Translation of "all obligations" to French language:

Dictionary English-French

All obligations - translation :

Keywords : Obligations Engagements Familiales Obligation Responsabilités

Examples (External sources, not reviewed)

(b) Property rights created contractually to secure all types of obligations, including future obligations, fluctuating obligations and obligations described in a generic way	b) Aux droits réels créés contractuellement pour garantir tous types d'obligations, y compris des obligations futures, des obligations dont le montant fluctue et des obligations décrites en termes génériques
the observance of all other obligations.	le respect de l'ensemble des autres obligations.
O ye who believe! fulfil (all) obligations.	O les croyants! Remplissez fidèlement vos engagements.
meeting all other obligations, including national emission ceilings	établissement de procédures de fermeture et de suivi après fermeture applicables aux installations de gestion des déchets d'extraction (article 12)
all the contractual obligations common to any insurance contract	l'ensemble des obligations contractuelles communes à tout contrat d'assurance
all ECI stakeholders are subjected to similar rights and obligations	que tous les acteurs concernés sont soumis aux mêmes droits et obligations
Such a treaty should place equal obligations on all States.	Ce traité imposerait des obligations égales pour chaque Etat.
Mrs Chalker. All the Euratom Treaty obligations have been met.	Bloch von Blottnitz (ARC). (DE) A entendre Mme le président à propos de Vienne, on croirait qu'il n'existe aucun problème.
All parties must assume their responsibilities and fulfil their obligations.	Que chacun assume ses responsabilités et remplisse ses obligations.
Civil rights and obligations include all proceedings that are decisive for private rights and obligations, including proceedings before administrative tribunals	Les droits et obligations de caractère civil visent toutes les procédures déterminantes pour les droits et obligations privés, y compris les procédures devant les tribunaux administratifs
And the Twelve expect that all countries which voluntarily enter into international obligations unstintingly honour those obligations and fulfil them.	Ils l'ont décidé, parce que, apparemment, nous sommes parvenus à les convaincre que la pratique jusqu'ici n'a pas été au mieux de leurs intérêts.
These are obligations that are binding on all our States and on all our citizens.	Ils représentent des obligations pour tous les États et citoyens européens.
such rights and obligations must be enforceable under all relevant jurisdictions	ces droits et obligations doivent être opposables dans toutes les juridictions concernées
They have all the rights and statutory obligations of Turkmen citizens.	Ils jouissent de tous les droits des citoyens et assument les obligations prévues par la loi.
Equally, all parties should fulfil their obligations under the road map.	De même, toutes les parties doivent assumer leurs obligations au titre de la Feuille de route.
Iraq has implemented all the fundamental obligations contained in this resolution.	L apos Iraq a respecté toutes les obligations essentielles de cette résolution.
You can consider yourself free from all your obligations to us.	Vous pouvez considérer que vous êtes libre de vos engagements.
The Director shall represent CEPOL in all legal acts and obligations.	Le directeur est le représentant légal du CEPOL.
The grant decision shall set out all obligations of the beneficiaries.	La décision d'octroi énonce l'ensemble des obligations des bénéficiaires.
all expenses that will be incurred in servicing insurance and reinsurance obligations	toutes les dépenses qui seront engagées aux fins de la gestion des engagements d assurance et de réassurance
All such measures should be in conformity with the Community's international obligations,	Il convient que l'ensemble de ces mesures soient conformes aux obligations internationales de la Communauté,
All the obligations contained in Articles 4 and 5 have been met.	L'ensemble des obligations est respectée, tant pour l'article 4 que pour l'article 5.
Germany states that it had fulfilled all its reporting obligations in time.	L Allemagne déclare qu elle a rempli toutes ses obligations en matière de rapports dans les délais.
has carried out the supply in compliance with all his obligations, or	a effectué la fourniture en respectant toutes ses obligations, ou
Implement all international and regional obligations in the field of border management.	Mettre en œuvre toutes les obligations internationales et régionales dans le domaine de la gestion des frontières.
