Cet article a été publié à l'origine sur Sin Embargo, et est reproduit ici dans le cadre de notre partenariat.

L'accord de libreéchange qui est actuellement négocié soulève toutefois pour nous un certain nombre de questions.

Gama que, alors qu'examiné peu de temps auparavant par des experts médicaux internationaux, ceuxci avaient reconnu qu'il allait fort bien et qu'il était en pleine possession de toutes ses facultés intellectuelles. tuelles.

A ceux de mes collègues parlementaires qui pen sent que les coupes opérées par 'la lettre rectificative représentent une sorte d'Armageddon marchant sur l'agro industrie, je puis dire que la réalité est très éloignée de cela.

Cet article de Daniel Alarcón a été publié pour la première fois sur Radio Ambulante et est reproduit ici selon notre accord de partenariat.

  N ous avons toutes les raisons de ne pas respecter les obligations que nous impose l'Accord et de déclarer unilatéralement ce document nul et non avenu.

Dans le cadre de notre nouveau Traité, nous pouvons, en tant qu'UE, leur amener l'aide nécessaire.

Nous nous engageons à appuyer les parties sur le plan technique dans leurs efforts visant à mettre en place un régime de garanties efficace aux termes de cet accord.

Dans notre rapport nous avons également soulevé le problème des moyens d'aide accordés, dans le cadre de l'accord de pêche, à la pêcherie artisanale.

Comme je l'ai signalé, il est évident que notre coopération dans le cadre de l'accord de partenariat et de collaboration durera un certain temps.

Votre commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie peut s'en saisir dans les conditions qui sont celles de notre accord institutionnel.

5.3 Dans le cadre de l accord interinstitutionnel entre les institutions

ANNEXE I

Aux fins du présent article, l'expression renforcement des capacités peut englober notamment la formation, le développement institutionnel, le développement organisationnel (structures et procédures), l'appui opérationnel et les procédures de communication et de coopération interinstitutionnelles.

Et Allah est Garant de ce que nous disons .

Vous oubliez nos conventions, il me semble.

Selon notre Règle ment, nous donnons normalement notre opinion constitutionnellement en vertu du Règlement 36 (5).

Cet accord signifie que notre position et nos exigences auront plus de poids.

se dont déclarés surpris par cette nouvelle.

de dénonciation du présent accord en application de son article 12

Il est institué une commission mixte constituée de représentants des autorités de l'Union et du Sénégal, responsable du suivi de la mise en œuvre du présent accord.

Elle peut en outre adopter des modifications au protocole, annexe et appendices.

superviser les travaux des groupes techniques spéciaux prévus au paragraphe 3

Pouvoir de décision et procédures

le contingent supplémentaire relevant de l'accord sur l'agriculture

q) accord formel un accord contraignant en vertu de la législation applicable.

Son protocole no 3 définit le statut conditionnel de l Afrique du Sud prévu par l accord.

Et Allah est Garant de ce que nous disons .

Notre accord se terminera dans les trois mois.

Vous violé les termes de notre accord.

Monsieur le Président, j' approuve la position de M. Turchi.

se rapportant à l'importation ou à l'exportation de l'or ou de l'argent

Aux fins du présent paragraphe, les procédures de règlement des différends au titre de l'accord sur l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord.

Nous lui révélâmes Construis l'arche sous Nos yeux et selon Notre révélation.

Quartiers arrière de bovins, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés

Nos positions sont sous le feu.

Ou creuser par en dessous.

Conscient des responsabilités qui sont les siennes en vertu de l apos Accord de paix

c) De l'exclusion de l'Accord en application de l'article 44.

Un membre qui a cessé d'être partie au présent Accord n'a droit à aucune part du produit de la liquidation de l'Organisation ni des autres avoirs de l'Organisation.

C apos est contraints et forcés qu apos ils avaient signé l apos accord.

Accords de coopération CEE Etats arabes du Golfe rapport (doc. A 2301 88), de M. Hindley

Lors du renouvellement d'une autorisation de pêche sous le protocole en vigueur, pour un navire dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées, la demande de renouvellement sera uniquement accompagnée de la preuve du paiement de la redevance et, le cas échéant, de la contribution forfaitaire aux frais liés à l'observateur.

de tout autre document spécifiquement requis dans le cadre de l'accord.

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités.