Translation of "was been agreed" to French language:

Dictionary English-French

Agreed - translation :

D'accord

Been - translation :

été

Was been agreed - translation :

A été convenu

Keywords : Convenu Accepté étions Décidé Longtemps Aurait Déjà

Examples (External sources, not reviewed)

On 6 March, it was announced that the transfer had been agreed.	Le 6 mars, le transfert était établi.
What has been agreed?	Quel est l'accord ?
A revised text, which had been agreed upon during the informal consultations, was circulated.	Le texte révisé dont il avait été convenu lors des consultations officieuses a été distribué.
(Urgency was agreed)	Il n'empêche que nous avons des stocks.
There was no doubt about the current status of the island, which had been agreed.	Le statut actuel de l'îlot, tel qu'il avait été décidé, ne faisait aucun doute.
Of course, paragraph 13 records what was agreed, not what was not agreed.	Il est évident que le paragraphe 13 mentionne ce qui a été convenu, et non ce qui n'a pas été convenu.
It was agreed to.	Bennet eut eu le temps de dire a Mr.
What was agreed was agreed in the best interests of Europe and the Member States.	L'accord atteint sert au mieux les intérêts de l'Europe et des États membres.
They also shared quotas and, when the agreed quotas had been exceeded, a compensation mechanism was established.	Ils se répartissaient aussi des quotas et, lorsque les quotas convenus étaient dépassés, un mécanisme de compensation entrait en jeu.
A package of reforms has been agreed.	Il a été convenu d entamer un train de réformes.
Paragraph 49 (g) was agreed.	Le texte de l'alinéa g) du paragraphe 49 a été approuvé.
92. It was generally agreed	92. Il y a eu accord général sur les points suivants
83. It was generally agreed	83. Il y a eu accord général sur les points suivants
It was also agreed that	179. Il a aussi été convenu que
It was then agreed that	Il a donc été convenu que
58. It was so agreed.	58. Il en est ainsi décidé.
18. It was so agreed.	18. Il en est ainsi décidé.
56. It was so agreed.	56. Il en est ainsi décidé.
That was agreed at Monterrey.	Cela a été convenu à Monterrey.
The following wording was agreed	Le texte suivant a été choisi
(Urgency was not agreed)1	(Applaudissements à gauche)
This was agreed in Berlin.	C'est un point dont il a été convenu à Berlin.
No risk premium was agreed.	Aucune prime de risque n'a été convenue.
No further remuneration was agreed.	Il n'a été convenu d'aucune autre rémunération.
By 1 February restrictive measures should have been adopted in the Member States that is what was agreed.	Pourquoi en exclure cependant le secteur de l'agriculture? Pourquoi ne pas modifier ce principe?
Indeed, that was suggested, and at the time I agreed then it was orally amended and agreed.	De fait, cela a fait l'objet d'une suggestion, à laquelle j'ai souscrit à l'époque ensuite, une correction orale a été apportée, à laquelle nous avons agréé.
During these discussions the following has been agreed	Au cours de ces entretiens, il a été convenu d apos entreprendre les actions suivantes
Council has been asked and agreed in principle.	Le Conseil, interrogé, a donné son accord de principe.
What transitional arrangements have been agreed to date?	La Commission pourrait elle indiquer quelles dispositions transitoires ont été arrêtées jusqu'à présent ?
That has not been agreed with my group.	Ce n' est pas quelque chose qui a été convenu avec mon groupe.
I welcome the amendments that have been agreed.	Je salue les amendements qui ont été adoptés.
Attachment A has been agreed by the Parties.	L'annexe A a été convenue entre les parties.
consultations have been concluded and no mutually agreed solution has been reached.	Ces mesures doivent être conformes au GATT de 1994 et au mémorandum d accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.
Similar protocols are to be agreed or have already been agreed with the other Mediterranean countries.	Mais depuis lors, les autorités israéliennes ont été à nouveau prises en défaut, en n'appliquant pas l'accord relatif aux marchandises palestiniennes.
The proposal for a Regulation was agreed in June 2001 and has not been the subject of formal consultations .	La proposition de règlement a été décidée en juin 2001 et n' a pas pu faire l' objet de consultation formelle .
His delegation believed that it was very dangerous to renegotiate matters which had already been agreed in other forums.	La délégation soudanaise estime qu'il serait très risqué de renégocier des questions qui ont déjà fait l'objet d'un accord dans d'autres instances.
The format was considered to have been successful by participants and will be repeated for other mutually agreed topics.	À partir d'avril 2001, les résumés d'avis du CVMP sur les autorisations de mise sur le marché ont été publiés 15 jours après leur adoption.
It is a matter that was agreed then by the Bureau and has since been confirmed by the Bureau.	Le Bureau avait alors marqué son accord et l'a depuis confirmé.
If there was no reply within this time limit, the transfer shall be deemed to have been agreed to.	En l absence de réponse dans le délai fixé, le transfert est réputé approuvé.
If there was no reply within three working days, the transit shall be deemed to have been agreed to.	En l absence de réponse dans un délai de trois jours ouvrables, le transit est réputé approuvé.
If there was no reply within five working days, the transit shall be deemed to have been agreed to.	Le transit des personnes concernées a lieu dans les 30 jours suivant la réception de l'acceptation de la demande, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
If there was no reply within this time limit, the transfer shall be deemed to have been agreed to.	sans délai injustifié, et en tout état de cause au plus tard dans les 25 jours calendaires dans tous les autres cas, sauf lorsque la législation nationale de l'État requérant prévoit une période initiale de détention plus courte, auquel cas cette période plus courte s'appliquera.
If there was no reply within five working days the transit shall be deemed to have been agreed to.	Le formulaire commun à utiliser pour les demandes de transit figure à l'annexe 6 du présent accord.
We agreed there was a problem.	Nous avons décidé qu'il y avait un problème.
However, no text was agreed on.	Toutefois, les participants ne se sont pas accordés sur un texte.

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