Ceci dit, dès que la Cour de justice s'est prononcée, nous sommes tenus de respecter cette décision, puisque nous vivons dans un Etat de droit.

S'il est conforme aux conditions générales, nous l'approuverons certainement.

C'est tout à fait exact et conforme au Traité.

(c) elle remplit les conditions financières énoncées à l article 18

(g) elle respecte les exigences en matière d assurances définies à l article 22.

Elle respecte toutes les réglementations environnementales en vigueur au Royaume Uni.

Quel pays les respecte tous ?

Il est évident que ces objectifs seront obligatoires pour ce pays, pour que celui ci les respecte, pour qu'il atteigne ainsi ces objectifs, qui sont des objectifs et non des obligations.

Un phytoprotecteur ou un synergiste est approuvé s'il satisfait aux dispositions de l'article 4.

(d) elle se conforme aux dispositions en matière de preuve d honorabilité prévues à l article 19

(e) elle se conforme à l exigence en matière de qualification du personnel prévue à l article 20

Ce gouvernement pourra bénéficier de notre soutien s il respecte nos exigences.

Le ministre des Finances s'exécute.

5.1.4 La création de cette Autorité est conforme au principe de subsidiarité en ce qu'elle

Il est conforme aux décisions de la Cour de justice, cela est évident.

Conformité du projet aux priorités nationales Tempus.

Un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que s il satisfait aux exigences suivantes

Un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que s il satisfait aux exigences suivantes

(f) elle se conforme aux exigences en matière de tenue d un manuel d exploitation prévues à l article 21

La Commission est en train d'examiner si le décret présidentiel susvisé est conforme aux dispositions de la directive.

Il répond aux conditions posées par la majorité de la commission et n'a subi que de légères modifications.

Cela signifie que le produit respecte les exigences juridiquement contraignantes de la directive d' harmonisation technique applicable.

Cela signifie que le produit en question est conforme aux exigences obligatoires légales de la directive d'harmonisation technique en vigueur.

Un limiteur de couple est permis s il est conforme aux exigences des points 6.1.6.2. ou 6.5.5.

Par conséquent , la proposition respecte le principe de subsidiarité .

L'autorité nationale italienne se conforme aux dispositions pertinentes.

4.6 La proposition est conforme au principe de subsidiarité.

Les appareils conformes doivent porter le marquage CE.

Ces nouvelles indications géographiques peuvent être ajoutées à la liste à l issue de la procédure d opposition et après examen, à la satisfaction de chaque partie, des indications géographiques conformément à l article 231, paragraphes 3 et 4.

Cette intensité est conforme au point c) ci dessus.

Si l'un d'eux se rebelle contre l'autre, combattez le groupe qui se rebelle, jusqu'à ce qu'il se conforme à l'ordre d'Allah.

Puis, s'il s'y conforme, réconciliez les avec justice et soyez équitables car Allah aime les équitables.

L' Eurosystème obéit à ce principe de plusieurs façons .

Principe de proportionnalité La proposition respecte le principe de proportionnalité .

une unité de contrôle des risques, conformément au paragraphe 2

Ce vaccin est conforme aux recommandations de l OMS et aux décisions de l UE pour la pandémie.

4.3.2.2 Assurer que les législations respectent des principes fondamentaux.

une unité de gestion des sûretés, conformément au paragraphe 3.

K.4.2 Respect des droits des travailleurs

Une cession d'actions n'est valable que si elle est conforme au présent règlement et aux statuts.

Elle respecte strictement tous les régimes d'embargo décrétés par les Nations Unies ainsi qu'un moratoire régional sur la fabrication et le transfert d'armes.

b) effectue les examens et essais appropriés pour vérifier la conformité des récipients avec les exigences essentielles les concernant.

Une exploitation détenant des bovins est considérée comme indemne d'infection par le BHV 1 si elle remplit les conditions suivantes.

La législation hongroise est ainsi conforme aux dispositions de la Convention.

Le Bhoutan se conforme intégralement au régime de sanctions contre les Taliban et Al Qaida.