Translation of "where they apply" to French language:

Dictionary English-French

Apply - translation :

Appliquer

They - translation :

Ils

Where - translation :

Où

Where they apply - translation :

Où ils appliquent

Keywords : Postuler Applique Appliquer Appliquent Lois Veulent Peuvent Font Elles étiez-vous étais-tu Suis-je Sont-ils Est-elle

Examples (External sources, not reviewed)

Where Member States decide not to apply point 1, they shall instead apply the following rule.	Les États membres qui décident de ne pas appliquer le point 1 sont tenus d appliquer la règle énoncée ci après.
(12) Have these requirements been effectively implemented in the areas where they apply?	(12) Ces exigences ont elles été effectivement respectées dans les domaines où elles s'appliquent?
the criteria laid down in Article 3 and, where they apply, Article 4	aux critères de l article 3 et à ceux de l'article 4 lorsqu'ils s'appliquent,
Where to Apply	Où l appliquer
They do not know where the boundaries are, or how to apply them properly.	Ils ne savent pas où se situent les limites, ils ne savent pas comment la mettre en place.
I must apply somewhere. Where?	Il fallait m'adresser quelque part mais où?
But that is no reason to rule out such categories of analysis where they do apply.	Mais cela n est pas une raison pour éliminer de tels types d analyse là où elles s appliquent.
The doctor wouldn't know where to apply ointments or bandages because they cannot access your injury.	Et en plus, vous ne la verriez pas non plus. Je veux dire, et si vous aviez une maladie ou une infection? Comment le médecin pourrait il faire un diagnostic sans voir le changement de couleur ou l'inflammation?
According to Community law, national laws are not harmonised where they apply to Member States' documents.	Le droit communautaire n'introduit pas d'harmonisation des règles nationales qui s'appliquent aux documents des États membres.
All these provisions should also apply to other modes of transport where they do not already exist.	Toutes ces dispositions devraient également s'appliquer aux autres modes de transport dans la mesure où elles n'y existent pas encore.
This exemption shall not apply where	Les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d'une espèce de plante inscrite à l'annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II.
131 Where to apply Exelon transdermal patches	Où appliquer les dispositifs transdermiques d Exelon
131 Where to apply Prometax transdermal patches	143 Où appliquer les dispositifs transdermiques de Prometax
Where Member States decide not to apply points 5.1 to 5.2 or point 5.3 as described in (a) or (b) above, they shall instead apply the following rules.	Si les États membres décident de ne pas appliquer les points 5.1, 5.2 ou 5.3 tels que décrits aux points a) et b) précités, ils doivent appliquer à leur place les règles suivantes.
It is also a matter of democratic principle that laws are written in the language of every land where they apply.	La rédaction des lois dans la langue de chaque pays où elles s'appliquent est aussi une question de principe démocratique.
Positive action consistsof activeencouragement encouragement of people from ethnic minorities to apply for jobs in sectors where they are significantly underrepresented.	L'action positive consiste à encourager les membres de minorités ethniques à postuler des emplois dans les secteurs où ils sont sensiblement sousreprésentés.
There are some cases where this rule doesn't apply.	Il y a des cas pour lesquels cette règle ne s applique pas.
The regulations must apply every where in the Community.	Il faut à tout prix que la directive fixe des données et des valeurs limites.
But, of course, they do apply.	Mais bien entendu, elles sont toujours valables.
They shall apply those provisions from .	Ils appliquent ces dispositions à compte du .
The pollutants to which they apply.	à quelles substances polluantes elles s appliquent,
Where they live, when they travel, from where to where, what do they use.	Où ils habitent, quand voyagent ils, de quel endroit à quel endroit, qu'est ce qu'ils utilisent ?
Where they are not, agreements reached in the worker's country of residence the country from which he or she is recruited apply.	Il est possible dans tous les pays arabes et dans pratiquement tous les pays du monde de pratiquer la religion de son choix, quelle qu'elle soit.
