Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre	Developments and issues in the Uruguay Round of
e) Question E, quot Faits ou questions non contestés quot	(e) Topic E, quot Undisputed facts or issues quot
Questions de fond Appréciation des faits et des éléments de preuve par les juridictions internes	Substantive issues Assessment of facts and evidence by the domestic courts
Questions de fond Appréciation des faits et des éléments de preuve par les juridictions internes.	Substantive issues Assessment of the facts and evidence by the domestic courts
Questions de fond Appréciation des faits et des éléments de preuve par les juridictions internes.	Substantive issues Assessment of facts and evidence by the domestic courts
Les questions d héritage culturel mondial, par exemple, méritent une délibération sur les faits.	Issues of world cultural heritage, for example, deserve conscious, thoughtful deliberation of the facts.
Comme dans ses autres livres, il n'émet pas de jugement, présente les faits et pose les questions.	In his typical style, he makes no judgments but presents the evidence and asks the questions.
Faits siennes les conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans ses rapports4	Endorses the conclusions and recommendations contained in the related reports of the Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions 4
Il est aussi sensible aux efforts faits par la délégation pour répondre aux questions écrites et orales du Comité.	It further appreciates the efforts made by the delegation to answer the Committee's written and oral questions.
Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre des négociations d apos Uruguay, intéressent particulièrement les pays en développement	Developments and issues in the Uruguay Round of particular concern to developing countries
Les questions étaient de ce niveau avez vous des faits et des documents attestant que l'agriculture locale est en ruine ?	The questions were of this sort do you have facts and documents that show that local agriculture is breaking down?
b) Les autres facteurs, questions et faits nouveaux qu'il juge en rapport avec la réalisation des objectifs du présent Accord.	(b) Other factors, issues and developments considered relevant to achieve the objectives of this Agreement.
6. Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre des Négociations d apos Uruguay, intéressent particulièrement les pays en développement	6. Developments and issues in the Uruguay Round of particular concern to developing countries
4. Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre des négociations d apos Uruguay, intéressent particulièrement les pays en développement.	4. Developments and issues in the Uruguay Round of particular concern to developing countries.
6. Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre des négociations d apos Uruguay, intéressent particulièrement les pays en développement.	6. Developments and issues in the Uruguay Round of particular concern to developing countries.
3. Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre des négociations d apos Uruguay, intéressent particulièrement les pays en développement.	3. Developments and issues in the Uruguay Round of particular concern to developing countries.
Et pourtant, sur des questions comme celles ci comme sur les questions politiques, sociales économiques et culturelles importantes ce que l on vient à croire n est pas fondé sur les seuls faits.	And yet, on questions such as this as with so many important political, social, economic, and cultural issues what we come to believe is not based on the facts alone, if at all.
Point 6 Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre des Négociations d apos Uruguay, intéressent particulièrement les pays en développement	Item 6 Developments and issues in the Uruguay Round of particular concern to developing countries
Au cours des deux dernières années, des progrès importants ont été faits concernant l'examen de ces questions.	Over the last two years, substantial progress has been made in addressing these issues.
Nous sommes ainsi faits que les questions anodines sont plus facilement à la portée de nos moyens.	Our make up is such that we find it easier to cope with anodyne issues.
i) Suivi des faits nouveaux et analyse critique de certaines questions politiques spéciales eu égard aux procédures de règlement pacifique en Afrique	(i) Monitoring developments and preparing critical analyses on specific political issues relating to pacific settlement procedures in Africa
Par conséquent, le Conseil n'a pas à apporter de réponse à des questions concer nent des faits hypothétiques.	There will be no real cohesion unless we effect a genuine diffusion of technologies. Scientific knowledge must be passed on and shared.
Il a reconnu que des faits nouveaux encourageants s'étaient produits, a salué les efforts positifs qui avaient été faits par le Gouvernement et a formulé des recommandations concernant les questions préoccupantes auxquelles des solutions constructives pourraient être apportées.	He has acknowledged encouraging developments, commented upon positive efforts and undertakings of the Government and put forward recommendations on how areas of concern might be constructively addressed.
