Translation of "tax system" to French language:

Dictionary English-French

System - translation :

Tax system - translation :

Keywords : Solaire Judiciaire Nerveux Système

Examples (External sources, not reviewed)

New tax system	Nouveau régime fiscal
2.14 Tax system	2.14 Système fiscal
2.15 Tax system	2.15 Système fiscal
Existing tax system	Système fiscal actuel
The electricity tax and the energy tax should be seen as one tax system	La taxe sur l électricité et la taxe sur l énergie doivent être considérées comme un seul système fiscal
5.1 A Fairer Corporate Tax System	5.1 Pour un régime plus équitable d impôt sur les sociétés
APPENDIX 5 THE DANISH TAX SYSTEM	ANNEXE 5 LE SYSTÈME FISCAL DANOIS
A tax reform introduced in 2001 makes the tax system more employment friendly.	Une réforme fiscale introduite en 2001 a rendu le système fiscal plus favorable à l emploi.
A common system of value added tax	Système commun de TVA
Indeed, the whole virtue of the value added tax system is that it does not produce tax on tax.	La grande vertu du système de la TVA est justement qu'il évite la cascade taxe sur taxe .
Aggressive tax planning consists in taking advantage of the technicalities of a tax system or of mismatches between tax systems to reduce tax liability.	Celle ci consiste à tirer parti des subtilités d un système fiscal, ou des asymétries entre les systèmes fiscaux, afin de réduire le niveau des impôts exigibles.
America s tax system has surprisingly little redistributional punch.	Le système fiscal américain est étonnamment peu performant du point de vue de la redistribution.
The tax system can also result in discriminiation.	Le régime fiscal peut également avoir un effet discriminatoire.
(3) Increase further the efficiency of the tax system by combating tax avoidance and evasion.	(3) Poursuivre leurs efforts visant à accroître l'efficacité du système fiscal en combattant la fraude et l'évasion fiscales.
The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.	Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.
A favourable tax system for fair competition and growth	Un système fiscal favorable à une concurrence équitable et à la croissance
It will modify the existing system of tax benefits.	Le système actuel d avantages fiscaux s en trouvera modifié.
There is no income tax in Vanuatu but it has a value added tax system in place.	Il n'existe pas d'impôt sur le revenu à Vanuatu mais un système de taxe à la valeur ajoutée est en place.
4.6.8 The system for computing the tax base must also include computation of tax deductible business expenses.	4.6.8 La nomenclature destinée à déterminer l'assiette comprend également la définition des dépenses opérationnelles déductibles d'un point de vue fiscal.
The Commission appears to fear that Gibraltar's proposed new corporate tax system might perpetuate harmful tax competition.	La Commission semble craindre que le nouveau régime de fiscalité des entreprises proposé par Gibraltar ne puisse perpétuer une concurrence fiscale dommageable.
A system to measure administrative costs, and simplification of the tax system, are useful steps.	La création d'un système permettant de mesurer les coûts administratifs et une simplification du système fiscal constituent des mesures utiles.
Currently, there are relatively significant differences in the tax rates, definitions of tax base, and tax system employed in the Member States (see Annex).	A I'heure actuelle, on observe des diff6rences assez mar qu6es quant au taux de I'imp6t, ir la ddfinition de la base que I'Etat membre de la soci6t6 mdre ou bienexondre les dividendes ou bien les taxe tout enimputant sur son propre im t I'imp6t qui les agrev6s dans I'Etat de la filiale.
2.1 Tax fraud and tax evasion, along with tax avoidance through aggressive tax planning, jeopardise Member States' efforts to ensure a smooth functioning tax system to fund public services, redistribute wealth and combat poverty.	2.1 La fraude et l'évasion fiscales, mais aussi le fait d'éviter le paiement des taxes par une méthode de planification fiscale agressive, représentent un danger important pour les États membres de l'UE alors qu'ils s'efforcent de garantir un fonctionnement efficace des systèmes fiscaux dans le but d'assurer le financement des services publics, la redistribution du bien être et la lutte contre la pauvreté.
An example of a system built into the tax system is the Regulating Energy Taxation system of the Netherlands.	Un exemple d'aides prévues dans le cadre du système d'imposition est fourni par le régime néerlandais de fiscalité de l'énergie de régulation.
