Translation of "security dispositions" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
Dispositions d' ordre général | Dispositions d' ordre général |
Dispositions d' ordre général 2.1 . | Dispositions d' ordre général 2.1 . |
Provincial Parks (Dispositions) Regulations, Alta. | Services de vente, d'entretien et de réparation de véhicules automobiles |
Dispositions and Fees Regulation, Alta. | Provincial Île du Prince Édouard |
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente Convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite Convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions . | Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente Convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite Convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions . |
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions . | Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispositions . |
They are solid, well built horses with good dispositions. | Ces chevaux sont solides et bien bâtis, dotés de dispositions agréables. |
Color of their hide seems to get into their dispositions. | La couleur de sa robe le met hors de lui. |
This measure also contains dispositions for the recovery of unduly granted benefits. | La mesure en cause contient d autres dispositions relatives à la récupération des aides versées indûment. |
Those attitudes and dispositions were transferred from religious texts to secular forms of education. | Ces attitudes et ces dispositions ont été transférées des textes religieux vers des formes laïques d éducation. |
Such a declaration shall have no effect on dispositions made before that declaration becomes effective . | Une telle déclaration n' a aucun effet sur un transfert effectué avant que la déclaration ne prenne effet . |
(Hasselt) Cornet R., 1982, Recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges. | (Hasselt) Cornet R., 1982, Recueil des dispositions légales et réglementaires régissant les ordres nationaux belges. |
In particular, treaties of cession and other treaties effecting permanent territorial dispositions create permanent rights. | En particulier, les traités de cession et autres traités affectant un territoire de manière permanente créent des droits permanents. |
Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo sitions . | Gestion séparée Chacune des dispositions de la présente convention ( y compris , sans restriction , l' additif 2 de ladite convention ) sera traitée isolément des autres dispositions et sera applicable nonobstant le caractère inapplicable de ces autres dispo sitions . |
Protocol No 3, subject to the following transitional dispositions, should therefore apply from 1 July 2013, | Le protocole no 3, soumis aux dispositions transitoires ci après, devrait donc s'appliquer à compter du 1er juillet 2013, |
Understanding implies abilities and dispositions with respect to an object of knowledge sufficient to support intelligent behavior. | Elle implique des capacités et des dispositions par rapport à un objet de connaissance suffisant afin de produire un comportement intelligent. |
All such dispositions effected before a cadi shall be annexed to the original contract if the husband so agrees. | Toute disposition de ce type formulée devant un cadi doit être annexée à l'original de l'acte de mariage si le mari y consent. |
(d) Verify the satisfactory implementation of the dispositions of the Independent Media Commission and the Independent Broadcasting Authority Acts | d) Vérifier si les dispositions de la loi relative à la Commission indépendante des médias et de la loi relative à l apos Office indépendant de radiotélédiffusion sont appliquées de manière satisfaisante |
The dispositions adopted by the Austrian government approach the German model, being the first European country to adopt this rule. | Le dispositif adopté par le gouvernement autrichien se rapproche du modèle allemand , l'Allemagne ayant été le premier pays européen à adopter une telle règle . |
In this perspective, besides specific dispositions in future labor law the Government has carried out, among others, the following tasks | Dans ce contexte, le Gouvernement, en plus des mesures à inclure dans le futur Code du travail, a notamment entrepris les tâches suivantes |
According to these dispositions, the Council may then tacitly adopt decisions on matters which have not been laid before it. | Au terme des dispositions susmentionnées, le Conseil peut donc tacitement adopter des décisions sur des questions dont il n'a pas été saisi. |
The ex post controls of operations are assured by external auditors in accordance with the dispositions of the financial regulation. | Dénominations et définitions des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table |
The ex post controls of operations are assured by external auditors in accordance with the dispositions of the financial regulation. | Article 19 |
6.2 Ces dispositions s appliquent par analogie aux agents temporaires, auxiliaires et contractuels dans la limite de la durée de leur contrat. | 6.2 Ces dispositions s appliquent par analogie aux agents temporaires et contractuels dans la limite de la durée de leur contrat. |
Article 8 also allows Member States to expand their own information policy, with complementary dispositions for some categories of the population. | L'article 8 permet en outre aux Etats membres d'élargir leur politique d'information en prévoyant des dispositions complémentaires pour telle catégorie de la population. |
In the 1930s, there were still discussions about women's biological pre dispositions, which would make them incapable of taking public office positions. | Dans les années 1930, il y avait encore des discussions sur les prédispositions biologiques des femmes, qui les prétendaient incapables d'occuper des fonctions publiques. |
