Translation of "agreement on conditions" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Agreement on conditions - translation :

Accord sur les conditions

Conditions - translation :

Conditions

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Conditions Certaines état Dans Travail

Examples (External sources, not reviewed)

an agreement on working conditions for railway staff cross border intermodality in 2004,	un accord sur les conditions de travail du personnel des chemins de fer intermodalité transfrontalière en 2004,
an agreement on working conditions for railway staff cross border intermodality in 2004	un accord sur les conditions de travail du personnel des chemins de fer intermodalité transfrontalière en 2004,
Under what conditions can one reasonably hope to restart a multilateral agreement on investment?	A quelles conditions peut on espérer remettre sur les rails un accord multilatéral sur l investissement ?
We set three conditions for getting agreement.	Nous avions posé trois préalables à l'accord budgétaire gétaire
Paragraph 3 can only be effected upon agreement by the Parties, including on the applicable conditions.	documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État de l'APE CDAA, dans l'UE ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 4 et 6 du présent protocole où ces documents sont utilisés conformément au droit interne
Paragraph 3 can only be effected upon agreement by the Parties, including on the applicable conditions.	Une déclaration d'origine peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États de l'APE CDAA, de l'UE ou de l'un des autres pays ou territoires visés à l'article 4 du présent protocole et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
Administrative conditions for products to benefit from this Agreement	lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé dans une seule position en vertu du système harmonisé, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération
Administrative conditions for products to benefit from this Agreement	que les exportations de la Namibie vers l'UE soient conformes à la législation de l'UE sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
However, you insist on making it one of the European Union's conditions for an agreement in Cancun.	Mais vous vous obstinez à en faire une condition de l'Union européenne pour un accord à Cancun.
(36) Import conditions should be consistent with the SPS Agreement.	(36) Il importe que les conditions d importation soient compatibles avec l accord SPS.
Cockfield garians the conditions for opening proper negotiations for an agreement.	La Hongrie est sans aucun doute le pays le plus libéral, ne serait ce qu'en raison de la tradition qui est la sienne, tradition faite d'imagination et de capacité de travail, et aussi parce que la Hongrie a tou jours été un pays occupé.
With regard to the present agreement, both these conditions are fulfilled.	Dans le cas de ce traité, ces deux conditions sont remplies.
The conditions are thus in place for taking the agreement further.	Les conditions permettant d'aller plus loin dans l'accord sont donc réunies.
The agreement determines in detail the conditions for AVR Nuts operations.	La convention détaille les conditions de gestion d AVR Nuts.
The returning radios had to sign an acte d engagement an agreement on conditions with the National Council of Communication.	Ces deux radios ont dû signer un acte d engagement avec le Conseil National de la Communication.
Agreement must be reached with environmental protection agencies on the conditions and the time frame for holding the hearings.	Il doit également respecter les conditions et les délais requis pour l'organisation de réunions avec les services de protection de l'environnement.
C3 4 90) on the conclusion of the Protocol laying down the conditions relating to fishing provided for in the agreement on fisheries	C3 4 90) relative à un règlement concernant la conclusion du protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouverne ment du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part
Conditions of service The union should seek to secure agreement on areas of specific concern to ethnic minority workers including	C'est à cette époque que l'AIF a lancé sur le thème Plads til Alle ( Place pour tous ) sa campagne contre la discrimination et en faveur de la tolérance entre les Danois et les étrangers.
The recent international agreement on conditions of registration reached at Geneva, could also play a useful role in this regard.	Le récent accord international signé à Genève sur les conditions d'enregistrement pourrait également être utile à cet égard.
Your Committee on Industry, External Trade, Research and Energy may take them up under the conditions of our institutional agreement.	Votre commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie peut s'en saisir dans les conditions qui sont celles de notre accord institutionnel.
What conditions would need to be satisfied to restore the Association Agreement?	Quelles conditions devraient être satisfaites en vue de restaurer les accords d'association ?
From the entry into force of this Agreement, the provisions of the EEA Agreement, as amended by the Decisions of the EEA Joint Committee adopted before 30 June 2011, shall be binding on the New Contracting Party under the same conditions as on the Present Contracting Parties and under the terms and conditions laid down in this Agreement.	À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de l'accord EEE, modifiées par les décisions du Comité mixte de l'EEE adoptées avant le 30 juin 2011, sont contraignantes pour la nouvelle partie contractante dans les mêmes conditions que pour les parties contractantes actuelles et suivant les conditions et modalités fixées par le présent accord.
The Cotonou Peace Agreement calls on the parties to adopt a policy which will create conditions to facilitate repatriation of refugees.	24. L apos Accord de paix de Cotonou invite les parties à créer des conditions facilitant le rapatriement des réfugiés.
Bulgaria and Romania undertake to accede, under the conditions laid down in this Act, to the Agreement on the European Economic Area, in accordance with Article 128 of that Agreement.	La Bulgarie et la Roumanie s'engagent à devenir parties, aux conditions prévues dans le présent acte, à l'accord sur l'espace économique européen, conformément à l'article 128 de cet accord.
Bulgaria and Romania undertake to accede, under the conditions laid down in this Protocol, to the Agreement on the European Economic Area, in accordance with Article 128 of that Agreement.	La Bulgarie et la Roumanie s'engagent à devenir parties, aux conditions prévues dans le présent protocole, à l'accord sur l'espace économique européen, conformément à l'article 128 de cet accord.
