Translation of "terms and subject" to French language:

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Termes

Terms and subject - translation :

Modalités et sous réserve

Keywords : Objet Sujet Change Parle Changer Termes Conditions Terme Selon Bons

Examples (External sources, not reviewed)

Subject Unfair terms in contracts	Deuxièmement, nous devrions faire preuve de prudence lors de l'application.
Subject Directive on unfair contract terms	Objet Grouve Trevi
Experts discussed the definitions of critical terms in the subject matter.	Les experts ont examiné les définitions des termes les plus importants en l'espèce.
Subject Terms of financial assistance for a rail link between the Channel Tunnel and London	Objet Conditions du soutien financier à une liaison ferroviaire entre le tunnel sous la Manche et Londres
Both the number and the extent of collective agreements in terms of subject areas and pages demonstrates this clearly.	Tant le nombre que l'étendue en thèmes et en pages des conventions collectives le montre bien.
Others covered the subject in general terms under other sections of the national communication.	D'autres ont traité la question en termes généraux dans d'autres sections des communications nationales.
The approach to the subject of the referendum must be conceived in dynamic terms.	Le rapport de Sir Fred Catherwood est original, clair mais surtout fidèle à l'esprit de l'Acte uni que.
Subject Investigation into the terms governing insurance against storm damage and natural disasters in the Community Member States	Objet Examen des conditions en vigueur dans les Etats membres de la Communauté européenne en matière d'assurance contre les dégâts dus à la tempête et les catastrophes naturelles
Aid in the form of credit facilities and aid granted as development assistance is not subject to this ceiling (subject to the terms laid down by the OECD).	Les aides sous for me de facilités de crédit ainsi que les aides liées à un pays en voie de développement ne sont pas soumises à ce plafond (sous les conditions fixées par l'OCDE).
As to the executive, the subject has never been debated in clearcut terms to date.	Il ne faudra pas longtemps avant que se dégagent les grandes lignes d'un accord.
Aristotle further distinguished (a) terms that could be the subject of predication, and (b) terms that could be predicated of others by the use of the copula ( is a ).	Cesare (voir schéma ci contre) Aucun prêtre n'est un singe Or les chimpanzés sont des singes Donc les chimpanzés ne sont pas prêtres.
3.6 Labelling rules fall within the EU's terms of reference and are constantly the subject of discussion and conflicts of interest.	3.6 Les règles d'étiquetage relèvent de la compétence communautaire et font constamment l'objet de discussions et de désaccords entre des intérêts opposés.
So to get articles on your topic, it is important to choose search terms that will best match the MeSH terms or medical subject headings.	Donc, pour trouver des articles sur votre sujet, il est important de choisir des termes de recherche qui correspondent le mieux aux termes MeSH.
3.1 The EESC welcomes the Commission initiative in terms of the importance and topical nature of the subject under discussion.	3.1 Le CESE salue l'initiative de l'UE au vu de l'importance et de l'actualité du thème traité.
Needless to say, these companies will be subject to the same strict conditions in terms of security and money laundering.	Ces entreprises devront naturellement satisfaire à des exigences identiques en matières de sécurité et de blanchiment.
Therefore, if they are subject to the taxes of the Member State in which they work, that country has competence both in terms of taxation and in terms of social security.	Par conséquent, s'ils sont soumis aux impôts de l'État membre où s'exerce l'activité, ce pays est compétent tant en matière de fiscalité qu'en matière de sécurité sociale.
That was inventive as ever, in terms of making the subject fit the item on the agenda.	Voilà, une fois de plus, une manière habile de faire correspondre une intervention au point à l'ordre du jour.
The following English terms are used more or less indiscriminately and have been subject to inconsistent translation decision recommendation statement declaration resolution .	Les termes anglais suivants sont utilisés de manière plus ou moins indistincte et ont fait l'objet de traductions incohérentes decision recommendation statement declaration resolution .
Efficacy was determined by the subject s response to therapy in terms of responder and absolute improvement in the time spent off .	L efficacité a été déterminée par la réponse du sujet au traitement en termes de répondeur et d amélioration absolue du temps off .
GMOs are still the subject of great uncertainty, both in terms of their environmental impact and of their effects on human and animal health.	Les OGM présentent encore de nombreuses incertitudes du point de vue de leur impact sur l'environnement, sur la santé humaine et animale.
Acts contrary to the order established in the Constitution are subject to sanctions in terms of the law.	Les actes contraires à l'ordre établi par la Constitution font l'objet de sanctions conformément à la législation.
A subject of great importance, but one which is not mentioned in the Terms of Reference, is population.	Un sujet de grande importance mais qui ne figure pas dans les termes de référence concerne la population.
The terms of the treaty, which expires in 2023, have been the subject of widespread discontent in Paraguay.	Les termes du traité, qui expire en 2023, sont l objet d un mécontentement général au Paraguay.
The problem is, however, that this subject does not fall within the terms of reference of the Community.	Chanterie (PPE). (NL) Monsieur le Président, nous avons derrière nous une très longue semaine de travail.
The ECB also expressed itself in disturbing terms on the subject in its monthly report for July 2000.	La BCE également s' est préoccupée de ce problème dans son bulletin mensuel de juillet 2000.
