Translation of "taxes assessed against" to French language:
Dictionary English-French
Against - translation : Taxes - translation : Taxes assessed against - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Expenditures against assessed contributions | Dépenses imputées sur les quotes parts |
Performance will be assessed annually against MYFF targets. | Les résultats seront évalués chaque année compte tenu des objectifs du plan de financement pluriannuel. |
Total receipts from taxes and social contributions after deduction of amounts assessed but unlikely to be collected | Produit total des impôts et cotisations sociales après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d' être perçus |
Adjustments for taxes and social contributions assessed but never collected , when recorded under D. 9 , are considered as negative revenue . | Les ajustements au titre des impôts et cotisations sociales fixés mais jamais recouvrés , lorsqu' ils sont enregistrés sous D. 9 , sont considérés comme des recettes négatives . |
A second category of State aid measures assessed under the environmental aid guidelines are reductions or exemptions from environmental taxes. | La deuxième catégorie de mesures d'aide d'État examinées à la lumière de l encadrement des aides à l environnement comprend les réductions ou exonérations de taxes environnementales. |
They are assessed on an all taxes included basis, which means that the gross value of expenses should be used. | Ils sont évalués toutes taxes comprises, ce qui implique d'utiliser les coûts bruts. |
Total receipts from taxes and social contributions ( including imputed social contributions ) after deduction of amounts assessed but unlikely to be collected | Produit total des impôts et cotisations sociales ( y compris cotisations sociales imputées ) après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d' être perçus |
For example, take the benchmark consumer against whom misleading advertising is assessed. | Envisagez, par exemple, le consommateur type à l'aune duquel est évaluée la publicité trompeuse. |
SSSs in its credit operations and assessed the EU SSSs against these standards . | Cet intérêt répond à un certain nombre de préoccupations . |
Any policy action needs to be assessed against its impact on economic confidence. | Toute action envisagée devra donc être évaluée en fonction de son impact attendu sur la confiance des agents économiques. |
It includes the limiting track features against which conformance has to be assessed. | Il comprend les caractéristiques limites de la voie par rapport auxquelles la conformité doit être évaluée. |
The arithmetic mean of the eight values shall be assessed against the limit. | La moyenne arithmétique des 8 valeurs doit être comparée à la valeur limite. |
Petroleum products of 4.2 million supplied to executive mansion and others against taxes | Produits pétroliers d'une valeur de 4,2 millions de dollars fournis à la résidence présidentielle et à des services gouvernementaux en déduction de l'impôt |
Action also against the lack of extra taxes on cereals substitutes in stockbreeding. | Une action visant à limiter les importations à droits réduits de produits de substitution de céréales destinés à l'élevage. vage. |
Taxes on holding gains Taxes on winnings from lottery or gambling Other taxes on income n.e.c. Other current taxes Current taxes on capital Poll taxes Expenditure taxes Payments by households for licences Taxes on international transactions Other current taxes n.e.c. Capital Taxes Taxes on capital transfers Capital levies Other capital taxes n.e.c. | Impôts sur les gains d' exploitation Impôts sur les gains de loterie ou de jeu Autres impôts sur le revenu n.c.a. Autres impôts courants Impôts courants sur le capital Taxe de vote Taxe de dépense Paiements des ménages pour licences Impôts sur les opérations internationales Autres impôts courants n.c.a. Impôts en capital Impôts sur les transferts en capital Levées de capital Autres impôts en capital n.c.a. |
The recommendation is that these balances be applied against their assessed contributions due in 2006. | La recommandation vise à ce que ces montants soient déduits des contributions mises en recouvrement en 2006. |
indicators of performance against which the level and quality of service may be reasonably assessed | des indicateurs de performance au regard desquels le niveau et la qualité des services peuvent être raisonnablement évalués |
The decals for marking are to be assessed against the specification contained in Annex B | Les décalcomanies destinées aux marquages sont évaluées par rapport aux spécifications définies en annexe B. |
Taxes on specific services ( taxes on imports ) Taxes on specific services ( taxes on products ) | Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les importations ) Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les produits ) |
It is against this backdrop that the latest contest between India and China must be assessed. | C est dans ce contexte que doit être évaluée la dernière confrontation entre l Inde et la Chine. |
Last year , the Eurosystem assessed the progress made against these objectives and identified the outstanding issues . | L' an dernier , l' Eurosystème a évalué les avancées réalisées par rapport à ces objectifs et recensé les problèmes en suspens . |
