Les dispositions arrŒtØes en vertu du prØsent article

Les actes adoptés en vertu de ces dispositions continuent de s appliquer.

Les actes adoptés en vertu de ces dispositions continuent de s appliquer.

48 Les dispositions nationales adoptées en application de la directive 2016

Cette annexe est adoptée conformément à l'article 202, paragraphe 2.

Les lois et lois cadres européennes adoptées en vertu du présent article

(d) a gravement et systématiquement enfreint les dispositions arrêtées en application de la présente directive

FONCTIONNEMENT sauf quelques exceptions, les actes de la Commission sont adoptés par l'ensemble de l'institution à la majorité , conformément à l'article 17 du Traité de fusion.

Si le rêve caressé par Louis Lanslot, cet aveugle, et par les catégories les plus faibles parmi les usagers de la route devient réalité, nos villes et nos villages pourront à nouveau être les centres d'une civilisation dont la qualité de la vie sociale consti tuera la pierre angulaire.

4.4 Exigences générales applicables aux mesures adoptées en vertu de la proposition de règlement à l'examen

L'Islande est partie à l'accord en vertu de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres et l'Islande concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

(16) Les États membres devraient fournir des informations adéquates concernant les dispositions adoptées en application de la présente directive.

La loi budgétaire est adoptée conformément aux dispositions de l'article 76 du présent traité.

(Applaudissements)

Elles sont mentionnées au procès verbal de la réunion suivante.

coordination des efforts techniques à l'appui des activités de normalisation au niveau mondial et au niveau de l'OACI dans le domaine de la modernisation de l'ATM

Les mesures prises par les autorités compétentes des États membres d' origine ont un caractère provisoire et doivent respecter les dispositions arrêtées par la Commission en vertu du paragraphe 3 .

Ces lignes directrices sont compatibles avec les grandes orientations adoptées en application de l' article III 71 , paragraphe 2 .

Ces lignes directrices sont compatibles avec les grandes orientations adoptées en application de l'article III 179, paragraphe 2.

b) mise en œuvre d une mesure adoptée en application de l article 4 de la décision n 676 2002 CE

Complément 2 de l'appendice 1 de l'annexe 1

Les États membres informent sans tarder la Commission des mesures adoptées conformément à l'article 3.

Les États membres notifient à la Commission toute mesure qu ils adoptent en vertu des paragraphes 1 et 2.

Les États membres informent sans tarder la Commission des mesures adoptées sur la base de l article 3.

Si l'enfant est adopté, la loi l'autorise à s'informer, auprès de l'organe de tutelle, au sujet de ses parents biologiques.

Un retrait effectué conformément au présent paragraphe sera compatible avec tous critères concernant le niveau des ajustements compensatoires adoptés par le comité conformément au paragraphe 8 c).

Elles restent garantes , en dernier ressort , du respect des dispositions adoptées en application de la présente directive .

e) les règles relatives aux sanctions administratives applicables aux violations des dispositions nationales adoptées en vertu de la présente directive.

l ensemble des données, croquis, photographies et autres informations requises en vertu de l acte d exécution adopté en application de l article 73

Par la suite, la Com mission a pris, en vertu de l'article 118 du Traité CEE, la décision du 8 juillet 1985 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis à vis des Etats Tiers (323).

unité de réduction des émissions ou URE , une unité délivrée en application de l article 6 du protocole de Kyoto et des décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto

réduction d émissions certifiées ou REC , une unité délivrée en application de l article 12 du protocole de Kyoto et des décisions adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.

Elle veille à l'application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle ci.

Informations fournies par le secrétariat sur les mesures prises conformément aux décisions adoptées par le Comité à ses précédentes sessions

(24) Il y a lieu de prévoir des sanctions en cas de violation des dispositions nationales prises en application de la présente directive.

(26) Il y a lieu de prévoir des sanctions en cas de violation des dispositions nationales prises en application de la présente directive.

(a) contrôle et assure l'application des dispositions adoptées conformément à la présente directive et de ses mesures d'exécution

le nombre total de personnes physiques qui peuvent être employées dans un secteur de services financiers particulier ou qu'une institution financière peut employer et qui sont nécessaires pour la prestation d'un service financier spécifique, et s'en occupent directement, sous forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques

Il convient de fixer des dates limites pour toutes les étapes des travaux relatifs au niveau 2 . Les mesures d' exécution adoptées en application de la présente directive doivent viser à garantir la protection des investisseurs et l' intégrité des marchés , conformément aux normes réglementaires élevées édictées par les forums internationaux compétents .

En outre, à sa soixante septième session, il a adopté une procédure pour le suivi des opinions qu'il adopte en vertu du paragraphe 7 de l'article 14 de la Convention (voir le chapitre VI).

a gravement et systématiquement enfreint les dispositions arrêtées en application de la présente directive en ce qui concerne les conditions d' exercice applicables aux entreprises d' investissement

Le conseil des autorités de surveillance arrête une décision conformément à l' article 11 sur proposition du groupe d' experts .

octobre 1995 , relative à la protection des personnes physiques à l' égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données24 . ( 33 ) Il est nécessaire de veiller à la mise en œuvre effective des dispositions de droit national adoptées conformément à la présente directive .

des mesures adoptées en application de l'article III 172 dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur

Conformément à la résolution SO 16 256 (Tunis, 2004) relative au développement de l'action arabe commune,