Translation of "percevoir une taxe" to English language:


  Dictionary French-English

Percevoir une taxe - traduction : Percevoir une taxe - traduction : Taxé - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

Plutôt qu'un impôt général sur l'énergie, il y aurait lieu de percevoir une taxe affectée sur l'énergie.
An energy levy should be introduced instead of a general energy tax.
Nous étudierons dûment aussi votre proposition de percevoir une taxe sur les matières grasses, car mon groupe n'a pas accepté jusqu'ici cette idée.
We shall then have precisely what we are all afraid of, something that we have warned will happen, a Europe that is no more than a Community for the overproduction of foodstuffs and a glorified free trade area.
Flagship envisage de percevoir une taxe ou un droit de 150 dollars US jusqu'à 1 000 tonnes pour chaque livraison couverte par le système de
Flagship is considering a charge or fee of US i 50 for up to 1,000 tonnes on each delivery under the monitoring system.
Il est entendu que le paragraphe 1 n'a pas pour effet d'empêcher une Partie de percevoir une taxe ou autre imposition intérieure sur une livraison transmise par voie électronique, à la condition que la taxe ou l'imposition en question soit perçue d'une manière conforme au présent accord.
The respondent may refer the matter in writing to the Financial Services Committee for a decision as to whether and, if so, to what extent the exception under Article 13.16.1 is a valid defence to the claim.
Elle simplifie la tâche des autorités fiscales et leur permet de mieux percevoir la taxe et de prévenir certains types de fraudes ou évasions fiscales.
This has the effect of simplifying the work of the tax authorities for charging the tax and of preventing certain types of tax evasion or avoidance.
Ils ont continué à percevoir une rémunération.
They continued to earn an income.
Or, la recette totale de cette taxe particulière sur les carburants représente environ la moitié des frais d'administration qu'il faut avancer afin de la percevoir. Je
All the Member States still retain nationalist bad habits which, viewed from Strasbourg or Brussels, sometimes appear ridiculous.
Percevoir
Perceive
Une taxe européenne
A European tax
Une autre taxe?
More tax? A tax, eh?
On pourrait intellectuellement percevoir cela comme une erreur.
So someone could conceptually perceive that as a mistake.
Par exemple, puisque les États Unis ont refusé d'appliquer le protocole de Kyoto à cause de l'impact supposé qu'il aurait sur l'économie américaine, l'UE devrait percevoir une taxe énergie sur tous les produits américains manufacturés.
For example, since the US has refused to implement the Kyoto Protocol because of the perceived impact this would have on US business, the EU should levy an energy tax on all US manufactured goods.
Stewart (S). (EN) Madame le Président, je voterai contre cette taxe, parce que le fait de percevoir une telle taxe sur les huiles et les ma tières grasses entraînerait des conséquences importantes en ce qui concerne les prix de la margarine, des huiles de cuisine et de plusieurs autres denrées alimentaires.
ELLIOTT (S). Madam President, I cannot support this report and will be voting against it.
une taxe de base
a basic fee
Une taxe européenne comme ressource propre de l'UE (proposition d'une taxe environnementale)
A European tax as an EU own resource (proposal for an environmental tax)
Une taxe sur la consommation de carbone ne doit pas nécessairement être une taxe paneuropéenne uniforme.
A carbon consumption tax must not be a uniform EU wide tax.
Les membres des communautés minoritaires continuent à percevoir une insécurité.
Members of the minority communities continue to feel insecure.
perçue à percevoir
EC subsidy sum received sum due
Une mauvaise taxe pour l Europe
The Wrong Tax for Europe
Même pas une taxe locale.
Not even a sales tax.
4.3 Une taxe sur la consommation de carbone ne doit pas nécessairement être une taxe paneuropéenne uniforme.
4.3 A carbon consumption tax must not be a uniform EU wide tax.
5.9.3 Une taxe sur la consommation de carbone ne doit pas nécessairement être une taxe paneuropéenne uniforme.
5.9.3 A carbon consumption tax must not be a uniform EU wide tax.
Une solution plus radicale consisterait à faire de la TVA, qui est virtuellement une taxe européenne, réellement une taxe européenne.
A more radical solution would be to make VAT, which is a European tax in concept, a European tax in reality.
Je dois percevoir l'impôt.
Well, I'm here to get your tax.
les dividendes à percevoir,
dividends to be received,
Une taxe sur l énergie pour l Europe
An Energy Tax for Europe
une taxe sur les communications électroniques
a tax on electronic communications,
Pour une taxe sur les tissus biologiques
Taxing Tissue
Avec une taxe, les coûts sont évidents.
With a tax, the costs are obvious.
une taxe affectée sur la valeur énergétique.
a levy on the energy content.
Une taxe directe sur tout le bétail.
Direct levy on all cattle.
Droits à percevoir (en EUR)
Fees to be charged (in EUR)
Les pays en développement devraient aussi appuyer la taxe Tobin une taxe sur les transactions financières internationales.
Developing nations should also push for a Tobin tax a tax on global foreign currency transactions.
La première chose que vous avez sur la taxe est, vous avez une taxe pour une Amérique plus forte 33 cents.
The first thing that you have on the tax is you have a tax for a stronger America 33 cents.
Âge auquel la personne a commencé à percevoir une pension de retraite individuelle
Age at which person started to receive an individual retirement pension
Une ou deux fois, je ressentis une peur intense dont je ne pouvais percevoir une cause définie.
Once or twice, I had a feeling of intense fear for which I could perceive no definite reason.
Et le bon côté de percevoir les rayons ultraviolets est qu'on peut entendre si c'est une bonne journée ou une mauvaise journée pour bronzer, car l'ultraviolet est une couleur dangereuse, une couleur qui peut en réalité nous tuer, donc je pense que nous devrions tous avoir ce désir de percevoir les choses que nous ne pouvons pas percevoir.
And the good thing about perceiving ultraviolet is that you can hear if it's a good day or a bad day to sunbathe, because ultraviolet is a dangerous color, a color that can actually kill us, so I think we should all have this wish to perceive things that we cannot perceive.
Il vise à amener le Parlement à approuver une taxe sur la copie privée, une taxe injustement décrite comme un droit d'auteur.
It seeks to commit Parliament to the approval of a tax, misleadingly described as royalties, on private reproduction.
Un tel instrument pourrait prendre la forme d'un prix adéquat du carbone (d'une taxe), par exemple une taxe.
Appropriate carbon pricing (a tax) could be used to this end (e.g. a tax).
Une à 3 , la taxe de base, l'autre à 3 , la taxe supplémentaire si l'on dépasse la QMG.
One at 3 , the basic levy, the other at 3 , the additional levy in the event of the ceiling being exceeded.
d une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément à l article III, paragraphe 2, du GATT de 1994
For the purpose of this Agreement customs duties and charges having equivalent effect to customs duties include any duty or charge of any kind imposed in connection with the importation or exportation of a good, including any form of surtax or surcharge in connection with such importation or exportation, but do not include any
En deux mots, une taxe d occupation est nécessaire.
In plain English, an occupation tax is needed.
Pour une taxe mondiale sur les opérations financières
The Case for a Global Financial Transaction Tax
Une taxe de ce type augmenterait l efficience mondiale.
Such a tax would increase global efficiency.
Le Lotto est une taxe sur la stupidité.
The lottery is a tax on stupidity.

 

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