Translation of "a settlement" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
Such a system can operate on a real time gross settlement , gross settlement or net settlement basis . | Les TCE réels sont les TCE nominaux déflatés par une moyenne pondérée de prix ou de coûts constatés à l' étranger par rapport aux prix ou coûts intérieurs . |
The system can operate on a real time gross settlement , gross settlement or net settlement basis . | Les TCE réels sont les TCE nominaux déflatés par une moyenne pondérée de prix ou de coûts constatés à l' étranger par rapport aux prix ou coûts intérieurs . Ils mesurent donc la compétitivité d' un pays en matière de prix et de coûts . |
What a miserable settlement. | Et quel mauvais gîte! |
It means a settlement. | Cela signifie un règlement. |
A dispute settlement clause | En élaborant et en mettant en œuvre ses dispositions législatives ou réglementaires en matière d'accès et de partage des avantages, chaque partie |
Should a settlement result, the conciliator shall draw up and sign a record of the settlement. | Si un règlement intervient, le conciliateur établit et signe un procès verbal de règlement. |
A questionable dispute settlement procedure | Une procédure incertaine de règlement des différends |
(a) Different settlement discipline practices | a) Différences de règles de discipline en matière de règlement |
We need a settlement there. | Nous voulons tous la paix. |
I'll be a settlement worker. | Je serai un travailleur social. |
The trade date might coincide with the settlement date for the transaction ( same day settlement ) or precede the settlement date by a specified number of business days ( the settlement date is specified as T the settlement lag ) . | Ces coefficients servent à calculer les réserves obligatoires . |
Visit a settlement with a glass tradition | Découvrez la tradition de la verrerie dans un petit hameau |
The ASCBs shall inform settlement banks of a settlement failure via an ICM broadcast message . | Les BCSE informent les banques de règlement d' un échec du règlement par l' intermédiaire d' un message diffusé par le MIC . |
Settlement risk the risk that settlement in a transfer system will not take place as expected , usually owing to a party defaulting on one or more settlement obligations . | Ces coefficients servent à calculer les réserves obligatoires . |
Settlement risk the risk that settlement in a transfer system will not take place as expected , usually owing to a party defaulting on one or more settlement obligations . | Taux de réserves ( Reserve ratio ) coefficient établi par la banque centrale pour chaque catégorie d' éléments éligibles du bilan inclus dans l' assiette des réserves . Ces coefficients servent à calculer les réserves obligatoires . |
To start a settlement enterprise there? | Pourquoi donc y construire une synagogue ? |
A PEACEFUL SETTLEMENT IN THE SUDAN | D apos UN REGLEMENT PACIFIQUE AU SOUDAN |
He wants to make a settlement. | Il veut faire un compromis. |
a 5050 settlement as best solution. | un partage égal. |
( 7 ) The ASCBs shall inform settlement banks of a settlement failure via an ICM broadcast message . | Les BCSE informent les banques de règlement d' un échec du règlement par l' intermédiaire d' un message diffusé par le MIC . |
At settlement date , the realised at settlement date . | À la date d' opération , aucune écriture n' est effectuée au bilan |
In settlement procedure 6 , the settlement bank can dedicate a liquidity amount to settle balances coming from a specific AS . | Dans la procédure de règlement 6 , la banque de règlement peut dédier un certain montant de liquidité afin de régler des soldes provenant d' un SE spécifique . |
Settlement | Règlement |
( a ) when settlement procedure 3 is used for bilateral settlement , the relevant payment instruction shall be reversed | a ) lorsque la procédure de règlement 3 est utilisée pour le règlement bilatéral , l' instruction de paiement concernée est annulée , et |
court settlement means a settlement which has been approved by a court or concluded before a court in the course of proceedings | transaction judiciaire une transaction ayant été approuvée par une juridiction ou conclue devant une juridiction lors de la procédure |
The trade date might coincide with the settlement date for the transaction ( same day settlement ) or precede the settlement date by a specified number of business days ( the settlement date is specified as T the settlement lag ) . Treaty the Treaty establishing the European Community . | Traité ( Treaty ) traité instituant la Communauté européenne ( traité CE ) . |
The trade date might coincide with the settlement date for the transaction ( same day settlement ) or precede the settlement date by a specified number of business days ( the settlement date is specified as T the settlement lag ) . Treaty the Treaty establishing the European Community . | L' Eurosystème applique des taux de décote différents selon les caractéristiques des actifs et notamment leur durée résiduelle . Taux d' intérêt marginal ( Marginal interest rate ) taux auquel le montant total à adjuger est atteint . |