Le Comité conclut donc que les faits présentés par l'auteur ne soulèvent pas de questions au regard de l'article 26.	The Committee, therefore, concludes that the facts submitted by the author do not raise any issue under article 26.
TD B 40(1) CRP.1 Faits nouveaux et questions qui, dans le cadre des Négociations d apos Uruguay, intéressent particulièrement les pays en développement	TD B 40(1) CRP.1 Developments and issues in the Uruguay Round of particular concern to developing countries
Les organisations intergouvernementales et les fonds et programmes des Nations Unies concernés auront la possibilité d'exposer les faits nouveaux concernant les questions examinées lors des précédentes réunions.	The relevant intergovernmental organizations, funds or programmes of the United Nations will be provided with an opportunity to present an update of relevant developments in relation to the areas of focus discussed at previous meetings.
2.2 Faits et chiffres	2.2 Facts and figures
3.2 Faits et statistiques	3.2 Facts and statistics
De nouveaux efforts devront être faits pour parvenir à un accord sur toutes les questions pendantes dans le projet de code.	Efforts still have to be made in order to facilitate agreement on all outstanding issues in the draft code.
130. Des faits indiquent que les femmes ont tendance à considérer autrement que les hommes des questions aussi diverses que le désarmement et l apos environnement.	130. There is evidence that women would give a different perspective to issues as diverse as disarmament and the environment.
Examen des faits nouveaux et des questions se rapportant au programme de travail de l'après Doha qui revêtent un intérêt particulier pour les pays en développement	Review of developments and issues in the post Doha work programme of particular concern to developing countries
EXAMEN DES FAITS NOUVEAUX ET DES QUESTIONS SE RAPPORTANT AU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'APRÈS DOHA QUI REVÊTENT UN INTÉRÊT PARTICULIER POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT	Mauritius for the ACP Group
Si les notions que faisaient intervenir ces questions ont été longuement étudiées, rares ont été les progrès faits dans la recherche de solutions concrètes et précises.	While conceptual issues have been extensively examined, progress towards framing concrete and specific responses has been limited.
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier vivement les membres de ce Parlement pour les questions qu'ils ont posées et les commentaires qu'ils ont faits.	Mr President, may I begin by thanking Members of this Parliament very much indeed for the questions that they have put and the comments that they have made.
Mais les faits sont les faits	The facts, however, are that
Les faits sont les faits, monsieur.	But a fact's a fact, sir.
777. On trouvera ci après un résumé des faits nouveaux concernant les questions examinées pendant la période visée dans le présent rapport.	777. The following summary reflects further developments of issues considered during the period covered by the present report.
Un pourvoi portant sur des questions de fait est fondé sur des moyens tirés d'une réévaluation des faits et des preuves soumis au Tribunal du brevet communautaire.	An appeal on matters of fact shall lie on the grounds of a re evaluation of the facts and evidence submitted to the Community Patent Court.
Et ce sont des faits.	And these are facts, guys.
Comprenez les faits et agissez.	Get the facts and act on them.
Rappel des faits et justification	Background and Justification
Faits d'histoire, de géographie, journaux, livres scientifiques et des millions de faits de ce genre !	Facts from history, from geography, newspapers, scientific books, millions and millions of them!
553. Depuis la présentation du rapport, un certain nombre de faits nouveaux ayant trait aux questions examinées dans ce document se sont produits.	553. Since the submission of the report there had been a number of developments concerning matters that were considered in the report.
Une discussion théorique approfondie, traitant des questions de dessin (détection, alimentation, orientation, maniement, déplacement et calculs faits à bord) est présentée dans le contexte médical par Robert Freitas.	The most detailed theoretical discussion of nanorobotics, including specific design issues such as sensing, power communication, navigation, manipulation, locomotion, and onboard computation, has been presented in the medical context of nanomedicine by Robert Freitas.
Le Comité se félicite de la présence d'une délégation de haut niveau et des efforts faits par celle ci pour répondre aux nombreuses questions posées par ses membres.	Positive aspects The Committee appreciates the attendance of a high level delegation and the efforts it made to respond to the numerous questions posed by Committee members.

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