7 Effectiveness (no microbiological confirmation of diagnosis was performed) against non bacteraemic pneumonia was also assessed. | L efficacité a été également évaluée dans la prévention de la pneumonie non bactériémique (sans confirmation microbiologique du diagnostic). |
Efficacy of Prevenar against AOM was assessed as a secondary endpoint in the Kaiser Permanente trial. | L efficacité de Prevenar contre les OMA a été évaluée en tant que critère secondaire dans l étude Kaiser permanente. |
16 Effectiveness (no microbiological confirmation of diagnosis was performed) against non bacteraemic pneumonia was also assessed. | L efficacité a été également évaluée dans la prévention de la pneumonie non bactériémique (sans confirmation microbiologique du diagnostic). |
Against this background, could supplementary taxes on the financial sector be a potential revenue generating solution? | Dans ce contexte, une taxation supplémentaire du secteur financier pourrait elle constituer un moyen envisageable d augmenter les recettes? |
I'm sorry, but at a meeting of the peons, this man spoke against the heavy taxes. | Qu'estce que tu racontes? Pardonnezmoi, mais lors d'une réunion, cet homme s'est élevé contre les impôts. |
It is against this background that the risks inherent in different kinds of reform should be assessed. | C est à la lumière de ce contexte que les risques inhérents aux différents types de réformes devraient être évalués. |
Each of these four policy options was assessed against four criteria effectiveness17 , certainty18 , common framework19 and flexibility20 . | Chacune de ses options a été évaluée à l' aune de quatre critères efficacité17 , sécurité juridique18 , communauté de règles19 et souplesse20 . |
Credits to Member States against their assessed contributions from unencumbered balances amount to 26,219,500 gross ( 25,384,200 net). | Les montants portés au crédit des États Membres et imputables aux soldes non utilisés, à valoir sur leurs contributions, s apos élèvent à 26 219 500 dollars en chiffres bruts (soit 25 384 200 dollars en chiffres nets). |
Credits to Member States against their assessed contributions from unencumbered balances amounted to 19,992,167 gross ( 18,311,740 net). | Les montants portés au crédit des Etats Membres à déduire de leurs contributions se sont élevés en chiffres bruts à 19 992 167 dollars (montant net 18 311 740 dollars). |
Credits to Member States against their assessed contributions from unencumbered balances amounted to 66,201,100 gross ( 64,981,100 net). | Les soldes inutilisés répartis entres les Etats Membres et portés en déduction de leurs contributions s apos élevaient, en chiffres bruts, à 66 201 100 dollars (montant net 64 981 100 dollars). |
Credits to Member States against their assessed contributions from unencumbered balances amounted to 66,201,100 gross ( 64,981,100 net). | Les soldes inutilisés répartis entre les États Membres et portés en déduction de leurs contributions s apos élevaient, en chiffres bruts, à 66 201 100 dollars (montant net 64 981 100 dollars). |
The in vitro antiviral activity of tenofovir against HBV was assessed in the HepG2 2.2.15 cell line. | L activité antivirale in vitro du ténofovir vis à vis du VHB a été évaluée dans la lignée cellulaire HepG2 2.2.15. |
It is indeed against that potential background that BNFL assessed the value of its concessions to BE. | C'est en effet dans ce contexte que BNFL a évalué la portée de ses concessions à BE. |
The buffers are to be assessed against the specification contained in section 4.2.2.1.2.1 buffers paragraph buffer characteristics. | Les tampons sont évalués par rapport à la spécification définie au point 4.2.2.1.2.1 tampons, paragraphe intitulé Caractéristiques des organes de choc. |
HARMONIZATION OF DIRECT TAXES (CORPORATION TAXES) | L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS (SUR LES SOCIETES) lin système de crédit d'impôt, à l'exception du Luxembourg et des Pays Bas qui possèdent toujours un système classique d'imposition des dividendes. |
Harmonisation of direct taxes (corporation taxes) | L. Politique sociale et de la sant6 publique |
HARMONISATION OF DIRECT TAXES (CORPORATION TAXES) | L'HARMONISATION DES IMPOTSDTRECTS (SUR LES SOCTETES) |
Taxes, revenues, uncollectible taxes and tax credits | Les impôts, recettes et taxes non recouvrables, ou encore les crédits d'impôt. |
Harmonisation of direct taxes (Corporation taxes) 4. | L'harmonisation des impôts directs (sur les sociétés) 4. |
Credits given to Member States against their assessed contributions from unencumbered balances amounted to 122,228,100 gross ( 117,999,100 net). | Les soldes inutilisés répartis entre les États Membres et portés en déduction de leurs contributions se sont élevés en chiffres bruts à 122 228 100 dollars (montant net 117 999 100 dollars). |
All options are assessed in the Impact Assessment and compared against the baseline scenario and to each other. | Toutes les options sont évaluées dans l analyse d impact et comparées au scénario de référence et les unes aux autres. |
Assessed | Montants mis en recouvrement |
Assessed | évalué |
Assessed | (mg) |
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