The trade date might coincide with the settlement date for the transaction ( same day settlement ) or precede the settlement date by a specified number of business days ( the settlement date is specified as T the settlement lag ) . Treaty the Treaty establishing the European Community . | Taux de soumission minimal ( Minimum bid rate ) taux d' intérêt le plus bas auquel les contreparties peuvent soumissionner dans le cadre des appels d' offres à taux variable . Titres adossés à des actifs ( Asset backed securities ( ABS ) Titres de créance adossés à un portefeuille d' actifs financiers cantonnés ( fixes ou renouvelables ) convertibles en espèces dans un délai défini . |
CONTINUOUS LINKED SETTLEMENT SYSTEM The Continuous Linked Settlement ( CLS ) system settles foreign exchange transactions on a payment versus payment basis , thus eliminating foreign exchange settlement risk to a very large extent . | LE SYSTÈME CLS ( CONTINUOUS LINKED SETTLEMENT SYSTEM ) Le système CLS permet de régler les opérations de change sur la base d' un mécanisme de paiement contre paiement , ce qui réduit BCE Rapport annuel 2004 |
The chances of a peaceful settlement vanish. | Les chances d'un règlement pacifique disparaissent. |
A peace settlement should not be impossible. | Un accord de paix est dans l absolu possible. |
The settlement is a matter of time. | Le compromis est une question de temps. |
Try and build a political settlement first. | Essayons de construire un accord politique en premier. |
A Settlement to the Timor Sea Dispute? . | A Settlement to the Timor Sea Dispute? . |
Newport as a settlement began in 1793. | Newport commença comme municipalité en 1793. |
Military aspects of implementing a peaceful settlement | Aspects militaires de l apos application d apos un règlement pacifique |
Especially since we agreed to a settlement. | Surtout qu'on venait de tomber d'accord sur un arrangement. |
I can guarantee you a generous settlement. | Je peux te garantir une généreuse rente. |
He made a big settlement on you. | Tu en as eu assez. |
enable settlement in existing pan European settlement systems . 41 | permettre le règlement dans les systèmes de règlement paneuropéens existants . |
(1) Enhance framework for settlement by (1.1) improving cross border settlement discipline and (1.2) harmonising settlement periods | (1) renforcer le cadre applicable aux règlements, (1.1) en améliorant la discipline en matière de règlement transfrontière et (1.2) en harmonisant les délais de règlement |
Settlement account an account held by a direct participant in a national RTGS system with the central bank for the purpose of processing payments . Settlement agent an institution which manages the settlement process ( e.g. the determination of settlement positions , the monitoring of payment exchanges , etc .) for transfer systems or other arrangements requiring settlement . | Dans le cadre du système de réserves obligatoires de l' Eurosystème , les réserves obligatoires d' un établissement de crédit sont calculées par multiplication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d' éléments de l' assiette des réserves par le montant relatif à ces éléments figurant au bilan de l' établissement . En outre , les établissements déduisent un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires . |
(d) 'court settlement means a settlement which has been approved by a court or concluded before a court in the course of proceedings | d) transaction judiciaire désigne une transaction ayant été approuvée par une juridiction ou ayant été conclue devant une juridiction en cours de procédure |
A settlement system allows for the calculation ( clearing ) of the obligations of participants . Settlement risk a general term used to designate the risk that settlement in a transfer system will not take place as expected . | Ils mesurent donc la compétitivité d' un pays en matière de prix et de coûts . Taux directeurs de la BCE ( Key ECB interest rates ) taux d' intérêt fixés par le Conseil des gouverneurs , qui reflètent l' orientation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne . |
A settlement system allows for the calculation ( clearing ) of the obligations of participants . Settlement risk a general term used to designate the risk that settlement in a transfer system will not take place as expected . | Taux directeurs de la BCE ( Key ECB interest rates ) taux d' intérêt fixés par le Conseil des gouverneurs , qui reflètent l' orientation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne . Il s' agit du taux de soumission minimal appliqué aux opérations principales de refinancement , du taux d' intérêt de la facilité de prêt marginal et du taux de la facilité de dépôt . |
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