Translation of "that complies with" to French language:

Dictionary English-French

That - translation :

Cette

That complies with - translation :

Qui est conforme à

With - translation :

Avec

Keywords : Est-ce Jamais Quoi Avoir Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

That intensity complies with the criterion at c).	Cette intensité est conforme au point c) ci dessus.
a risk control unit that complies with paragraph 2	une unité de contrôle des risques, conformément au paragraphe 2
4.3.2.2 Ensure that legislation complies with the fundamental principles.	4.3.2.2 Assurer que les législations respectent des principes fondamentaux.
a collateral management unit that complies with paragraph 3.	une unité de gestion des sûretés, conformément au paragraphe 3.
What country complies with ?	Quel pays les respecte tous ?
That is quite right and it complies with the Treaty.	C'est tout à fait exact et conforme au Traité.
have been vaccinated with a vaccine that complies with a DIVA strategy	été vaccinés au moyen d'un vaccin élaboré dans le cadre d'une stratégie DIVA
No one surely can say that that complies with freedom of contract.	Nous avons déjà montré aux fédérations le carton jaune.
Those would evidently be mandatory targets for that State, so that it complies with them, so that in this way it complies with these targets, which are targets and not obligations.	Il est évident que ces objectifs seront obligatoires pour ce pays, pour que celui ci les respecte, pour qu'il atteigne ainsi ces objectifs, qui sont des objectifs et non des obligations.
Project complies with national Tempus priorities.	Conformité du projet aux priorités nationales Tempus.
(zzz) a statement that the component complies with the relevant essential requirements.	une déclaration indiquant que l élément ou la pièce d équipement est conforme aux exigences essentielles pertinentes.
3.2.3 ensure that legislation at all levels complies with four fundamental principles	3.2.3 que les législations à tous les échelons respectent quatre principes fondamentaux
I would stress that this position complies with the broad economic guidelines.	Je souligne que cette matière fait partie des orientations.
That contribution shall be granted provided that the Member State complies with the following	Cette contribution est octroyée à condition que l'État membre
The applicant shall provide with his application documentary evidence that he complies with paragraph 1.	Le demandeur fournit à l appui de sa demande des pièces justificatives attestant qu il satisfait aux dispositions du paragraphe 1.
The Commission believes that what we have decided complies with our GATT obligations.	De l'avis de la Commission européenne, ce que nous avons décidé est conforme aux obligations qui sont les nôtres au sein du GATT.
The proposal therefore complies with the subsidiarity principle .	Par conséquent , la proposition respecte le principe de subsidiarité .
The Italian National authority complies with relevant provisions.	L'autorité nationale italienne se conforme aux dispositions pertinentes.
4.6 The proposal complies with the subsidiarity principle.	4.6 La proposition est conforme au principe de subsidiarité.
complies with conditions on access to the information	Ces nouvelles indications géographiques peuvent être ajoutées à la liste à l issue de la procédure d opposition et après examen, à la satisfaction de chaque partie, des indications géographiques conformément à l article 231, paragraphes 3 et 4.
a reasoned statement affirming that the product complies with Article 4 (1), first indent.	une déclaration motivée confirmant que le produit est conforme à l'article 4, paragraphe 1, premier tiret.
a reasoned statement affirming that the product complies with Article 4 (1), first indent	une déclaration motivée affirmant que le produit est conforme à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa,
1.5 The EESC agrees that the proposed action fully complies with the subsidiarity principle.	1.5 Le CESE convient que l'action proposée est pleinement conforme au principe de subsidiarité.
It complies with the judgments of the Court of Justice. That goes without saying.	Il est conforme aux décisions de la Cour de justice, cela est évident.
be obtained from pig meat that complies with Article 5 of this Decision or	soit avoir été obtenus à partir de viandes de porc satisfaisant aux exigences de l article 5 de la présente décision
The Eurosystem complies with this principle in several ways .	L' Eurosystème obéit à ce principe de plusieurs façons .
Proportionality principle The proposal complies with the proportionality principle .	Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité .
This vaccine complies with the WHO recommendations and EU	Ce vaccin est conforme aux recommandations de l OMS et aux décisions de l UE pour la pandémie.
Inter island transportation and trade complies with applicable legislation.	K.4.2 Respect des droits des travailleurs
That Community financial contribution shall be granted provided that the Member State concerned complies with the following	Cette contribution financière communautaire est octroyée à condition que l'État membre
A system of control must be put in place that complies with international trade rules.	Il convient de mettre en place un système de contrôle conforme aux règles internationales applicables aux échanges.
Care must be taken to ensure that the Council complies with Parliament' s modus operandi.	On doit avoir l'assurance que le Conseil agisse en conformité avec la manière de procéder du Parlement.
That kind of project complies with the principle of regional cohesion and solidarity that we have always upheld.	Ce type de projet répond au principe de cohésion et de solidarité régionales que nous avons toujours défendu.
Thus, Hungarian legislation complies with the provisions of the Convention.	La législation hongroise est ainsi conforme aux dispositions de la Convention.
Bhutan fully complies with the Taliban Al Qaida sanctions regime.	Le Bhoutan se conforme intégralement au régime de sanctions contre les Taliban et Al Qaida.
He should know the rules with which the supplier complies.	Il doit savoir à quelles règles se plie le vendeur.
IPK ILS plan and implementation complies with land use planning.	Permis de nuisance perturbation (permis délivré à l'entreprise pour lui permettre d'exercer des activités qui perturbent le milieu environnant).
Shipping of processed timber for export complies with applicable legislation.	L'autorisation est demandée auprès de l'autorité compétente de l'État membre de l'Union dans lequel l'expédition qu'elle accompagne fait l'objet d'une déclaration en vue de la mise en libre pratique.
the provider complies with conditions on access to the information	nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique
IPK ILS plan and implementation complies with land use planning.	Le bois importé est accompagné de la déclaration de conformité du fournisseur ou du certificat de légalité (S LK)
Shipping of processed timber for export complies with applicable legislation.	Les documents indispensables aux contrôles opérationnels à chaque point de la chaîne d'approvisionnement sont indiqués sur le diagramme no 1.
the provider complies with conditions on access to the information	La République du Kazakhstan s'acquitte pleinement des obligations prévues aux articles 112 à 116, dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent titre commence à s'appliquer.
complies with the terms of Article 3 of this Regulation	respectent les conditions de l'article 3 du présent règlement
But he who bears with patience and forgives, surely complies with divine resolve.	Et celui qui endure et pardonne, cela en vérité, fait partie des bonnes dispositions et de la résolution dans les affaires.
Of course, qualitative restrictions will be available to ensure that the market complies with certain essential standards.	En soi, cela ne serait pas si grave si, comme tout à l'heure dans le second rapport Sapena Granell, cela était préconisé bel et bien comme une mesure de transition vers une situation où nous aurons dans l'en

Afficher cette page en français