Translation of "to be presumed" to French language:


  Dictionary English-French

Presumed - translation : To be presumed - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Shall be presumed to be child resistant
Sont présumés de sécurité enfants
Rights of the State presumed to be affected
Droit de l apos Etat présumé affecté
Hydroxycarbamide is presumed to be a transspecies carcinogen.
L'hydroxycarbamide est supposé être carcinogène pour les différentes espèces.
However, hydroxycarbamide is presumed to be a transspecies carcinogen.
Même si des études classiques à long terme destinées à évaluer le potentiel carcinogène de l'hydroxycarbamide n'ont pas été réalisées, l'hydroxycarbamide est supposé être carcinogène pour les différentes espèces.
information concerning intra Community transactions presumed to be irregular
informations relatives aux opérations intracommunautaires supposées irrégulières
(i) To be presumed innocent until proven guilty according to law
i) être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie
A notified body shall be presumed to meet the harmonised standard.
Un service notifié est réputé répondre à la norme harmonisée.
An attempt shall be made to resolve the presumed infringement amicably.
Le règlement de l'infraction présumée est recherché par procédure amiable.
An attempt shall be made to resolve the presumed infringement amicably.
une photographie des navires de patrouille dans le secteur de la pêche.
An attempt shall be made to resolve the presumed infringement amicably.
En cas de règlement à l'amiable, le montant à payer est déterminé par renvoi à la législation nationale des Îles Cook.
So that would be our presumed prime number.
Ce serait donc notre présumé nombre premier.
In Laos, government officials are presumed to be corrupt unless proven otherwise
Au Laos, les fonctionnaires du gouvernement sont présumés corrompus jusqu'à preuve du contraire.
Overall, this represents a violation of the right to be presumed innocent.
Tout cela constitue une violation du droit à la présomption d'innocence.
Peru Children presumed to be victims of abduction or trafficking in persons
Tableau 19 Nombre d'enfants et d'adolescents victimes d'enlèvement présumé ou de traite
Persons presumed responsible
RESPONSABLES PRESUMES
(a) the undertaking shall be presumed to be carrying on its business as a going concern
(a) l entreprise est présumée continuer ses activités
Following a mandatory bid, the consideration offered in the bid shall be presumed to be fair.
À la suite d'une offre obligatoire, la contrepartie de l'offre est présumée juste.
What is often presumed to indicate lack of commitment happens to be lack of capacity.
Il est souvent arrivé, en effet, que ce qui semblait dénoter un manque d'application s'avérait être en fait un manque de capacités.
The first is presumed to be Conall mac Taidg, the second Conall mac Áedáin.
Nous n'avons pas d'information sur la fin de Conall mac Áedáin.
No African man is supposed to be gay, and physical contact between men is presumed to be innocent.
Aucun Africain n'est censé être gay et le contact physique entre hommes est censé être innocent.
Naturally, also the will of our institutions cannot simply be presumed.
Cet article constitue l'objet d'une série de résolutions que le Conseil a déjà émises.
Tom is presumed innocent.
Tom est présumé innocent.
Arrests. Luxembourg Presumed offences.
Autriche Violations de la loi sur la drogue.
Everyone who has been charged shall be presumed innocent until proved guilty according to law .
Tout accusé est présumé innocent jusqu' à ce que sa culpabilité ait été légalement établie .
Everyone who has been charged shall be presumed innocent until proved guilty according to law.
Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Above the 30 threshold, agreements are not presumed to be illegal but require individual examination.
Au delà du seuil des 30 , les accords ne sont pas considérés comme illégaux, mais doivent faire l'objet d'un examen individuel de compatibilité.
An event of such magnitude around Barnard's Star is thus presumed to be a rarity.
Un évènement d'une telle ampleur serait rare autour de l'étoile de Barnard.
(b) Ensure that accused persons, in all circumstances, exercise their right to be presumed innocent.
b) Assurer le respect, en tous temps de la présomption d apos innocence de l apos accusé
Diseases of workers that are known (or presumed) to be caused by unfavourable working conditions.
Méthode utilisée pour établir la valeur monétaire des heures de travail perdues pour raison de maladie.
Silence can be presumed to be tacit acceptance that rapid increases in long term asset price are warranted.
Leur silence peut être interprété comme l'acceptation tacite que des augmentations rapides dans les prix des actifs à long terme sont justifiées.
In respect of intra Community transactions presumed to be irregular, the information shall relate to the following
En ce qui concerne les informations relatives aux opérations intracommunautaires supposées irrégulières, l'échange d'informations concerne
Agreements not covered by a block exemption are not presumed to be illegal, but instead have to be assessed individually.
Les accords qui ne sont pas couverts par une exemption par catégorie ne sont pas présumés illégaux, mais doivent faire l'objet d'une appréciation au cas par cas.
Everyone who has been charged shall be presumed innocent until proved guilty according to law.2.
Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Everyone charged with a criminal offence shall be presumed innocent until proved guilty according to law.
Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
14 presumed drug traffickers arrested
14 présumés trafiquants de drogue arrêtés
American leadership globally and in Asia can no longer be presumed. It must be earned.
Le leadership américain dans le monde et en Asie ne doit plus être supposé, il doit être gagné.
Dosage recommendation for known or presumed exposure to HBV
Recommandations chez les sujets victimes d une contamination récente avérée ou supposée
Dosage recommendation for known or presumed exposure to HBV
Recommandations chez les sujets victimes d une contamination récente avérée ou supposée
It can be presumed that they thought him the lesser of two evils.
On peut présumer que ces derniers pensaient qu'il était le moindre de deux maux.
4. Every person charged with an offence shall be presumed innocent until proved guilty according to law.
4. Toute personne, accusée d apos une infraction, est présumée innocente tant que sa culpabilité n apos est pas prouvée au regard de la loi.
Transferred persons charged with a criminal offence shall be presumed innocent until proved guilty according to law.
Les personnes transférées accusées d'une infraction pénale sont présumées innocentes jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie.
Government efforts to manipulate or block information should be presumed to be an abuse of power one intended to mask many other abuses.
Les efforts gouvernementaux pour manipuler ou bloquer l information devraient être considérés un abus de pouvoir un abus visant à masquer de nombreux autres abus.
On the basis of the pharmacodynamic profile, temoporfin is presumed to be safe or unlikely to produce an effect.
D après son profil pharmacodynamique, la témoporfine semble sans danger ou vraisemblablement dénuée d effet.
He is presumed innocent until proved guilty according to law.
Il est ainsi présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie.
Special dosage recommendation for known or presumed exposure to HBV
Recommandation spéciale en cas d exposition connue ou présumée au virus de l hépatite B

 

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