Translation of "security dispositions" to French language:


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Security - translation : Security dispositions - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Dispositions d' ordre général
Dispositions d' ordre général
Dispositions d' ordre général 2.1 .
Dispositions d' ordre général 2.1 .
Provincial Parks (Dispositions) Regulations, Alta.
Services de vente, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
Dispositions and Fees Regulation, Alta.
Provincial Île du Prince Édouard
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente Convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite Convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente Convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite Convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions .
They are solid, well built horses with good dispositions.
Ces chevaux sont solides et bien bâtis, dotés de dispositions agréables.
Color of their hide seems to get into their dispositions.
La couleur de sa robe le met hors de lui.
This measure also contains dispositions for the recovery of unduly granted benefits.
La mesure en cause contient d autres dispositions relatives à la récupération des aides versées indûment.
Those attitudes and dispositions were transferred from religious texts to secular forms of education.
Ces attitudes et ces dispositions ont été transférées des textes religieux vers des formes laïques d éducation.
Such a declaration shall have no effect on dispositions made before that declaration becomes effective .
Une telle déclaration n' a aucun effet sur un transfert effectué avant que la déclaration ne prenne effet .
(Hasselt) Cornet R., 1982, Recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges.
(Hasselt) Cornet R., 1982, Recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges.
In particular, treaties of cession and other treaties effecting permanent territorial dispositions create permanent rights.
En particulier, les traités de cession et autres traités affectant un territoire de manière permanente créent des droits permanents.
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo sitions .
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo sitions .
Protocol No 3, subject to the following transitional dispositions, should therefore apply from 1 July 2013,
Le protocole no 3, soumis aux dispositions transitoires ci après, devrait donc s'appliquer à compter du 1er juillet 2013,
Understanding implies abilities and dispositions with respect to an object of knowledge sufficient to support intelligent behavior.
Elle implique des capacités et des dispositions par rapport à un objet de connaissance suffisant afin de produire un comportement intelligent.
All such dispositions effected before a cadi shall be annexed to the original contract if the husband so agrees.
Toute disposition de ce type formulée devant un cadi doit être annexée à l'original de l'acte de mariage si le mari y consent.
(d) Verify the satisfactory implementation of the dispositions of the Independent Media Commission and the Independent Broadcasting Authority Acts
d) Vérifier si les dispositions de la loi relative à la Commission indépendante des médias et de la loi relative à l apos Office indépendant de radiotélédiffusion sont appliquées de manière satisfaisante
The dispositions adopted by the Austrian government approach the German model, being the first European country to adopt this rule.
Le dispositif adopté par le gouvernement autrichien se rapproche du modèle allemand , l'Allemagne ayant été le premier pays européen à adopter une telle règle .
In this perspective, besides specific dispositions in future labor law the Government has carried out, among others, the following tasks
Dans ce contexte, le Gouvernement, en plus des mesures à inclure dans le futur Code du travail, a notamment entrepris les tâches suivantes 
According to these dispositions, the Council may then tacitly adopt decisions on matters which have not been laid before it.
Au terme des dispositions susmentionnées, le Conseil peut donc tacitement adopter des décisions sur des questions dont il n'a pas été saisi.
The ex post controls of operations are assured by external auditors in accordance with the dispositions of the financial regulation.
Dénominations et définitions des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table
The ex post controls of operations are assured by external auditors in accordance with the dispositions of the financial regulation.
Article 19
6.2 Ces dispositions s appliquent par analogie aux agents temporaires, auxiliaires et contractuels dans la limite de la durée de leur contrat.
6.2 Ces dispositions s appliquent par analogie aux agents temporaires et contractuels dans la limite de la durée de leur contrat.
Article 8 also allows Member States to expand their own information policy, with complementary dispositions for some categories of the population.
L'article 8 permet en outre aux Etats membres d'élargir leur politique d'information en prévoyant des dispositions complémentaires pour telle catégorie de la population.
In the 1930s, there were still discussions about women's biological pre dispositions, which would make them incapable of taking public office positions.
Dans les années 1930, il y avait encore des discussions sur les prédispositions biologiques des femmes, qui les prétendaient incapables d'occuper des fonctions publiques.
Our emotional dispositions make it very difficult for us to accept certain propositions, no matter how strong the evidence in their favor.