In terms of content, the Van Lancker report has dealt with the sensitive subject of abortion too superficially.	Sur le fond, le rapport Van Lancker a traité le sujet sensible de l'avortement avec trop de légèreté.
These terms and conditions are without prejudice to terms and conditions that may be imposed upon ACP countries subject to restrictive borrowing conditions under the heavily indebted poor countries ( HIPC ) or other internationally agreed debt sustainability frameworks.	Ces termes et conditions s entendent sans préjudice des termes et conditions qui peuvent être imposés à des pays ACP sous réserve de conditions d emprunt restrictives au titre du régime des pays pauvres très endettés ( PPTE ) ou d autres cadres de durabilité de la dette faisant l objet d accords internationaux.
He was released in February 2005, but is subject to very strict terms and conditions that disrupt the life of his entire family.	Il a été libéré en février 2005 mais il est soumis à des conditions extrêmement strictes qui perturbent la vie de l'ensemble de sa famille.
Any change to the terms of reference shall be on a proposal from the bureau and subject to a decision by the assembly.	Ce changement de compétences a lieu sur proposition du Bureau et par décision de l'Assemblée.
Any change to the terms of reference shall be on a proposal from the bureau and subject to a decision by the assembly.	Tout changement de leurs compétences s'effectue sur proposition du Bureau et est soumis à une décision de l'Assemblée.
We shall therefore address the subject of the debate in overall terms the process ing of foodstuffs and the protection of public health.	Tout le monde est contre, mais personne ne veut agir, comme si la force de l'habitude avait valeur légale.
WHEREAS the terms and conditions for such participation are to be the subject of an Agreement between the Present Contracting Parties and the applicant State,	CONSIDÉRANT que les conditions et modalités de cette participation doivent faire l'objet d'un accord entre les parties contractantes actuelles et l'État requérant,
Here, then, is our proposal why not unite, why not insist that an agreement on this subject a subject so essential for Europe be reached, and reached in the clearest possible terms and the fastest possible time.	Voici donc ce que nous proposons pourquoi ne pas s'unir, pourquoi ne pas insister afin de conclure le plus clairement et le plus rapidement possible un accord sur ce sujet, sur cette question essentielle pour l'Eurupe?
This subject was last broached in general terms at the European Council's meeting in Maastricht on 24 March 1981.	La dernière fois que ce sujet fut abordé de manière générale remonte au Conseil européen de Maastricht du 24 mars 1981.
Any decision on any issue would be subject to reaching an agreement that is mutually satisfactory in overall terms.	Pour prendre une décision sur une question, il convient de trouver un accord qui soit satisfaisant pour toutes les parties en termes généraux.
Greece s nominal debt stock will matter only once the country re enters the debt markets and becomes subject to market, not concessional, borrowing terms.	L'encours nominal de la dette grecque ne sera à l'ordre du jour qu'une fois que le pays reviendra sur les marchés obligataires et sera soumis aux conditions d'emprunt non plus concessionnaires, mais à ceux du marché.
Any amendment to the terms of the present EU Contribution Agreement must be the subject of a written supplementary agreement.	Toute modification des conditions du présent accord de contribution de l'Union doit faire l objet d un avenant écrit.
152. Finally, under the terms of article 17 quot The provisions promulgated under the terms of this Act shall be subject to protest, appeal and cassation in accordance with the Code of Criminal Procedure currently in force.	152. Enfin, en vertu de l apos article 17, quot Les mesures prises en application de la présente loi pourront être contestées, attaquées et annulées conformément au code de procédure pénal actuellement en vigueur.
See also topology glossary for definitions of some of the terms used in topology, and topological space for a more technical treatment of the subject.	Histoire L origine de la topologie est l étude de la géométrie dans les cultures antiques.
An Ad Hoc Group to deal with this subject was established by the Bureau in mid 2000 and has been given extended terms of reference.	Un groupe ad hoc chargé d'examiner cette question a été institué par le Bureau à la mi 2000 et s'est vu conférer une mission élargie.
Instead, in future, these terms would have to be subject to Member States authorisation and the Commission could act to rectify any internal market distortions.	Au lieu de cela, à l'avenir, ces termes devraient être soumis à l'autorisation des États membres et la Commission pourrait agir pour corriger toute distorsion du marché intérieur.
But I do object that a problem with the terms 'constitution' and 'constitutional treaty' has arisen for a second time in connection with this subject.	Je déplore cependant que, pour la deuxième fois déjà dans ce contexte, un problème soit apparu quant aux notions de constitution et de traité constitutionnel .
So by using discounting terms along with guarding terms, and also assuring terms.	Ainsi, à l'aide de la diminution des termes, ainsi que les termes de mise en garde et d'assurance, vous pouvez les faire aller
6. In terms of region of origin, the proportion of women in posts subject to geographical distribution continues to be uneven.	6. La répartition par région d apos origine des femmes occupant des postes soumis à la répartition géographique reste inégale.
Subject to this provision, the duration of the terms of office of the Chairperson or Deputy Chairperson shall be two years.	Sous réserve de cette disposition, la durée du mandat du président et de celui du vice président est de deux ans.

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