Translation of "to be rebutted" to French language:

Dictionary English-French

To be rebutted - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

That s why it must be rebutted, both in France and elsewhere.	Raison pour laquelle celui ci doit être réfuté, en France comme ailleurs.
Islamist conceptions of society that violate individual rights must be rebutted politically.	Les conceptions islamistes de la société qui violent les droits individuels doivent être réfutées politiquement.
and cast lots, and was of the rebutted,	Il prit part au tirage au sort qui le désigna pour être jeté à la mer .
It is important that untruths are rapidly rebutted.	Il importe que les contrevérités soient rapidement réfutées.
He could add nothing to the fact that they rebutted them.	Il n'a rien pu ajouter au fait qu'ils l'avaient réfutée.
In its reply, the source has not convincingly rebutted the Government's arguments.	Dans sa réponse, la source n'a pas réfuté de façon convaincante les arguments du Gouvernement.
So it is likelier that they will bear testimony in proper form, or else they will be afraid that after their oaths, oaths may be rebutted.	C'est le moyen le plus sûr pour les inciter à fournir le témoignage dans sa forme réelle ou leur faire craindre de voir d'autres serments se substituer aux leurs.
Should the presumption referred to in paragraph 1 not be rebutted, the third country national may be expelled by the competent authorities from the territory of the Member States concerned. .	Dans le cas où la présomption visée au paragraphe 1 n'est pas renversée, les autorités compétentes peuvent expulser le ressortissant du pays tiers du territoire de l'État membre concerné. .
The first argument is rebutted by the jurisprudence of the Court of Justice (cf. recital 38).	Le premier argument est réfuté par la jurisprudence de la Cour de justice européenne (cf. considérant 38).
My group accepts the use of this concept as a guidance, but it must be one which is capable of being rebutted in an individual case.	Mon groupe accepte ce concept à titre indicatif, mais ce dernier doit pouvoir être laissé de côté lorsqu'il s'agit de juger un cas individuel.
Thus it is more likely that they will either bear the right testimony or else they will at least fear that their oaths may be rebutted by other oaths.	C'est le moyen le plus sûr pour les inciter à fournir le témoignage dans sa forme réelle ou leur faire craindre de voir d'autres serments se substituer aux leurs.
The Commission has rebutted each of these arguments in the Decision and found evidence that the arrangements had effects on prices.	La Commission a réfuté chacun de ces arguments dans la décision et trouvé des éléments de preuve selon lesquels les accords avaient des conséquences sur les prix.
Subsequently, in February 2005, the Democratic People's Republic of Korea rebutted Japan's claim in regard to the results of the forensic tests and demanded that the remains be returned to the Democratic People's Republic of Korea.	Par la suite, en février 2005, la République populaire démocratique de Corée a rejeté ce que le Japon affirmait au sujet des résultats des examens de médecine légale, exigeant que ces restes lui soient renvoyés.
5.2 It also welcomes the clarification of the circumstances in which the presumption that the centre of main interest is located at the place of its registered office can be rebutted.	5.2 Il salue également la clarification des circonstances permettant de renverser la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux correspond au lieu du siège statutaire.
4.6.2 It also welcomes the clarification of the the circumstances in which the presumption that the centre of main interest is located at the place of its registered office can be rebutted.	4.6.2 Il salue également la clarification des circonstances permettant de renverser la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux correspond au lieu du siège statutaire.
Equally, the allegations made by Spain and rebutted by the United Kingdom relating to tax evasion and money laundering are, as the United Kingdom points out, not relevant to the State aid investigation.	De même, les allégations avancées par l'Espagne et réfutées par le Royaume Uni concernant l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent sont, ainsi que le souligne le Royaume Uni, dénuées de pertinence dans le cadre de la procédure d'examen en matière d'aides d'État.
