Translation of "agreement sets out" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Agreement sets out - translation :

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Décors Séries Paires Couche Jeux

Examples (External sources, not reviewed)

The Agreement sets out details of land ownership, resource sharing and self government.	L'Accord précise le droit de propriété des terres, le partage des ressources et l'autonomie gouvernementale.
The Agreement sets out the principles on which the financial terms of contract shall be established.	L apos Accord fixe les principes qui serviront de base aux modalités financières du contrat.
This Directive sets out	La présente directive établit
3.4.1 The proposal sets out	3.4.1 La proposition prévoit
Article 8 of protocol I of the Arusha Agreement sets out the principles and measures relating to national reconciliation.	L'article 8 du Protocole I de l'Accord d'Arusha énonce les principes et mesures relatifs à la réconciliation nationale.
This Agreement sets out the Foundation's objectives and establishes the general rules and guidelines regulating its activities, structure and functioning.	Le présent accord décrit les objectifs de la Fondation et fixe les règles et les orientations générales définissant ses activités, sa structure et son fonctionnement.
Sharon sets out to conquer California.	Sharon part à la conquête de la Californie.
Annex I sets out full details.	L'annexe I expose les détails.
Annex II sets out full details.	L'annexe II fixe les détails.
This solemn Declaration sets out the	A ses propres ressortissants.
Amendment No 72 sets this out.	C'est ce qu'établit l'amendement 72.
And fifthly, the draft Agreement sets out an original procedure for participation in the Authority as members on a provisional basis.	Cinquièmement, l apos Accord prévoit une procédure originale de participation à l apos Autorité, en qualité de membre à titre provisoire.
An accompanying document sets out more details.	Un document d'accompagnement fournit des informations plus détaillées.
My report therefore sets out certain requirements	Le vote aura lieu à la prochaine heure des votes.
This report sets out some of the	Ce rapport en explique certaines raisons et propose des moyens pour améliorer la situation.
Our document sets out our position clearly.	Notre position est clairement définie dans notre document.
The Charter sets out important fundamental rights.	La Charte établit d'importants droits fondamentaux.
Each reservation sets out the following elements	Energy Corporation Act,S.N.L.
The agreement between these data sets was examined for the	En Italie, les informations sur les décès par surdose
The law sets out the spe cific tasks to be carried out.	La loi définit les tâches spécifiques à effectuer.
1.1.3 The Association of European Border Regions (AEBR), in agreement with the European Commission, sets out the following criteria for defining a Euroregion1	1.1.3 En accord avec la Commission européenne, l'Association des régions frontalières européennes (ARFE) fixe les critères suivants pour définir une eurorégion1
Two sets of expeditions are being carried out.	Deux expéditions sont prêtes à réaliser leurs projets.
Article 104 sets out the excessive deficit procedure .	L rsquo article 104 définit la procédure concernant les déficits excessifs .
Article 104 sets out the excessive deficit procedure .	L' article 104 décrit la procédure de déficit excessif .
He accomplishes whatever he sets out to do.	Il va au bout de tout ce qu'il entreprend.
Sets how installed files will be laid out.	PHP 4 dossier PNG pour pdflib 3.x et 4.x
The Negocioaz blog sets out the new measures	Le blog Negocioaz parle de ces nouvelles mesures
The trio sets out to find Sachiko's house.	Le trio part à la recherche de maison de Sachiko.
2.1 The Commission sets out the following objectives	2.1 La Commission formule les objectifs suivants
6.7 The Interinstitutional Cooperation Plan sets out to	6.7 Le plan de coopération interinstitutionnelle prévoit
Therefore, it sets out principles and not laws.	Elle représente quatre années de travaux approfondis.
Sets out its comments in the resolution below	expose ses observations dans la résolution ci dessous
Sets out its comments in the resolution below	présente ses observations dans la résolution ci après
33 Article 104c sets out the excessive deficit procedure .	L' article 104C décrit la procédure de déficit excessif .
9 Article 104 sets out the excessive deficit procedure .	L' article 104 décrit la procédure de déficit excessif .
The trio sets out to find the baby's parents.	Le trio se met donc à la recherche des parents du bébé.
The present report sets out to meet that request.	Le présent rapport vise à y donner suite.
6.7 The draft Interinstitutional Cooperation Plan sets out to	6.7 Le projet de protocole de coopération interinstitutionnelle prévoit
and sets out the prospects for the participating schools.	perspectives pour les écoles participantes.
Amendment 26 sets out a definition of driving time .	L amendement 26 propose une définition du temps de conduite .
Annex III sets out the model to be used.	Le modèle à utiliser figure à l annexe III.
Annex VIII sets out a calculation of the applied	( ) C'est à dire les États membres qui respectent entre leurs monnaies une marge de fluctuation instantanée de 2,25 .
The Accession Partnership sets out our expectations of Turkey.	Le partenariat pour l'adhésion est une formulation de nos attentes envers la Turquie.
That is what this directive sets out to do.	C'est ce que cette directive cherche à faire.
The Commission sets out 14 objectives and 23 actions.	La Commission fixe à cet effet 14 objectifs et 23 actions.

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