Pour lui, ces mesures sont justifiées parce que

En vertu de ces principes, les mesures transitoires devraient

Conformément à l'article 152, aucune mesure d'harmonisation n'est proposée.

3.3.1 Ces 42 mesures sont regroupées sous les objectifs suivants

Les contreparties sont globalement adéquates.

Ces mesures ont déjà été mises en œuvre dans une large mesure conformément au plan.

b) Les mesures économiques de coercition peuvent être définies selon leur nature.

Selon les précisions de l'Allemagne, le plan de restructuration se composait des mesures décrites ci après.

D'après la pratique de la Commission, les mesures de cette nature ne constituent pas une aide.

Ces mesures sont revues en fonction des résultats de la surveillance sanitaire des animaux.

Selon Mercer, il s agirait

La quasi totalité des études empiriques montrent que dans le cas des mesures fiscales, ils sont inférieurs à ceux produits par des mesures centrées sur les dépenses.

Presque toutes les études empiriques indiquent que les effets multiplicateurs des mesures fiscales sont inférieurs à ceux des mesures centrées sur les dépenses.

Presque toutes les études empiriques montrent que les effets multiplicateurs des mesures fiscales sont inférieurs à ceux des mesures centrées sur les dépenses.

Selon lui, les mesures de l'Eurosystème actuellement en place comprennent des mesures non conventionnelles (opérations de financement à plus long terme et opérations d'allocation illimitée de liquidité à taux fixe) et des mesures directement liées au financement des PME.

Les mécanismes d'adoption de mesures de sauvegarde diffèrent selon le secteur.

Les informations sont communiquées pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées.

Selon le rapport final, 256 d entre eux ont bénéficié de mesures financées par le FEM.

En vertu du traité, les États membres sont autorisés à prendre des mesures plus strictes.

M. Van der Lek (ARC), rapporteur. (NL) Monsieur le Président, j'ai entre temps retrouvé l'article qui convenait.

Comme Mazars le confirme, les mesures prévues ont entretemps été largement mises en œuvre ou progressent selon le calendrier prévu.

Ces mesures, ajoutées à celles notifiées initialement, permettront, selon la France, de garantir la viabilité de la CMR dans des délais raisonnables.

Il me conduisit vers la porte septentrionale. Il la mesura, et trouva la même mesure,

Il me conduisit vers la porte septentrionale. Il la mesura, et trouva la même mesure,

Bonaccini donc en fin de compte l'emploi.

Cette fois, nous sommes en présence d'une nouvelle cohérence imposée par la réforme des fonds structurels il s'agit d'organiser les actions, dans le domaine de la formation professionnelle surtout, selon des programmes, selon la logique inscrite dans les cadres communautaires de soutien.

Selon le rapport d experts indépendants cité plus haut, plusieurs États membres n ont pas pris de telles mesures.

On voit ainsi clairement les politiques, mesures et dispositifs sociaux qui sont nécessaires pour l'exercice de ces libertés en fonction du contexte.

Une autre possibilité consisterait à prendre des mesures de taxation différenciée en fonction du niveau de consommation.

Notre calendrier vise à l'entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2003.

Suivant le point 7 de l accord d acquisition, la THA devait accompagner la privatisation de mesures complémentaires.

Les mesures de contrôle des risques pour les actifs de niveau 1 L' Eurosystème applique des mesures spécifiques de contrôle des risques en fonction des catégories d' actifs mobilisés par la contrepartie .

Bien que les deux eussent proposé une série de mesures qui étaient nécessaires à la viabilité de l'entreprise, l'Allemagne indique que l'investisseur a développé ces mesures plus avant.

Le rapporteur a proposé de ne pas avancer de mesures génériques, telles qu' elles sont proposées actuellement, c'est à dire selon le type de navires, avec un élargissement éventuel, mais en fonction des régions et des chantiers navals.

Selon l'OCDE, ces mesures de protection sociale ont permis de sauver plus d'emplois en Europe que dans d'autres économies.

Ensuite, 3 réunions se sont succédé pour analyser les mesures proposées en fonction des différentes priorités.

Monsieur le Président, il est urgent de savoir ce que feront les agriculteurs qui risquent d'être pénalisés par les mesures annoncées par le commis saire.

L' Eurosystème applique des mesures spécifiques de contrôle des risques en fonction des catégories d' actifs mobilisés par la contrepartie .

et les mesures de sûreté graduelles , qui sont déclenchées en fonction de différents niveaux de risque et de menace .

Aux termes de l'article 176 CE, les Etats membres sont libres de maintenir ou d'établir des mesures de protection renforcées.

Certains États membres jugeaient inutile d adopter des mesures spécifiques pour se conformer aux dispositions de cet article.

Selon lui, l'urgence des mesures prises par la Commission sur les aides d'État pour les garanties, sont très importantes.

Selon M. Simons, les actions centrées sur les conducteurs jouent un rôle important dans l'amélioration de la sécurité routière, mais la conception des infrastructures est tout aussi essentielle.

Nous estimons que les mesures suivantes pourraient contribuer à réduire la fraude concernant le tabac dans les régimes de transit

Les mesures économiques proposées permettent également un traitement différencié entre compagnies aériennes sur la base des caractéristiques des avions utilisés.