffuser des informations sur, entre autres, les prochains ateliers, les directives et instructions, les documents d'orientation des décisions et les documents pour les réunions de la Conférence des Parties et du Comité d'étude des produits chimiques.
The documents will in the main be open working documents.
Les documents seront pour la plupart des documents ouverts, des documents de travail.
Documents See the documents listed for agenda item 134.
Documentation Voir la liste des documents établie au titre du point 134 de l apos ordre du jour.
The documents...
ll attend les papiers...
The documents referred to in the paragraph were documents of title.
Les documents mentionnés dans le paragraphe sont les documents dénotant un droit de propriété.
ATTACHED DOCUMENTS ( please list all the documents enclosed as evidence )
DOCUMENTS JOINTS ( Veuillez énumérer tous les documents joints à titre de preuve )
the security of travel documents and detection of false documents
La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire dans ce domaine.
the security of travel documents and detection of false documents
Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir faire et la formation.
Among the documents in the file was a complaint by the defence counsel that the accused had been detained for 33 hours before being assigned a defence lawyer.
Parmi les éléments d apos information consignés au dossier se trouvait la réclamation présentée par l apos avocat du prévenu parce que ce dernier était resté 33 heures sans que l apos on désigne un avocat pour le défendre.
Among the first documents on this subject we should not forget the important MOLITOR REPORT, from 1995, with its 18 recommendations, which are still up to date9.
Parmi les premiers documents consacrés à ce sujet, il convient de ne pas oublier l'important RAPPORT MOLITOR, qui date de 1995, et qui contient 18 recommandations, lesquelles sont toujours d'actualité9.
A register of these customs ( Foral de usos e costumes ) was published in 1526 it is among the most valuable historical documents pertaining to Goan customs.
Un recueil de ces coutumes ( Foral de usos e costumes ) est édité en 1526, et constitue un document historique de grande valeur.
Levels 1 to 4 allowed access to derestricted documents, documents for general distribution, documents in limited copies and provisional documents.
Les niveaux 1 à 4 donnent accès à des documents dont la distribution n'est plus restreinte, à des documents dont la distribution est générale, à des documents publiés en nombre limité d'exemplaires et à des documents provisoires.
search for the EP documents they require, and access those documents.
Cette publication a pour objet d'aider les personnes qui s'intéressent tout particulièrement aux affaires communautaires à chercher les documents du PE dont ils ont besoin et accéder à ces documents.
models for documents and criteria for the use of electronic documents
les modèles de documents et les critères pour l'utilisation de documents électroniques
Applications for import documents and the documents themselves shall be confidential.
Les demandes de documents d'importation et les documents eux mêmes ont un caractère confidentiel.
Applications for import documents and the documents themselves shall be confidential.
Les demandes de documents d importation et les documents eux mêmes ont un caractère confidentiel.
Applications for surveillance documents and the documents themselves shall be confidential.
Les demandes de documents de surveillance et les documents eux mêmes ont un caractère confidentiel.
Among other things, the provision requires the formula for evaluation of non price criteria that are to be presented in the auction to be disclosed in the invitation documents.
Entre autres, cette disposition exige que la formule qui sera utilisée pour évaluer les critères autres que le prix qui doivent être soumis à l'enchère soit communiquée dans le dossier d'appel d'offres.
5.2 The above position of the Committee is based, among other things, on the observations it has made to date regarding the social consultations held for key programming documents.
5.2 Cette position du Comité résulte entre autres de l'observation des expériences réalisées jusqu'à présent en matière de consultations publiques sur les documents sociaux de programmation les plus importants.
The Documents List
La liste de documents
Accompanying the documents
accompagnant la
Accompanying the documents
accompagnant les documents
Accompanying the documents
accompagnant les documents
the accompanying documents
sur les documents d'accompagnement,
That is to say, the documents had to be in the name of men among 25 and 45 years, with validity of several years and without printed visas.
C'est à dire les documents devaient être à nom de jeune hommes âgés entre 25 et 45 ans, avec une validité de plusieurs années et sans des visas estampées.
The archives include documents on real property registration, documents on the real property cadastre, cadastral maps, documents on real property valuation and market research, organizational, regulatory and informational documents.
Les archives contiennent des documents sur l'enregistrement des biens immobiliers, le cadastre, les cartes cadastrales, des documents sur l'évaluation des biens immobiliers et les études de marché, outre des documents administratifs réglementaires et informatifs.
preparation of documentation concerning transport documents, customs documents, or other documents related to the origin and character of the goods transported
Les personnes physiques et morales de l'Union européenne assurant des services de transport maritime international sont libres de fournir des services internationaux fluvio maritimes sur les eaux intérieures de la République du Kazakhstan et vice versa.
the preparation of documentation concerning transport documents, customs documents, or other documents related to the origin and character of the goods transported
BG les engagements spécifiques n'incluent pas les services de courtage fournis à l'occasion de bourses de marchandises à caractère permanent.
Many firms in the United Kingdom now operate in terms of document exchange, particularly among the professions where they do not trust those documents to the normal postal services.
Au Royaume Uni, de nombreuses sociétés se chargent de transporter des documents, en particulier dans les secteurs profession nels où l'on n'ose pas confier certains documents aux services normaux de la poste.

 

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