Italy, Supreme Court, Robobar Limited (UK) v. Finncold sas (Italy) 28 October 1993, (Yearbook Commercial Arbitration XX (1995), p. 739) the argument that it would be contrary to good faith to contest the validity of the arbitration clause was rebutted on the basis that formal requirements could not be derogated from.	Italie, Cour suprême, Robobar Limited (Royaume Uni) contre Finncold sas (Italie), 28 octobre 1993 (Yearbook Commercial Arbitration XX (1995), p. 739) l'argument selon lequel il serait contraire à la bonne foi de contester la validité de la clause compromissoire a été rejeté au motif qu'on ne pouvait déroger aux exigences de forme.
The presumption of control based on KME s 100 shareholding in EM and TMX, which is further supported by significant management links and economic reality, has not been rebutted by sufficient evidence.	La présomption de contrôle fondée sur la participation de 100 que possédait KME dans le capital d EM et de TMX, qui est encore étayée par l existence de liens importants entre les directions de ces entreprises et par la réalité économique, n a pas été combattue par des preuves suffisantes.
Mr. D'Allaire (Canada) drew attention to the proposal by the representative of Japan to state in the commentary that draft article 6, paragraph 2, applied to cases in which a party indicated a place of business but that indication was rebutted under paragraph 1.	M. D'Allaire (Canada) appelle l'attention de la Commission sur la proposition du représentant du Japon tendant à ce que le commentaire précise que le paragraphe 2 du projet d'article 6 s'applique aux cas dans lesquels une partie indique un établissement mais que cette indication est réfutée conformément au paragraphe 1.
This presumption may be rebutted where the third country national provides, by any means, credible evidence such as transport tickets or proof of his or her presence outside the territory of the Member States, which shows that he or she has respected the conditions relating to the duration of a short stay.	Cette présomption peut être renversée lorsque le ressortissant d'un pays tiers présente, par tout moyen crédible, des éléments de preuve tels qu'un titre de transport ou des justificatifs de sa présence en dehors du territoire des États membres, démontrant qu'il a respecté les conditions relatives à la durée de court séjour.
However, the author herself states that she complained to the Chairman of the Committee of Religious Affairs (Cabinet of Ministers), who informed her that Islam does not prescribe a specific cult dress (para. The author has not rebutted this assertion, which she herself passed on.	Mais l'auteur elle même ajoutait qu'elle avait déposé plainte auprès du Président du Comité des affaires religieuses (qui relève du Conseil des ministres) et que le Président l'avait informée que l'islam ne prescrivait aucune tenue de culte spécifique (par. 2.8) sans que l'auteur réfute cette information qu'elle apportait elle même.
However, the author herself states that she complained to the Chairman of the Committee of Religious Affairs (Cabinet of Ministers), who informed her that Islam does not prescribe a specific cult dress (para. 2.8). The author has not rebutted this assertion, which she herself passed on.	Mais l'auteur elle même ajoutait qu'elle avait déposé plainte auprès du Président du Comité des affaires religieuses (qui relève du Conseil des ministres) et que le Président l'avait informée que l'islam ne prescrivait aucune tenue de culte spécifique (par. 2.8) sans que l'auteur réfute cette information qu'elle apportait elle même.
In fact, had it not been for the bias and lack of experience and professionalism on the part of the Special Rapporteur, he would have realized that the testimony of that large number of reliable eyewitnesses is very strong evidence in favour of the Government and could have been rebutted only by equally strong evidence and he would not be volunteering to refer to it as allegations.	En fait, s apos il n apos avait pas fait preuve de parti pris et de manque d apos expérience et de professionnalisme, le Rapporteur spécial aurait compris que ces nombreux témoignages de personnes fiables constituent une preuve très solide en faveur du Gouvernement qui ne pouvait être rejetée que par des preuves tout aussi solides, et il n apos aurait pas employé le conditionnel en les citant.
The majority finds that the author, who was a former member of Idi Amin's armed forces, has shown a prima facie case that he would risk torture or other mistreatment in Uganda upon his return, and that the State party has not rebutted it.	La majorité estime que l'auteur, ancien membre des forces armées sous le régime d'Idi Amin, a donné des indices sérieux qu'il risquerait d'être torturé ou soumis à des mauvais traitements en Ouganda s'il y retournait, et que l'État partie n'a pas apporté la preuve contraire.