Nos dispositions émotionnelles rendent très difficile d'accepter certaines propositions, peu importe la force des preuves en leur faveur.
The Ethiopian Armed Forces maintained the dispositions that I described in my last report, which they continue to characterize as purely defensive.
Les Forces armées éthiopiennes ont maintenu le dispositif que j'ai décrit dans mon dernier rapport et qu'elles continuent de qualifier de purement défensif.
The Firearms and Ammunitions Act of 1 November 1973, updated by Act 31 of 1980 contains the dispositions of the above Protocol.
La loi du 1er novembre 1973 sur les armes à feu et munitions, modifiée par la loi no 31 du 1980, contient les dispositions du protocole susmentionné.
L âme candide du prince s apercevait à demi d une vérité c est que personne n approchait de lui avec les mêmes dispositions de cœur que Fabrice.
The Prince's candid nature had in part perceived a truth namely that no one approached him with the same feelings in his heart as Fabrizio.
Undoubtedly, appropriate specific dispositions will have to be introduced on the question of covering expenditure and the level of participation in individual projects.
Il reste cependant encore beaucoup à faire le programme COMETT II qui vous est présenté est conçu dans ce sens, et vous l'avez certainement constaté, il a reçu l'appui des milieux industriels je pense par exemple au comité CORDI mais aussi aux partenaires sociaux au niveau communautaire, en particulier le CSE et l'UNICE.
Monitoring of the follow up and respect of the dispositions of the Regulation will need to be done very intensively notably from the outset .
Le suivi de l' application et du respect des dispositions du règlement devra être effectué très soigneusement , en particulier au début de la période .
In the civil proceedings, along with filing a suit, one can demand from the courts can to issue a so called temporary dispositions (Articlearts.
Dans les procédures civiles, les tribunaux peuvent prendre des dispositions dites temporaires (art.
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
a) pertain to the maintenance of records that, in reasonable detail, accurately and fairly reflect the transactions and dispositions of the assets of the company
a) relatives à la tenue d'une comptabilité qui, en détail raisonnable, reflète de manière exacte et juste les transactions et les dispositions d'actifs de l'entreprise
Battle Initial dispositions and plans Bryennios arranged his army in the typical three divisions, each in two lines, as prescribed by the Byzantine military manuals.
Bataille Positions initiales et plans Bryenne divise son armée en trois divisions, chacune sur deux lignes, comme décrit dans les manuels militaires byzantins.
mously set down by the Consultative Committee of Doctors of the European Community, and also con trary to the national dispositions regarding the Medical Associations.
Certes, le patient ne peut être assimilé à un consommateur puisqu'il est un consommateur obligé, mais faut il pour autant qu'une représentation des malades soit associée à l'organisation interne de la pratique médicale et paramédicale?
the doctor shall have access to any relevant medical records of the returnees and shall be informed before departure about returnees with particular medical dispositions.
le médecin doit avoir accès, avant le départ, à toutes les informations médicales relatives aux personnes renvoyées et être informé de celles qui présentent des problèmes médicaux particuliers.
The measure contains dispositions for the verification concerning the existence and reliability of the projects as well as for the recovery of unduly granted benefits.
La mesure contient des dispositions relatives à la vérification de l existence et de la faisabilité des projets, ainsi que concernant la récupération des aides accordées indûment.
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
But what if many of the abilities and dispositions in question are a product of history, capable of being understood and explained but not readily replicated?
Mais qu en est il lorsque les nombreuses capacités et dispositions en question sont le produit de l histoire, susceptibles donc d être comprises et expliquées, mais par forcément reproduites ?
But what if many of the abilities and dispositions in question are a product of history, capable of being understood and explained but not readily replicated?
Mais qu en est il lorsque les nombreuses capacités et dispositions en question sont le produit de l histoire, susceptibles donc d être comprises et expliquées, mais par forcément reproduites ?
Many States are still striving to define a clear position on the various provisions of the directive, taking into account the different situations and dispositions too.
De nombreux États cherchent encore à définir une position précise par rapport non seulement aux diverses dispositions de la directive, mais également aux diverses situations, aux diverses sensibilités.
Previously unknown medical dispositions, which are discovered immediately before departure and which may affect the enforcement of the removal, should be assessed with the responsible authorities
Si des problèmes médicaux non encore détectés et susceptibles de compromettre l'exécution de l'éloignement sont décelés immédiatement avant le départ, ces problèmes doivent être appréciés en concertation avec les autorités responsables

 

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