If the nuclear agreement is reached in June, Iran s economic conditions will improve.	Si l'accord sur le nucléaire est réellement obtenu en juin, les conditions économiques de l'Iran s'amélioreront.
Nuclear material subject to this Agreement shall be subject to the following conditions	INFCIRC 263 de l AIEA)
Nuclear material subject to this agreement shall be subject to the following conditions	Si l application de l un des accords avec l AIEA visés au paragraphe 1 du présent article est suspendue temporairement ou définitivement pour quelque raison que ce soit dans la Communauté ou en Afrique du Sud, la partie concernée conclut avec l AIEA un accord garantissant une efficacité et une couverture équivalentes à celles assurées par les accords de garanties visés aux points a) ou b) du paragraphe 1 du présent article, ou, si cela n est pas possible,
EFTA EEA countries in accordance with the conditions established in the EEA Agreement	des pays de l'AELE EEE conformément aux conditions fixées dans l'accord sur l'EEE
the hosting agreement specifies the legal relationship and working conditions of the researchers.	la convention d'accueil précise la relation juridique ainsi que les conditions de travail du chercheur.
Such financing and support of approved projects shall be provided on terms and conditions specified by those providing it, provided that any terms and conditions specified shall be consistent with this Agreement.	Le financement et le soutien des projets approuvés sont assurés selon les modalités et conditions définies par ceux qui les fournissent, à condition que toute modalité ou condition définie respecte le présent accord.
Bulgaria and Romania undertake to accede , under the conditions laid down in this Act , to the Agreement on the European Economic Area ( 2 ) , in accordance with Article 128 of that Agreement .	La Bulgarie et la Roumanie s' engagent à devenir parties , aux conditions prévues dans le présent acte , à l' accord sur l' espace économique européen ( 2 ) , conformément à l' article 128 de cet accord .
Yes, political agreement was reached within the General Affairs Council regarding the text of the accession partnership agreement for Turkey and on the framework regulation which defines its principles and conditions.	Oui, un accord politique a été dégagé au Conseil Affaires générales sur le texte Partenariat pour l'adhésion de la Turquie ainsi que sur le règlement cadre qui en définit les principes et les modalités.
Where the Multilateral Agreement on Government Procurement concluded within the World Trade Organisation applies, the contracts shall also be open to nationals of the States which have ratified this agreement, under the conditions laid down in that agreement.	Dans le cas où l accord multilatéral relatif aux marchés publics conclu dans le cadre de l Organisation mondiale du commerce est applicable, les marchés sont aussi ouverts aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par celui ci.
The consultation shall take the form of an annual coordination meeting during which agreement is reached on the evolution of the conditions.	La concertation doit se traduire par une réunion annuelle de coordination au cours de laquelle sont convenues les évolutions des prescriptions.
The arrangements on the isostatic market also concerned the agreement of trading conditions and, notably at local level, occasional repartition of customers.	Les accords relatifs au marché du graphite isostatique portaient également sur certaines conditions de transaction et au niveau local, notamment sur la répartition occasionnelle de la clientèle.
(c) New agreements reached at the Uruguay Round (Agreement on Safeguards, Agreement on Trade Related Investment Measures, Agreement on Preshipment Inspection Agreement on Rules of Origin, Agreement on Agriculture and Agreement on Textiles and Clothing).	c) Les nouveaux accords conclus durant le cycle d apos Uruguay (accord sur les sauvegardes, accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, accord sur l apos inspection avant expédition, accord sur les règles d apos origine, accord sur l apos agriculture et accord sur les textiles et les vêtements).
The draft Council Decision establishes that the necessary conditions for the opening of the negotiations with Andorra on an agreement on monetary matters have been fulfilled .	Le projet de décision du Conseil précise que les conditions requises pour l' ouverture de négociations avec Andorre au sujet d' un accord sur les questions monétaires sont remplies .
The subcontractor must fulfil the conditions laid down in Article 17 of the Agreement.	le type de service
The new Member States undertake to accede , under the conditions laid down in this Act , to the Agreement on the European Economic Area ( 2 ) , in accordance with Article 128 of that Agreement .	Les nouveaux États membres s' engagent à devenir partie , aux conditions prévues dans le présent acte , à l' accord sur l' espace économique européen ( 2 ) , conformément à l' article 128 de cet accord .
food aid means food aid operations meeting the conditions laid down in Article 10(4) of the Agreement on Agriculture concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, hereinafter the Agreement	aide alimentaire les opérations d'aide alimentaire répondant aux conditions de l'article 10, paragraphe 4, de l'Accord sur l'agriculture conclu dans le cadre du cycle de négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay (ci après dénommé l'Accord )
If these conditions for entry into force are fulfilled before 16 November 1994, this Agreement shall enter into force on 16 November 1994.	Si ces conditions d apos entrée en vigueur sont remplies avant le 16 novembre 1994, le présent Accord entrera en vigueur le 16 novembre 1994.
3.5 In December 2010, the OECD decided not to recommence negotiations on the agreement respecting normal competitive conditions in the commercial shipbuilding industry.	3.5 En décembre 2010, l'OCDE a décidé de ne pas reprendre les négociations concernant l'accord sur la construction navale, qui étaient destinées à assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché mondial.
3.5 In December 2010, the OECD decided not to recommence negotiations on the agreement respecting normal competitive conditions in the commercial shipbuilding industry.	3.5 En décembre 2010, l'OCDE a décidé de ne pas reprendre les négociations relatives à l'accord sur la construction navale destinées à assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché mondial.
It appears that the Greek government has not yet reached agreement with the franchise holder on all the conditions for funding the project.	Le gouvernement grec ne semble pas encore être parvenu à un accord avec le concessionnaire concernant toutes les conditions de financement du projet.

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