Translation of "that complies" to French language:

Dictionary English-French

That - translation :

That complies - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

That intensity complies with the criterion at c).	Cette intensité est conforme au point c) ci dessus.
a risk control unit that complies with paragraph 2	une unité de contrôle des risques, conformément au paragraphe 2
4.3.2.2 Ensure that legislation complies with the fundamental principles.	4.3.2.2 Assurer que les législations respectent des principes fondamentaux.
a collateral management unit that complies with paragraph 3.	une unité de gestion des sûretés, conformément au paragraphe 3.
That is quite right and it complies with the Treaty.	C'est tout à fait exact et conforme au Traité.
No one surely can say that that complies with freedom of contract.	Nous avons déjà montré aux fédérations le carton jaune.
What country complies with ?	Quel pays les respecte tous ?
Those would evidently be mandatory targets for that State, so that it complies with them, so that in this way it complies with these targets, which are targets and not obligations.	Il est évident que ces objectifs seront obligatoires pour ce pays, pour que celui ci les respecte, pour qu'il atteigne ainsi ces objectifs, qui sont des objectifs et non des obligations.
The minister of finance complies.	Le ministre des Finances s'exécute.
That contribution shall be granted provided that the Member State complies with the following	Cette contribution est octroyée à condition que l'État membre
(zzz) a statement that the component complies with the relevant essential requirements.	une déclaration indiquant que l élément ou la pièce d équipement est conforme aux exigences essentielles pertinentes.
3.2.3 ensure that legislation at all levels complies with four fundamental principles	3.2.3 que les législations à tous les échelons respectent quatre principes fondamentaux
I would stress that this position complies with the broad economic guidelines.	Je souligne que cette matière fait partie des orientations.
have been vaccinated with a vaccine that complies with a DIVA strategy	été vaccinés au moyen d'un vaccin élaboré dans le cadre d'une stratégie DIVA
Project complies with national Tempus priorities.	Conformité du projet aux priorités nationales Tempus.
The Commission believes that what we have decided complies with our GATT obligations.	De l'avis de la Commission européenne, ce que nous avons décidé est conforme aux obligations qui sont les nôtres au sein du GATT.
a reasoned statement affirming that the product complies with Article 4 (1), first indent.	une déclaration motivée confirmant que le produit est conforme à l'article 4, paragraphe 1, premier tiret.
a reasoned statement affirming that the product complies with Article 4 (1), first indent	une déclaration motivée affirmant que le produit est conforme à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa,
1.5 The EESC agrees that the proposed action fully complies with the subsidiarity principle.	1.5 Le CESE convient que l'action proposée est pleinement conforme au principe de subsidiarité.
It complies with the judgments of the Court of Justice. That goes without saying.	Il est conforme aux décisions de la Cour de justice, cela est évident.
be obtained from pig meat that complies with Article 5 of this Decision or	soit avoir été obtenus à partir de viandes de porc satisfaisant aux exigences de l article 5 de la présente décision
That Community financial contribution shall be granted provided that the Member State concerned complies with the following	Cette contribution financière communautaire est octroyée à condition que l'État membre
A system of control must be put in place that complies with international trade rules.	Il convient de mettre en place un système de contrôle conforme aux règles internationales applicables aux échanges.
Care must be taken to ensure that the Council complies with Parliament' s modus operandi.	On doit avoir l'assurance que le Conseil agisse en conformité avec la manière de procéder du Parlement.
The applicant shall provide with his application documentary evidence that he complies with paragraph 1.	Le demandeur fournit à l appui de sa demande des pièces justificatives attestant qu il satisfait aux dispositions du paragraphe 1.
The proposal therefore complies with the subsidiarity principle .	Par conséquent , la proposition respecte le principe de subsidiarité .
The Italian National authority complies with relevant provisions.	L'autorité nationale italienne se conforme aux dispositions pertinentes.
4.6 The proposal complies with the subsidiarity principle.	4.6 La proposition est conforme au principe de subsidiarité.
Apparatus which complies must bear the CE marking.	Les appareils conformes doivent porter le marquage CE.
complies with conditions on access to the information	Ces nouvelles indications géographiques peuvent être ajoutées à la liste à l issue de la procédure d opposition et après examen, à la satisfaction de chaque partie, des indications géographiques conformément à l article 231, paragraphes 3 et 4.
That kind of project complies with the principle of regional cohesion and solidarity that we have always upheld.	Ce type de projet répond au principe de cohésion et de solidarité régionales que nous avons toujours défendu.
The Eurosystem complies with this principle in several ways .	L' Eurosystème obéit à ce principe de plusieurs façons .
Proportionality principle The proposal complies with the proportionality principle .	Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité .
This vaccine complies with the WHO recommendations and EU	Ce vaccin est conforme aux recommandations de l OMS et aux décisions de l UE pour la pandémie.
Either the Member State complies or it does not.	Ceci dit, dès que la Cour de justice s'est prononcée, nous sommes tenus de respecter cette décision, puisque nous vivons dans un Etat de droit.
Inter island transportation and trade complies with applicable legislation.	K.4.2 Respect des droits des travailleurs
Of course, qualitative restrictions will be available to ensure that the market complies with certain essential standards.	En soi, cela ne serait pas si grave si, comme tout à l'heure dans le second rapport Sapena Granell, cela était préconisé bel et bien comme une mesure de transition vers une situation où nous aurons dans l'en
In 1990 the Community will have a budget that complies with the Treaties and the Interinstitutional Agreement.	En 1990, la Communauté est dotée d'un budget qui est en harmonie avec les Traités et l'accord interinstitutionnel.
It signifies that the product complies with the legally binding requirements of the applicable technical harmonisation directive.	Cela signifie que le produit respecte les exigences juridiquement contraignantes de la directive d' harmonisation technique applicable.
It signifies that the product complies with the legally binding requirements of the applicable technical harmonisation directive.	Cela signifie que le produit en question est conforme aux exigences obligatoires légales de la directive d'harmonisation technique en vigueur.
The Evaluator shall be a competent, independent and impartial third party that complies with the following requirements	tendances des importations par l'Union de bois et de produits du bois en provenance d'Indonésie, ainsi que d'autres pays exportateurs de bois, qu'ils aient conclu ou non des APV
multi stage built vehicles belonging to category N1, provided that the base vehicle complies with this Directive	aux véhicules de la catégorie N1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme à la présente directive
Each NCB shall ensure that its respective national RTGS system complies with the features set out below.	Chaque BCN veille à ce que son système RBTR national soit conforme aux caractéristiques énoncées ci dessous.
We are firmly convinced that terrorism can be fought effectively only through close international cooperation that complies with international law.	Nous sommes fermement convaincus qu'il n'est possible de combattre le terrorisme de manière efficace que grâce à une étroite coopération internationale conforme au droit international.
You said that on average it takes half an hour to check that the merchandise complies with the frontier documents.	Je ne peux pas m'avancer davantage sur le nom.

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