States Parties are at all times accountable for compliance with their Treaty obligations.	Les États parties sont à tout moment responsables du respect des obligations qui leur incombent en vertu du Traité.
Urges all States to implement and to comply fully with their respective obligations	Demande instamment à tous les États d'honorer et de respecter intégralement les obligations qui leur incombent respectivement
As a result, Iraq had just settled all its obligations to the Organization.	Grâce à cette procédure, il vient tout juste de s'acquitter de l'ensemble de ses obligations financières à l'égard de l'Organisation.
These are civilans who have completed their military service and all other obligations	Ce sont des citoyens qui ont terminé leur service militaire et toutes autres obligations
2.7 At EU level, the Charter s obligations apply to all institutions, agencies, bodies.	2.7 Au niveau de l'UE, les prescriptions de la Charte s'appliquent à toutes les institutions, agences et organes.
All EU information obligations concerned have been identified and described ( mapped ) in 2007.	L ensemble des obligations d information UE concernées ont été identifiées et décrites ( cartographiées ) en 2007.
All MS should take action on their outstanding NIS obligations without further delay.	Tous les États membres devraient veiller à s'acquitter sans délai de leurs obligations.
All such measures should comply with the obligations arising from the WTO agreements.	Ces dernières doivent toutes être conformes aux engagements pris dans le cadre de l OMC.
All such measures should comply with the obligations arising from the WTO agreements.	Ces mesures doivent être conformes aux engagements pris dans le cadre de l'OMC.
All such measures should comply with the obligations arising from the WTO agreements.	Toutes ces mesures doivent être conformes aux obligations découlant des accords de l'OMC.
The farmers for their part have carried out all their duties and obligations.	Ces coûts, ce sont en dernier ressort les agriculteurs qui devront les assumer.
All such measures should comply with the obligations arising from the WTO agreements.	Ces dernières doivent toutes être conformes aux engagements pris dans le cadre de l'OMC.
Fulfil all remaining obligations arising out of membership of the Council of Europe.	Respecter toutes les obligations restantes découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe.
Its main task would be to evaluate the fulfilment by all States of all their human rights obligations.	Sa tâche première serait de déterminer dans quelle mesure tous les États s'acquittent de leurs obligations en matière de droits de l'homme.
Article 8, paragraph 2, raised the controversial issue of whether all obligations originating in the rules of an organization were to be deemed international obligations.	En ce qui concerne le paragraphe 2 de l'article 8, la question de savoir si toutes les obligations découlant des règles de l'organisation doivent être considérées comme des règles internationales fait débat.
All obligations to protect digital broadcasting under the GE 06 agreement should remain in force and no further obligations should be added at the conference.	Toutes les obligations relatives à la protection de la radiodiffusion numérique découlant de l'accord Genève 2006 devraient rester en vigueur et aucune autre obligation ne devrait être ajoutée lors de la conférence.
Thus Allah makes clear His Ayat (Commandments and legal obligations) for you. And Allah is All Knowing, All Wise.	C'est ainsi qu'Allah vous expose clairement Ses versets, et Allah est Omniscient et Sage.
He returned to repay all the laps, all the obligations he took on credit and Abraham well for her.	Il est retourné à rembourser tous les tours, toutes les obligations qu'il a prises à crédit et Abraham bien pour elle.
The obligations of the guarantor under the guarantee need to rank at least equally and rateably ( pari passu ) with all other unsecured obligations of the guarantor .	Les obligations du garant au titre de la garantie doivent être de rang au moins égal et proportionnel ( pari passu ) à l' ensemble des autres obligations non garanties du garant .
The obligations of the guarantor under the guarantee need to rank at least equally and rateably ( pari passu ) with all other unsecured obligations of the guarantor .	La nécessité d' une confirmation juridique ne s' applique pas aux garanties fournies par des organismes publics habilités à collecter des impôts .

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