Translation of "title and possession" to French language:

Dictionary English-French

Possession - translation :

Possession

Title - translation :

Titre

Title and possession - translation :

Titre et la possession

Keywords : Possession Illégale Détention Précieux Intention Titre Titres Propriété Quel Livre

Examples (External sources, not reviewed)

The system provides data on legal possession of real properties, encumbrances, servitudes, legal facts and information about mortgages, thus securing citizens' title to real property.	Il fournit des renseignements sur la propriété légale des biens immobiliers, les charges, les servitudes, les faits juridiques et assure ainsi la sécurité des titres de propriété des particuliers.
for nurses responsible for general care and specialized nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist which follows the training leading to the possession of a title	pour les infirmiers responsables de soins généraux et les infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui suivent la formation conduisant à la possession d'un titre
Possession?	Possession?
Title I Title II Title III Title IV Title V Title VI Title VII	Deuxième Convention ACP CEE de Lomé
and be in possession of	et être titulaire
Consumption and possession of up to5g allowed in coffee shops. Directives specify terms and conditions for possession and use.	La consommation et la possession de quantités jusqu'à 5 g sont autorisés dans les coffee shops Les directives spécifient les termes et les conditions de détention et d'usage de cannabis.
Distinction made between possession for personal use and possession with intent to supply. Fines for possession of cannabis for personal use for first or second offences.	Il existe une distinction entre la détention pour usage personnel et la détention à usage commercial. Des amendes sont appliquées pour la détention de cannabis à usage personnel dans le cas de premières ou de secondes infractions.
Ownership, possession and use of property	Propriété, possession et usage de biens
for nurses responsible for general care and specialized nurses holding evidence of formal qualifications as a specialist who have taken part in the training leading to the possession of a title .	pour les infirmiers responsables de soins généraux et les infirmiers spécialisés détenant un titre de formation spécialisée qui ont suivi la formation conduisant à la possession d'un titre .
Santana was arrested February 2, 2011, and charged with possession of a firearm, possession of a handgun without a permit, possession of a controlled dangerous substance and possession with intent to distribute a controlled substance within 1,000 feet of a school.	Santana a été arrêté le 2 février 2011 et accusé de possession d'arme à feu, d'arme de poing sans permis, de substance contrôlée et dangereuse avec intention de la distribuer dans un périmètre de 300 mètres autour d'une école.
(title XVI), Industry (title XIII), transEuropean netw v ks (title III and of course the Single Market (title V).	Tel n'est pas le cas des autres thèmes énergie apparaissant désormais sous les rubriques environnement (titre XVI), industrie (titre XIII), réseaux transeuropéens titre (XII) et, bien entendu, marché intérieur (titre V).
TITLE IV TITLE V TITLE VI	TITRE IV TITRE V TITRE VI
title title	title title
POSSESSION OF WEAPONS	PORT D apos ARMES
Into my possession ?	En ma possession ?
And Edom shall be a possession, Seir also shall be a possession for his enemies and Israel shall do valiantly.	Il se rend maître d Édom, Il se rend maître de Séir, ses ennemis. Israël manifeste sa force.
Annex C regulates possession and trade of	L'annexe C réglemente la possession et le commerce des espèces
Annex D regulates possession and trade of	L'annexe D réglemente la possession et le commerce des espèces
Annex E regulates possession and trade of	L'annexe E règlemente la possession et le commerce
Indirectly prevented by prohibiting possession and acquisition.	Indirectement prévenues par l'interdiction de la possession et de l'acquisition.
These lands are properties which have not been legally quot cleared quot . In other words, the owners are not in possession of the title deed and, if they are, it is not registered.	La propriété de ces terres n apos est pas légalement quot reconnue quot , c apos est à dire que leurs propriétaires n apos ont pas de titre officiel de propriété et, s apos ils ont un titre, celui ci n apos est enregistré nulle part.
In States that honour a form of transfer of ownership even when it does not entail a transfer of possession and is done for financing purposes, a transaction denominated as a transfer of title by way of security (or sometimes as a fiduciary transfer of title) is recognized.	Les États qui respectent les transferts de propriété même s'ils sont opérés sans transfert de la possession à des fins de financement reconnaissent les opérations qualifiées de transfert de la propriété à des fins de garantie (ou parfois de transfert fiduciaire de la propriété ).
'My' means my possession.	Mon veut dire ma possession.
They're in my possession.	Ils sont en ma possession.
Evidently an Irish possession.	Un territoire français.
My most prized possession.	C'est la chose à laquelle je tiens le plus.
And then ... the physical possession of the remains.	Il est des suspects quand l annonce de son arrestation vient de Utah.
Annex B regulates possession and commercial trade in	L'annexe B réglemente la possession et le commerce des espèces
PART II THE CHARTER OF FUNDAMENTAL RIGHTS OF THE UNION PREAMBLE TITLE I TITLE II TITLE III TITLE IV TITLE V TITLE VI TITLE VII DIGNITY FREEDOMS EQUALITY SOLIDARITY CITIZENS RIGHTS JUSTICE GENERAL PROVISIONS GOVERNING THE INTERPRETATION AND APPLLICATION OF THE CHARTER	PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L' UNION PRÉAMBULE TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII DIGNITÉ LIBERTÉS ÉGALITÉ SOLIDARITÉ CITOYENNETÉ JUSTICE DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L' INTERPRÉTATION ET L' APPLICATION DE LA CHARTE
The Bill creates offences relating to the making and possession of radioactive devices and the possession radioactive materials for the purposes of terrorism.	Ce projet de loi définit des infractions liées à la fabrication et à la possession de dispositifs radioactifs et à la possession de matières radioactives à des fins terroristes.
(No and title)	(no et intitulé)
(No and title)	(n et intitulé)
(No and title)	(N et titre)
(No and title)	(n et intitulé)
(number and title)	(numéro et intitulé)
(number and title)	(n et intitulé)
Title and introduction	Titre et introduction
. PART ONE TITLE I TITLE II PART TWO PART THREE TITLE I TITLE II Chapter 1 PRINCIPLES .	PREMIÈRE PARTIE TITRE I LES PRINCIPES . .
They shall have an inheritance I am their inheritance and you shall give them no possession in Israel I am their possession.	Voici l héritage qu ils auront c est moi qui serai leur héritage. Vous ne leur donnerez point de possession en Israël je serai leur possession.
Annex A regulates possession and forbids commercial trade in	L'annexe A réglemente la possession et interdit le commerce des espèces
Indirectly prevented by prohibiting possession.	Indirectement prévenues par l'interdiction de la possession et de l'acquisition.
Possession of weapons Report (Doc.	Détention d'armes rapport (doc. A3 160 90), de M. von Wogau
pass into the town's possession.	entre en possession de la ville ?
Amendment 47 (Article 18, title) adds to title and access to justice .	L'amendement 47 (article 18, titre) ajoute la mention et accès à la justice .
Amendment n 71 (title Progress and implementation reports) see article 10, title	Amendement n 71 (intitulé Rapports d'avancement et d'exécution) voir le titre de l'article 10

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