Translation of "transactions and dispositions" to French language:

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Transactions - translation :

Transactions and dispositions - translation :

Keywords : Dispositions Modifiées Signalez Cléopâtre Positions Transactions Illégales Transaction Opérations Bancaires

Examples (External sources, not reviewed)

Dispositions and Fees Regulation, Alta.	Provincial Île du Prince Édouard
a) pertain to the maintenance of records that, in reasonable detail, accurately and fairly reflect the transactions and dispositions of the assets of the company	a) relatives à la tenue d'une comptabilité qui, en détail raisonnable, reflète de manière exacte et juste les transactions et les dispositions d'actifs de l'entreprise
Dispositions d' ordre général	Dispositions d' ordre général
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .	Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .	Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Dispositions d' ordre général 2.1 .	Dispositions d' ordre général 2.1 .
Provincial Parks (Dispositions) Regulations, Alta.	Services de vente, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .	Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente Convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite Convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .	Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente Convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite Convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .	Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
They are solid, well built horses with good dispositions.	Ces chevaux sont solides et bien bâtis, dotés de dispositions agréables.
Color of their hide seems to get into their dispositions.	La couleur de sa robe le met hors de lui.
Those attitudes and dispositions were transferred from religious texts to secular forms of education.	Ces attitudes et ces dispositions ont été transférées des textes religieux vers des formes laïques d éducation.
In particular, treaties of cession and other treaties effecting permanent territorial dispositions create permanent rights.	En particulier, les traités de cession et autres traités affectant un territoire de manière permanente créent des droits permanents.
This measure also contains dispositions for the recovery of unduly granted benefits.	La mesure en cause contient d autres dispositions relatives à la récupération des aides versées indûment.
POS transactions comprise of transactions at EFTPOS terminals and transactions using manual imprinters .	Les opérations à un point de vente comprennent les opérations aux TTEF situés à un point de vente et les opérations effectuées à l' aide d' appareils de prise d' empreinte manuelle .
Understanding implies abilities and dispositions with respect to an object of knowledge sufficient to support intelligent behavior.	Elle implique des capacités et des dispositions par rapport à un objet de connaissance suffisant afin de produire un comportement intelligent.
Cannot edit investment transactions and non investment transactions together.	Impossible d'éditer des opérations d'investissement et des opérations autres que d'un investissement ensemble.
Reverse transactions Outright transactions	Opération de cession temporaire Opération ferme
Reverse transactions Outright transactions	Opération de cession tempo raire Opération ferme Émission de certificats de dette Swap de change Reprise de liquidité en blanc
Such a declaration shall have no effect on dispositions made before that declaration becomes effective .	Une telle déclaration n' a aucun effet sur un transfert effectué avant que la déclaration ne prenne effet .
(Hasselt) Cornet R., 1982, Recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges.	(Hasselt) Cornet R., 1982, Recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges.
(d) Verify the satisfactory implementation of the dispositions of the Independent Media Commission and the Independent Broadcasting Authority Acts	d) Vérifier si les dispositions de la loi relative à la Commission indépendante des médias et de la loi relative à l apos Office indépendant de radiotélédiffusion sont appliquées de manière satisfaisante
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo sitions .	Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo sitions .
Protocol No 3, subject to the following transitional dispositions, should therefore apply from 1 July 2013,	Le protocole no 3, soumis aux dispositions transitoires ci après, devrait donc s'appliquer à compter du 1er juillet 2013,
Transactions in financial assets and liabilities of which transactions in financial derivatives	Opérations sur actifs et passifs financiers , dont opérations sur produits financiers dérivés
transactions . Both loading and	Elles comprennent aussi bien les opérations de chargement que de décharge ment .
External transactions and positions	Transactions et positions extérieures
Scheduled and Future Transactions	Opérations avec échéance ou futures
all suspicious transactions and	Fournissent des produits du tabac ou du matériel de fabrication seulement en quantités proportionnées à la demande de ces produits sur le marché où ils sont destinés à être vendus au détail ou utilisés.
ADJUSTMENTS AND TRANSACTIONS DATA	DONNÉES RELATIVES AUX AJUSTEMENTS ET AUX TRANSACTIONS
5 business days for netting sets consisting only of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions and margin lending transactions	5 jours ouvrables pour les ensembles de compensation qui ne sont composés que d'opérations de pension, d'opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières et d'opérations de prêt avec appel de marge
The Firearms and Ammunitions Act of 1 November 1973, updated by Act 31 of 1980 contains the dispositions of the above Protocol.	La loi du 1er novembre 1973 sur les armes à feu et munitions, modifiée par la loi no 31 du 1980, contient les dispositions du protocole susmentionné.
POS transactions comprise of transactions at EFTPOS terminals and trans actions using manual imprinters .	Les opérations à un point de vente comprennent les opérations aux TTEF situés à un point de vente et les opérations effectuées à l' aide d' appareils de prise d' empreinte manuelle .
5.1.2 If both national and foreign transactions are included it covers all financial transactions.	5.1.2 Si l'on inclut tant les transactions nationales qu'internationales, alors toutes les transactions financières sont prises en compte.
5.1.3 If both national and foreign transactions are included it covers all financial transactions.	5.1.3 Si l'on inclut tant les transactions nationales qu'internationales, alors toutes les transactions financières sont prises en compte.
5.1.3 If both national and foreign transactions are included it covers all financial transactions.	5.1.3 Si l'on y inclut les transactions tant nationales qu'internationales, alors toutes les transactions financières sont prises en compte.
Ten years ago 90 of financial transactions went to support and accompany trading transactions.	Il y a dix ans, 90 des transactions financières concernaient le soutien et l'accompagnement des transactions commerciales.
and iii ) cross border transactions .	et ( c ) les transactions transfrontières .
plus depreciation and transactions costs.	plus l apos amortissement et les frais de transaction.
TAXABLE PERSONS AND TAXABLE TRANSACTIONS	ASSUJETTIS ET OPÉRATIONS IMPOSABLES
Transactions	Opérations
transactions	opérations
Transactions	Transactions
2007O0009 EN 01.07.2010 002.001 282 B TABLE 5 Payment and terminal transactions involving non MFIs number of transactions ( ) Items Transactions per type of payment instrument ( 1 ) Transactions per type of terminal ( 1 )	2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 284 B TABLEAU 5 Opérations de paiement et opérations à des terminaux impliquant des non IFM nombre d' opérations ( ) Postes Opérations par type d' instrument de paiement ( 1 ) Opérations par type de terminal ( 1 )

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