Our emotional dispositions make it very difficult for us to accept certain propositions, no matter how strong the evidence in their favor. | Nos dispositions émotionnelles rendent très difficile d'accepter certaines propositions, peu importe la force des preuves en leur faveur. |
The Ethiopian Armed Forces maintained the dispositions that I described in my last report, which they continue to characterize as purely defensive. | Les Forces armées éthiopiennes ont maintenu le dispositif que j'ai décrit dans mon dernier rapport et qu'elles continuent de qualifier de purement défensif. |
The Firearms and Ammunitions Act of 1 November 1973, updated by Act 31 of 1980 contains the dispositions of the above Protocol. | La loi du 1er novembre 1973 sur les armes à feu et munitions, modifiée par la loi no 31 du 1980, contient les dispositions du protocole susmentionné. |
L âme candide du prince s apercevait à demi d une vérité c est que personne n approchait de lui avec les mêmes dispositions de cœur que Fabrice. | The Prince's candid nature had in part perceived a truth namely that no one approached him with the same feelings in his heart as Fabrizio. |
Undoubtedly, appropriate specific dispositions will have to be introduced on the question of covering expenditure and the level of participation in individual projects. | Il reste cependant encore beaucoup à faire le programme COMETT II qui vous est présenté est conçu dans ce sens, et vous l'avez certainement constaté, il a reçu l'appui des milieux industriels je pense par exemple au comité CORDI mais aussi aux partenaires sociaux au niveau communautaire, en particulier le CSE et l'UNICE. |
Monitoring of the follow up and respect of the dispositions of the Regulation will need to be done very intensively notably from the outset . | Le suivi de l' application et du respect des dispositions du règlement devra être effectué très soigneusement , en particulier au début de la période . |
In the civil proceedings, along with filing a suit, one can demand from the courts can to issue a so called temporary dispositions (Articlearts. | Dans les procédures civiles, les tribunaux peuvent prendre des dispositions dites temporaires (art. |
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation . | Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation . |
Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation . | Les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation . |
a) pertain to the maintenance of records that, in reasonable detail, accurately and fairly reflect the transactions and dispositions of the assets of the company | a) relatives à la tenue d'une comptabilité qui, en détail raisonnable, reflète de manière exacte et juste les transactions et les dispositions d'actifs de l'entreprise |
Battle Initial dispositions and plans Bryennios arranged his army in the typical three divisions, each in two lines, as prescribed by the Byzantine military manuals. | Bataille Positions initiales et plans Bryenne divise son armée en trois divisions, chacune sur deux lignes, comme décrit dans les manuels militaires byzantins. |
mously set down by the Consultative Committee of Doctors of the European Community, and also con trary to the national dispositions regarding the Medical Associations. | Certes, le patient ne peut être assimilé à un consommateur puisqu'il est un consommateur obligé, mais faut il pour autant qu'une représentation des malades soit associée à l'organisation interne de la pratique médicale et paramédicale? |
the doctor shall have access to any relevant medical records of the returnees and shall be informed before departure about returnees with particular medical dispositions. | le médecin doit avoir accès, avant le départ, à toutes les informations médicales relatives aux personnes renvoyées et être informé de celles qui présentent des problèmes médicaux particuliers. |
The measure contains dispositions for the verification concerning the existence and reliability of the projects as well as for the recovery of unduly granted benefits. | La mesure contient des dispositions relatives à la vérification de l existence et de la faisabilité des projets, ainsi que concernant la récupération des aides accordées indûment. |
Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation . | Les dispositions du présent Additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation . |
But what if many of the abilities and dispositions in question are a product of history, capable of being understood and explained but not readily replicated? | Mais qu en est il lorsque les nombreuses capacités et dispositions en question sont le produit de l histoire, susceptibles donc d être comprises et expliquées, mais par forcément reproduites ? |
But what if many of the abilities and dispositions in question are a product of history, capable of being understood and explained but not readily replicated? | Mais qu en est il lorsque les nombreuses capacités et dispositions en question sont le produit de l histoire, susceptibles donc d être comprises et expliquées, mais par forcément reproduites ? |
Many States are still striving to define a clear position on the various provisions of the directive, taking into account the different situations and dispositions too. | De nombreux États cherchent encore à définir une position précise par rapport non seulement aux diverses dispositions de la directive, mais également aux diverses situations, aux diverses sensibilités. |
Previously unknown medical dispositions, which are discovered immediately before departure and which may affect the enforcement of the removal, should be assessed with the responsible authorities | Si des problèmes médicaux non encore détectés et susceptibles de compromettre l'exécution de l'éloignement sont décelés immédiatement avant le départ, ces problèmes doivent être appréciés en concertation avec les autorités responsables |
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