However, the author has not rebutted the State party's argument that the Supreme Court's judgement in Kourris v. The Supreme Council of Judicature was a binding precedent to the effect that the Supreme Council's exercise of powers is not subject to judicial review and falls outside the Supreme Court's jurisdiction under article 146 of the Constitution.	Or, l'auteur n'a pas réfuté l'argument de l'État partie selon lequel la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Kourris v. The Supreme Council of Judicature avait établi un précédent contraignant, dans le sens que l'exercice par le Conseil suprême de la magistrature de ses pouvoirs ne donne pas lieu à révision judiciaire et n'est pas de la compétence de la Cour suprême au sens de l'article 146 de la Constitution.
The Chairman reminded the Commission that no decision had been reached on the proposal by the Japanese delegation that the commentary to draft article 6, paragraph 2, should state that paragraph 2 was applicable where a party indicated its place of business, giving rise to the presumption that it was located where it said, but the presumption was rebutted under paragraph 1.	Le Président rappelle à la Commission qu'aucune décision n'a été prise sur la proposition de la délégation japonaise tendant à ce que le commentaire relatif au paragraphe 2 du projet d'article 6 indique que le paragraphe 2 s'applique lorsqu'une partie indique où se trouve son établissement, créant ainsi la présomption que cet établissement se trouve effectivement au lieu indiqué, mais que cette présomption a été réfutée conformément au paragraphe 1.
It's good to be alive, to be alive, to be alive	A leur vie Vous voyez que nous sommes nés
To be or not to be...	Etre ou ne pas être...
To be or not to be?	Être ou ne pas être ?
Posts to be Posts to be	Postes devant devenir vacants le
That means that the scientific advice has to be up to date, it has to be verifiable, it has to be independent and it has to be able to be proved to be so.	Cela signifie que les conseils scientifiques doivent être à jour, ils doivent être vérifiables, indépendants, et il doit pouvoir être prouvé qu'ils le sont.
To be a resident means to be a stranger, to be a foreigner.	Etre résident signifie être étranger.
Right, To be or not to be.	Exactement, Être ou ne pas être. ( To be or not to be )
This is going to be 8, going to be 8, going to be 8.	Ce sera alors 8, ce sera 8, ce sera 8.
Well it's time to grow up, to be wiser, to be calmer, to be more considered.	Eh bien il est temps de grandir, d'être plus sages, d'être plus calmes, d'être plus avisés.
Women ought to be as glad to be women as men are to be men.	Les femmes devraient être contentes d'être des femmes, tout comme les hommes.
Miscellaneous VAT to be recovered Sums to be re used Commission subsidy to be recovered	2,68 mission à récupérer
To be sure, much remains to be done.	Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire.
People want to be allowed to be virtuous.	Les gens veulent être autorisés à être vertueux.
How to be yourself, how to be better?	Comment être soi, comment être mieux ?
To be kind. To be thoughtful. To make you laugh.	Pour être aimable, raisonnable, te faire rire, t'inciter à l'aimer.
They have to be better, they have to be more efficient, they have to be affordable.	Elles ont à être meilleures, plus efficaces, plus abordables.
He will take your daughters to be perfumers, and to be cooks, and to be bakers.	Il prendra vos filles, pour en faire des parfumeuses, des cuisinières et des boulangères.
), attitude (to be proud of, to threaten (with), to value, to be interested (in), to admire, to be obsessed (with), etc.	En estonien En estonien, il se confond avec le comitatif (suffixe ga ) auto voiture auto en voiture ou avec la voiture .
You see we're born, born, born (born too be alive) It's good to be alive, to be alive, to be alive	Et y rester Mais je n'ai jamais voulu toutes ces choses Les gens ont besoin de trouver un but

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