Translation of "was not stated" to French language:

Dictionary English-French

Stated - translation :

Was not stated - translation :

Keywords : Affirmé Déclaré Rapport Clairement

Examples (External sources, not reviewed)

Previously the Commissioner stated it was not possible.	Vous aviez dit alors que ce n'était pas possible aujourd'hui, cela devient probable.
Sometimes that was expressly stated in the text, sometimes not.	C'est ce qui ressort du texte, implicitement ou expressément.
For more specification it was stated that it was not a natural death	Dans un souci de précision, il a ensuite été mentionné qu'il ne s'agissait pas d'une mort naturelle
However, she stated that she was still not ready to retire.	Mais pas encore prête physiquement, elle renonce à cet objectif.
GATS commitments, it was stated, are not an all or nothing issue .	Les engagements contractés au titre de l'AGCS ne sont pas fondés sur le principe du tout ou rien.
was not stated therefore the adequacy of the infections cannot be documented.	précisée, dès lors la pertinence des infections ne peut être documentée.
Austria stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	L'Autriche a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Brazil stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Brésil a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Canada stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Canada a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Chile stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Chili a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Croatia stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	La Croatie a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Kuwait stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Koweït a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Morocco stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Maroc a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Myanmar stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Myanmar a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Poland stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	La Pologne a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Portugal stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Portugal a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Slovakia stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	La Slovaquie a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Sweden stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	La Suède a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Tunisia stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	La Tunisie a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Turkey stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	La Turquie a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
This was not guaranteed by SIDE, which, as has already been stated, did not supply all countries.	Ceci n'était pas garanti par la SIDE qui d'ailleurs, ainsi que cela a déjà été indiqué, ne fournissait pas tous les pays.
Other delegations stated that the elimination of the veto was not a realistic proposition.	Pour d'autres délégations, la suppression du droit de veto ne constituait pas une proposition réaliste.
I have already stated that the Linas Marcoussis Agreement was not a good agreement.	J'ai noté que l'Accord de Marcoussis était un mauvais accord.
Costa Rica stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	Le Costa Rica a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
South Africa stated that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	L'Afrique du Sud a indiqué que l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.
Another delegation stated CPC was not the forum in which to raise those issues	Pour une autre délégation, le CPC n apos était pas l apos instance dans laquelle ces questions devaient être abordées
The Commission was not aware of the circumstances stated in the honourable Member's question.	La Commission n'est pas informée du cas évoqué par l'honorable parlementaire dans sa lettre.
The police chief Yoram Ochion stated the protest was not approved due to legal issues .	Le chef de la police Yoram Ochion a déclaré que la manifestation n'était pas approuvée pour cause de questions juridiques.
China stated in its reservation that it was not bound by article 35, paragraph 2.	La Chine a indiqué dans sa réserve qu'elle ne se considérait pas liée par le paragraphe 2 de l'article 35.
Some have asked why it was not stated in the preliminary draft budget for 1987.	Il est évident que si la Commission ne dispose pas librement des moyens suffisants pour financer ses politiques, elle est dans l'impossibilité d'avoir une volonté politique propre.
SUTHERLAND, Member of the Commission. With respect, Mr President, it was not stated by me that it was withdrawn.	Sutherland, membre de la Commission. (EN) Si vous me le permettez, Monsieur le Président, je n'ai pas dit que la proposition était retirée.
In particular, it was stated that	Il a donné, notamment, les précisions suivantes
That was also stated in Thessaloniki.	Cet engagement a été réitéré à Thessalonique.
It was first stated in paragraph 8 that the Convention was not directly enforced in domestic law, but it was later stated in paragraph 18 that Bangladesh had not considered it necessary to adopt specific laws in that connection, since the criminal law was considered adequate.	Il est tout d apos abord dit au paragraphe 8 que la Convention n apos a pas d apos effet direct en droit interne. Il est ensuite indiqué, au paragraphe 18, que le Bangladesh n apos a pas jugé nécessaire d apos adopter des lois spéciales dans ce domaine car la loi pénale suffit.
He stated further that Kuwait was not seeking a vote on a resolution regarding that issue.	Il précise que le Koweït ne cherche pas à faire voter une résolution sur ce problème.
The expert from Cyprus stated that he was not satisfied with the explanation of the fatwa.	L apos expert de Chypre a déclaré qu apos il ne se satisfaisait pas de l apos explication donnée de la fatwa.
Some French doctors recently stated that this product was not without risks and could be dangerous.	La Convention de Lomé IV a introduit la nouveauté importante qui définit le grand potentiel de ce secteur.
It was stated that in its present form the report was useless because the names of countries were not mentioned.	Il a été dit que sous sa forme actuelle, le rapport était inutile puisque les pays n apos y étaient pas cités nommément.
The Working Group expressly stated that it was not competent to determine whether a detainee was entitled to PoW status.	Le Groupe de travail a déclaré expressément qu'il n'était pas compétent pour décider si un détenu avait droit au statut de prisonnier de guerre.
(4) NUTS level is not stated.	(4) Le niveau NUTS n est pas mentionné.
Dan stated that he was a cop.	Dan a indiqué qu'il était flic.
You stated that this compromise was incomplete.	Vous avez déclaré que ce compromis était incomplet.
It was stated that it was not possible to understand the rationale for protecting third party holders of non negotiable instruments.	On a déclaré ne pas comprendre pourquoi l'on devait protéger des tiers porteurs d'instruments non négociables.
It was stated that the phenomenon was not confined to any region or group of States but had assumed global proportions.	On a en outre fait observer que ce phénomène, loin d'être confiné à une région ou un groupe d'États, avait acquis une dimension mondiale.
China stated, for the Mainland Region, that extradition was not conditional on the existence of a treaty.	La Chine a indiqué que, pour la Chine continentale, l'extradition n'était pas subordonnée à l'existence d'un traité.

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