Translation of "under these rules" to French language:

Dictionary English-French

Rules - translation :

Règles

These - translation :

Celles-ci

Under - translation :

En dessous de

Under these rules - translation :

En vertu de ces règles

Keywords : Règles Règlement Respecter Règle Lois Années Hommes Toutes Jours Dessous Circonstances Arrestation état

Examples (External sources, not reviewed)

For this Chapter and under these Rules	Les documents visés à l'article 19.2 peuvent inclure les documents se rapportant
Pursuant to Title XII (Dispute Settlement) and under these rules	En vertu du titre XII (Règlement des litiges) de l'accord et du présent règlement intérieur, on entend par
a basic but widespread understanding of the new rules and on their rights under these rules	des explications de base, mais largement diffusées, sur les nouvelles règles et les droits dont ils jouissent en vertu de celles ci
Germany asserts that these guarantees fall under the de minimis rules.	Aux dires de l'Allemagne, ces garanties relèvent de la règle de minimis.
These rules and amendments are binding on the Tribunal established under this Section	les personnes physiques qui entrent sur le territoire de l'autre Partie doivent avoir offert les services visés en tant qu'employés de l'entreprise qui fournit les services au moins pendant l'année précédant immédiatement la date de présentation d'une demande d'admission sur le territoire de l'autre Partie et doivent avoir, à la date de cette présentation, une expérience professionnelle d'au moins trois ans 16 dans le secteur d'activité faisant l'objet du contrat
These are decisions under the Rules such as figure in the rules of procedure of most of our national parliaments.	Il s'agit là de décisions réglementaires qui sont inscrites dans les règlements de la plupart de nos parlements nationaux.
Under the existing financial rules, these unspent funds are returned to the Member States.	En vertu de la réglementation financière en vigueur, ces crédits inutilisés sont réacheminés vers les États membres.
In Part III (Dispute Avoidance and Settlement) of the Agreement and under these Rules	Dans la partie III (Prévention et règlement des différends) de l accord et aux fins du présent règlement intérieur, on entend par
In Title IX (Trade and Sustainable Development) of the Agreement and under these rules	Aux fins du titre IX (Commerce et développement durable) de l'accord et aux fins du présent règlement intérieur, on entend par
These proposed rules on exchange of confidential information under the proposed regulations will complement the other relevant EU rules on these matters , including the proposed ESRB regulation .	Ces règles relatives à l' échange des informations confidentielles prévues dans le cadre des règlements proposés viendront compléter les autres règles communautaires pertinentes relatives à ces questions , y compris le règlement CERS proposé .
Applicable rules for the transport sector under this Regulation shall apply to these specific calls.	Les règles applicables au secteur des transports en vertu du présent règlement s'appliquent aux appels spécifiques susmentionnés.
The annexes to these Rules of Procedure shall be arranged under the following three headings	Les annexes au présent règlement sont disposées selon les trois rubriques suivantes
Consequently, it cannot be accepted that all these measures fall under the de minimis rules.	Par conséquent, la Commission ne peut accepter que toutes ces mesures relèvent de la règle de minimis.
Under supervisory rules	Selon les règles prudentielles
These rules	Ce règlement prévoit également qu' un membre du conseil des gouverneurs empêché d' assister aux réunions du conseil des gouverneurs pendant une période prolongée peut désigner un suppléant pour le remplacer en tant que membre du conseil des gouverneurs .
This shall also apply to votes under Rules 6 and 7and to final votes under Rules 137 and 153,on the understanding that, for these two Rules, the matter is referred back to the Conference of Presidents.	Cette procédure s'applique également dans le cas de votes émis dans le cadre des articles 6 et 7 et de votes finals émis dans le cadre des articles 137 et 153, étant entendu que pour ces deux derniers articles le renvoi se fait en Conférence des présidents.
The General Council shall be consulted under the procedure laid down in these Rules of Procedure .	Le Conseil général est consulté conformément à la procédure prévue par le présent règlement intérieur .
We have also applied these rules we are debating to people who are under alternative protection.	Nous avons également appliqué les normes dont nous débattons aujourd'hui aux personnes qui sont sous protection subsidiaire.
