Translation of "which sets out" to French language:

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Which - translation :

Which sets out - translation :

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Examples (External sources, not reviewed)

This article sets out cases in which the corruption is aggravated.	Cet article porte sur des cas de corruption de mineurs aggravée.
Annex I sets out the main measures which have been adopted.	On trouvera en ANNEXE I les tableaux des principales mesures adoptées.
This directive sets out to identify and prevent subsidies which distort competition.	Cette directive vise à identifier et à éviter les subventions qui provoquent des distorsions de concurrence.
This Directive sets out	La présente directive établit
Annex 2 sets out the conditions in which such steps might be considered.	L'annexe 2 développe les conditions dans lesquelles de telles mesures peuvent être envisagées.
Annex III also sets out criteria which manufacturers must meet in seeking approval.	La Commission n'est pas en principe favorable à de longues périodes de transition.
3.4.1 The proposal sets out	3.4.1 La proposition prévoit
2.5 The draft regulation sets out strict conditions under which registration may be refused.	2.5 Le projet de règlement établit des conditions strictes pour le refus d'immatriculer un véhicule.
Amendment 7 sets out the type of journeys to which this Directive should apply.	L amendement 7 définit le type de voyage auquel la directive devrait s appliquer.
Sharon sets out to conquer California.	Sharon part à la conquête de la Californie.
Annex I sets out full details.	L'annexe I expose les détails.
Annex II sets out full details.	L'annexe II fixe les détails.
This solemn Declaration sets out the	A ses propres ressortissants.
Amendment No 72 sets this out.	C'est ce qu'établit l'amendement 72.
A3.3.1 This annex sets out a matrix which guides the selection of appropriate precautionary statements.	A3.3.1 Les tableaux proposés en A3.5 doivent servir de guide pour le choix de conseils de prudence appropriés.
1.3 The proposal sets out four areas in which Community financial measures will be applied	1.3 La proposition de règlement énumère quatre domaines d'action concernés par les mesures financières communautaires
2.5 The legislation proper is prefaced by an explanatory memorandum which sets out the background.	2.5 Un rapport précède le texte législatif proprement dit et en illustre le contexte.
4.6.1 This is illustrated in Article 2(3) which sets out possible areas for development	4.6.1 L'article 2, paragraphe 3 témoigne de cette perspective en évoquant la possibilité d'intervenir dans les domaines suivants
The Report also sets out the various different ways in which employment objectives are pursued.	Le rapport décrit également les diverses approches utilisées pour atteindre les objectifs en matière d'emploi.
Sets which target encoding Sets which target encoding to use in this XML parser.	Modifie le codage à la cible utilisé par cet analyseur XML.
Here, I see positive models in the Financial Conglomerates Directive, which sets out a course which we can follow.	Je reconnais dans la directive relative aux conglomérats financiers de bons exemples et le chemin que nous pouvons emprunter.
An accompanying document sets out more details.	Un document d'accompagnement fournit des informations plus détaillées.
My report therefore sets out certain requirements	Le vote aura lieu à la prochaine heure des votes.
This report sets out some of the	Ce rapport en explique certaines raisons et propose des moyens pour améliorer la situation.
Our document sets out our position clearly.	Notre position est clairement définie dans notre document.
The Charter sets out important fundamental rights.	La Charte établit d'importants droits fondamentaux.
Each reservation sets out the following elements	Energy Corporation Act,S.N.L.
In 1998, the UN issued Guiding Principles on Internal Displacement, which sets out these legal rights.	En 1998, l'ONU a publié Les principes directeurs sur les personnes déplacées qui établit ces droits.
Article 13 ( 3 ) sets out minimum conditions under which electronic information of shareholders should become possible .	L' article 13 , paragraphe ( 3 ) , énonce les conditions minimales à respecter pour que l' information des actionnaires puisse s' effectuer par voie électronique .
In 1998, the UN issued Guiding Principles on Internal Displacement, which sets out these legal rights.	En 1998, l'ONU a publié quot Les principes directeurs sur les personnes déplacées quot qui établit ces droits.
The aAct, which sets out more detailed conditions and measures for recognition, is currently under adoption.	Une loi définissant en détail les conditions et mesures requises pour qu'une ONG soit reconnue est sur le point d'être adoptée.
The Agreement sets out the principles on which the financial terms of contract shall be established.	L apos Accord fixe les principes qui serviront de base aux modalités financières du contrat.
2.3 The communication sets out five key priorities on which progress must be made by 2014	2.3 La communication fixe cinq priorités clés pour lesquelles il faudra obtenir des avancées d'ici à 2014
3.3.9 Annex VI, which sets out special procedures for applying the legislation of certain Member States.	3.3.9 Annexe VI, établissant les modalités particulières d'application des législations de certains États membres.
A draft programme, which sets out the context of the conference, is attached for your information.	Pour votre information, vous trouverez ci joint un projet de programme précisant le déroulement de la conférence.
It clearly sets out a number of actions which the European Union will have to undertake.	Elle expose clairement un certain nombre d'actions que l'Union européenne devra entreprendre.
The law sets out the spe cific tasks to be carried out.	La loi définit les tâches spécifiques à effectuer.
Annex II sets out the documents needed for the submission of applications, while Annex III sets out the model of the approval certificate, which has to be used for the granting of an approval.	L'annexe II présente les documents nécessaires pour présenter les demandes, tandis que l'annexe III présente le modèle de la fiche de réception qui doit être utilisée pour l'octroi d'une réception.
3.4.3 Article 2(1) sets out the fields in which the Agency is to assist the Commission.	3.4.3 Dans l'article 2, le paragraphe 1 énumère les domaines pour lesquels l'Agence assiste la Commission.
3.5.3 Article 2(1) sets out the fields in which the Agency is to assist the Commission.	3.5.3 Dans l'article 2, le paragraphe 1 énumère les domaines pour lesquels l'Agence assiste la Commission.
I also agree with many of the requirements for such a mechanism which Mr Nielson sets out.	Je l'approuve également sur bon nombre des critères qu'il estime devoir s'appliquer au mécanisme en question.
This is the real question which, at the same time, sets out the limit of this debate.	Là est la vraie question qui fixe en même temps la limite de ce débat.
Description sets out the non conforming aspects of the existing measure for which the reservation is taken.	Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, ces mesures peuvent supposer la prise de décisions discrétionnaires fondées sur divers facteurs, l'imposition de prescriptions de résultats ou la discrimination en faveur de résidents de Terre Neuve et Labrador ou d'entités établies selon la législation du Canada ou d'une province ou d'un territoire du Canada qui ont un lieu d'affaires à Terre Neuve et Labrador et y effectuent des opérations substantielles.
Two sets of expeditions are being carried out.	Deux expéditions sont prêtes à réaliser leurs projets.
Article 104 sets out the excessive deficit procedure .	L rsquo article 104 définit la procédure concernant les déficits excessifs .

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