India illustrates the importance of a well designed tax system.	L'Inde illustre l'importance d'un système fiscal bien conçu.
(30) Further Development of the tax system and its institutions	(30) Développement du système d'imposition et de ses institutions
4.1 A Single Corporate Tax System For A Single Market	4.1 Un régime unique d impôt sur les sociétés pour le marché unique
A tax disc system, incidentally, is unacceptable to my group.	En outre, un système de vignettes n'est pas acceptable pour mon groupe.
This tax system is not only discriminatory and unfair but it also encourages tax evasion and money laundering.	Ce système fiscal n'est pas seulement discriminatoire et déloyal, mais il incite également à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent.
Hence, the Slovene tax system concerns a Community tax, in the meaning of article 51.1(b) 1st indent.	Le système fiscal slovène concerne donc un impôt communautaire au sens du point 51.1(b), premier alinéa des orientations environnementales.
The tax autonomy referred to in certain Basque cases 17 is applied to grant tax rebates in relation to the general Spanish tax system, while in Gibraltar's case its autonomy is applied to create a fundamentally different tax system to that of the United Kingdom.	L'autonomie fiscale visée dans certaines affaires liées aux provinces basques 17 sert à accorder des abattements fiscaux par rapport au système fiscal espagnol général, tandis que dans le cas de Gibraltar, son autonomie sert à créer un système fiscal fondamentalement différent de celui du Royaume Uni.
(10) The Belgian tax system is characterised by a high overall tax burden, relatively high rates, and narrow bases.	6 Le système fiscal belge se caractérise par une charge fiscale globale importante et des taux d'imposition relativement élevés associés à des assiettes étroites.
The internal logic of the proposed payroll tax system therefore justifies capping payroll tax liability in relation to profits.	La logique interne du système proposé d'impôt sur les salaires justifie donc le plafonnement de l'obligation fiscale par rapport aux bénéfices.
As mentioned above, the key to any State aid analysis of tax measures is to establish the common system applicable, in this case, the United Kingdom tax system.	Ainsi que cela a été dit plus haut, la clé de toute analyse du caractère d'aide d'État de mesures fiscales consiste à déterminer le système commun applicable, en l'espèce le système fiscal britannique.
Of course, the tax system will also need to be addressed.	Naturellement, il faudra aussi trouver une solution pour le système fiscal.
The family allowance is an integral part of the tax system.	Cette prestation fait partie intégrante du régime d'imposition.
A growth friendly tax system and the fight against fiscal fraud	Un système fiscal plus propice à la croissance et à la lutte contre la fraude fiscale
This must include a tax system that encourages investment and performance.	Qu'il soit clair, cependant, que notre groupe, dans sa diversité, pourra faire des votes différents.
drop the GBP 500000 cap from the planned new tax system,	supprimer le plafond de 5000000 GBP du nouveau régime fiscal prévu,
The present Swedish energy tax system has remained unchanged since 1993.	Le système suédois actuel de taxation de l énergie est resté inchangé depuis 1993.
Thats why i like the Italian tax system never trust a company s reported profit figure to base your tax on.	C'est pour ça que j'aime le système fiscal italien...Ne vous fiez jamais au montant des bénéfices publié par une société pour calculer l'impôt qu'elle doit.
The cap and trade system thus imposes a carbon tax without having to admit that it is really a tax.	Le système de droit d émissions impose donc une taxe carbone qui ne dit pas son nom.
The tax system must be made more progressive as well, with tax credits for businesses designed to encourage inclusive outcomes.	La fiscalité doit aussi être rendue plus progressiste, avec des crédits d'impôt pour les entreprises en vue d'encourager les résultats d'intégration.
A number of Member States, including Italy, Spain and Hungary, embarked on reforming their tax system and improving tax compliance.	Un certain nombre d États membres, dont l Italie, l Espagne et la Hongrie, ont entrepris de réformer leur fiscalité et d'améliorer le respect des obligations fiscales.
A number of specific features of the tax system are environmentally harmful, such as the tax treatment of company cars.	Un certain nombre d aspects du système fiscal sont préjudiciables à l environnement, comme le traitement fiscal des voitures de société.

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