First, they could apply for the Hardship Waiver , where the American spouse has to prove that their partner s absence causes them extreme hardship something that they couldn t prove.	La première était de faire une demande de Dispense pour adversité , auquel cas le conjoint américain doit prouver que l'absence de son ou sa partenaire lui cause 'une souffrance extrême' . Ils n'étaient pas en mesure de le prouver.
There are some cases where this rule does not apply.	Il y a des cas pour lesquels cette règle ne s applique pas.
3.3 This Regulation will not apply where animals are killed	3.3 Le présent règlement ne s'applique pas lorsque les animaux sont mis à mort
This is a subject where double standards seem to apply.	La politique devenant instrument, on s'écarte de plus en plus du véritable sujet de discussion.
Where fees are imposed on operators, common principles should apply.	Si des redevances sont imposées aux exploitants, des principes communs devraient être appliqués.
Off where they belong off where they belong...?	À leur place à leur place...?
Where where are they?	Où sontils ?
Where are they? Where?	Où sontelles ?
The purity criteria for substances listed in Annex II shall be adopted by the Commission , except where they apply pursuant to paragraph 3 .	Les critères de pureté des substances énumérées à l' annexe II sont arrêtés par la Commission , sauf lorsqu' ils sont appliqués conformément au paragraphe 3 . Ces mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent acte en le
A higher level of tolerances of minor infringements, where they represent a low level of non compliance and are easily correctible, should apply.	Il conviendrait de pratiquer une tolérance plus élevée envers les infractions mineures, dès lors qu'elles présentent un faible niveau de non conformité et que l'on peut y remédier facilement.
They shall apply from 1 May 2004.	Elle est applicable à partir du 1er mai 2004.
Where have they come from? Where are they going?	D'où viennent ils ? Où vont ils ?
(sets out criteria as to where to apply 0 100,100 0).	(définit des critères d'applicabilité 0 100, 100 0).
This is an area where the European Commission should apply SLIM.	La Commission européenne devrait appliquer la SLIM dans ce domaine.
Where such standards are laid down, the products to which they apply may be marketed in the Community only in accordance with those standards.	Lorsque des normes de ce type ont été établies, les produits auxquels elles s'appliquent ne peuvent être commercialisés dans la Communauté que si elles sont respectées.
whether or not they intend to apply the derogation provided for in Article 8(5), specifying, where applicable, the measures for implementing that derogation.	son intention d appliquer ou non la dérogation prévue à l article 8, paragraphe 5, avec, le cas échéant, les mesures applicables pour la mise en œuvre de ladite dérogation.
They shall apply the following general principles ( a ) where NCBs revise the data for the period prior to the previous reference month they shall submit explanatory notes to the ECB	Elles appliquent les principes généraux suivants a ) lorsque les BCN révisent les données se rapportant à la période antérieure au mois de référence précédent , elles soumettent des notes explicatives à la BCE
The competition provisions of the Treaty apply, and only apply, where the practices in question affect trade between Member States.	Les dispositions du Traité relatives à la concurrence ne sont applicables que lorsque les pratiques en question affectent le commerce entre Etats membres.
They had the opportunity to apply for pardons.	Elles ont été l'occasion de demandes de pardon.
Where they apply to new lawyers and the confidentiality which has to govern their activities, the European Parliament is entitled to call for an exemption.	Lorsqu' elles concernent de nouveaux avocats et le secret professionnel qui doit régir leurs activités, le Parlement a le droit de demander qu' ils en soient exemptés.
the applicants are established, or in case of applicants established in a third country, are represented, in the Member State where they apply for authorisation	que les demandeurs soient installés ou, dans le cas de demandeurs installés dans un pays tiers, représentés dans l'État membre dans lequel la demande d'autorisation est présentée
This Regulation shall not apply to the products covered by Annex I where it may be established by appropriate evidence that they are intended for	Le présent règlement ne s'applique pas aux produits couverts par l'annexe I lorsqu'il est dûment prouvé qu'ils sont destinés

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