This shall also apply to votes under Rules 3 and 7 and to final votes under Rules 177 and 188, on the understanding that, for these two Rules, the matter is referred back to the Conference of Presidents.	Cette procédure s'applique également dans le cas de votes émis dans le cadre des articles 3 et 7 et de votes finals émis dans le cadre des articles 177 et 188, étant entendu que pour ces deux derniers articles le renvoi se fait en Conférence des présidents.
President under the Rules.	Bonde (ARC). (DA) Monsieur le Président, je n'ai pas vraiment proposé un renvoi en commis sion.
These public servants deserve our full and public support in carrying out their duties under Community rules.	Ces fonctionnaires méritent notre soutien total et public dans l'accomplissement de leur tâche en application du droit communautaire.
implementing provisions for procedures under these Rules, adopted by a majority of the votes cast (Annex VI)	dispositions d'application de procédures réglementaires adoptées à la majorité des suffrages exprimés (annexe VI)
Remember these rules.	Rappelle toi ces règles.
Remember these rules.	Souviens toi de ces règles.
Remember these rules.	Rappelez vous ces règles.
Remember these rules.	Souvenez vous de ces règles.
With these rules, these matrices do not satisfy all the same properties as ordinary finite rotation matrices under the usual treatment of infinitesimals.	Ces matrices n'ont pas toutes les propriétés des matrices de rotation (finies) usuelles.
In Chapter 14 (Dispute Settlement) of Title III (Trade and Business) of this Agreement and under these rules	Si la personne ainsi désignée décide que le président initial ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, il désigne un nouveau président par tirage au sort parmi les personnes restant sur la sous liste des présidents visée à l'article 196, paragraphe 1, du présent accord.
These are the rules.	Telles sont les règles.
Who made these rules?	Qui a défini ces règles ?
These rules are reasonable.	Ces règles sont raisonnables.
These are the rules.	Les règles sont ainsi.
HAS ADOPTED THESE RULES	A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RÉGLEMENTATION
Germany states that these guarantees fall under the de minimis rules. The application of the de minimis rules will be verified in Section D of the Assessment.	L'Allemagne considère que ces garanties relèvent de la règle de minimis, règle dont l'application est examinée à la section D ci après.
For these reasons , clear rules on the conditions under which electronic money can be issued need to be established .	C' est pour cela qu' il est nécessaire d' établir des règles claires concernant les conditions dans lesquelles la monnaie électronique peut être émise . La Commission européenne et le Conseil de l' Union européenne préparent des directives concernant le démarrage , la poursuite et le contrôle prudentiel de l' activité des
The parties should be aware that, under United Nations rules, the Organization cannot support these monitors from its budget.	Les parties doivent comprendre que les règles de l'ONU lui interdisent de prendre à sa charge les frais d'entretien de ces surveillants.
But you, Mr Commissioner, have considerable power in influencing the way in which the Council acts under these rules.	Mais vous, Monsieur le Commissaire, vous avez un pouvoir considérable, qui est celui d'influer sur la façon dont le Conseil se conforme au règlement.
by the Agency in the event of failure by the SNE to comply with his obligations under these rules.	par l'Agence, en cas de non respect par l'END des obligations qui lui incombent au titre du présent régime.
Since TV3, 3 and TvDanmark's Channel 1 are broadcast under British broadcasting authorisations, these rules apply only to TvDanmark2.	Comme TV3, 3 et la première chaîne de TvDanmark sont diffusées aux termes d'une autorisation britannique, ces règles ne s'appliquent qu'à TvDanmark2.
Recommendation 4 concerning foreign information reporting rules proposes that countries that do not have rules concerning reporting of international transactions and foreign operations of resident taxpayers consider adopting such rules and that countries exchange information obtained under these rules.	Dans la recommandation 4, qui concerne la communication d'informations sur les opérations étrangères, il est proposé que les pays qui n'ont pas de règles concernant la communication d'informations sur les opérations internationales et les opérations étrangères des contribuables résidents envisagent adopter de telles règles et que les pays échangent les renseignements obtenus en application de ces règles.
(1) are admitted under common rules	(1) soient admis selon des règles communes
Is this allowed under our Rules?	Notre règlement le permet il ?
These Rules were adopted by this Assembly as governing rules.	Et vous pouvez tous en prendre acte.
These are the Rockerfeller rules.	Voici les règles de Rockerfeller.
Whose rules are these anyway?	Quelles sont ces lois de toute façon?

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